Réforme du marché du CO2 : un jeu de dupe ?

Le Parlement européen refuse catégoriquement que le marché du carbone finance des centrales à charbon [Marcel Oosterwijk/Flickr]

Plusieurs pays dont la France, ainsi que le Parlement européen, refusent que le marché du carbone finance de nouvelles centrales à charbon. Un combat légitime avant la COP23, mais anecdotique : même toiletté, le marché du carbone risque de rester inefficace.

Ce devait être le dernier round. Démarrée jeudi 12 octobre, la négociation ultime pour la réforme du marché du carbone s’est prolongée jusqu’au petit matin, dans une ambiance tendue à Bruxelles. A 3 heures le vendredi, la présidence estonienne a finalement clôt le trilogue, face à des antagonismes sérieux.

Comme souligné par Euractiv début octobre, les institutions européennes se sont opposées sur la question du fonds de modernisation, un facilité financière qui doit, après 2020, aider les pays les plus émetteurs de CO2 à moderniser leur outil industriel.

En Pologne, la transition écologique passe par les centrales à charbon

L’UE offre plus de liberté à la Pologne pour subventionner la transition vers les énergies propres dans le cadre du mécanisme de quotas d’émissions (ETS). Les défenseurs de l’environnement s’alarment d’une décision qui risque de financer les centrales pendant encore plusieurs années.

Le Parlement a insisté pour que seules les centrales émettant moins de 450g de CO2 par kilowattheures puissent être co-financées par le fonds de modernisation. Une limite qui exclut de facto toute centrale à charbon. Ce que le Conseil refuse.

Selon nos informations, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède ainsi que la République tchèque et l’Allemagne, soutiennent pourtant cette idée assez rationnelle d’interdire au marché du carbone de financer… de nouvelles centrales à charbon. Mais la Pologne se braque en revanche sur la formule, empêchant un accord global sur le texte.

Or, la présidence estonienne ne s’attendait pas à ce que le Parlement s’arc-boute sur cette position, le Conseil de l’UE ayant pour habitude de finir par faire plier l’Assemblée. D’autant que sur la globalité de la réforme du marché du carbone, le Parlement comme le Conseil ont allègrement piétiné l’ambition initiale de la Commission européenne en assouplissant la contrainte pour les industriels.

Parlement et Conseil ont ainsi augmenté les possibilités d’accorder des quotas gratuits, plutôt que payants, aux industries, notamment en fonction de l’exposition de certaines industries à la concurrence internationale. Ils ont également limité le nombre de quotas qui seraient retirés du marché.

Au final, la présidence estonienne a l’intention de remettre le sujet à l’ordre du jour très rapidement, avant la COP23 qui démarre le 7 novembre. « Ce serait un signal fort de l’UE avant la conférence sur le climat » assure-t-on au Conseil. Mais pour arriver à un tel accord, la présidence estonienne risque d’avoir recours à un vote à la majorité qualifiée sur une partie du texte, concernant le fonds de modernisation, ce qui affaiblirait la position du bloc.

Une autre solution envisageable pourrait se dessiner avec des compensations supplémentaires à l’égard des pays les plus accro au charbon, mais en dehors du fonds de modernisation.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Ces bras de fer et autre nuits blanches en cours ont pourtant une utilité limitée. En effet, les propositions en discussion ne permettront pas de réduire les émissions de CO2 des industries concernées dans les 13 ans à venir, parce que d’autres politiques le feront de façon plus efficace. C’est en tout cas l’avis défendu par l’étude menée par le think-tank I4CE, l’IFPEN et Enerdata,sur les propositions en discussion quant à la réforme du marché du carbone.

Comme durant la phase précédente, les mesures d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables devraient permettre aux industries concernées de réduire leurs émissions de C02, mais le prix du carbone, trop faible, ne pèsera pas dans la balance.

Durant la phase III, l’arrivée subite d’énergies renouvelables sur le marché a déboussolé les prévisions initiales d’émissions de CO2, qui se sont avérées trop élevées, comme le nombre de quotas. Et en l’absence de coordination entre les différentes politiques, l’erreur est sur le point de se répéter. Le projet de « gouvernance de l’énergie » proposée par la Commission ne semble pas intéresser les Etats outre mesure, alors que seule une forte coordination permettrait d’y voir plus clair sur le long-terme.

« Le poids des lobbys a deux conséquences : la réforme est devenue incompréhensible au point que seuls quelques lobbyistes comprennent l’ensemble du mécanisme, et le prix du carbone n’a aucune chance de grimper significativement », assure une source proche des négociations.

Selon le rapport Stern-Stiglitz sur le prix du carbone, la tonne de CO2 devrait être comprise entre 40 et 80 euros en 2020, puis 50 à 100 euros en 2050 pour que la planète parvienne à limiter le réchauffement à 2°C. Or, selon les projections, la réformes en cours devrait péniblement faire grimper la tonne de CO2 de 6 euros aujourd’hui à 20 euros d’ici quelques années.

L’accord en cours de discussion sur la réforme du marché du carbone ne reflète donc pas l’Accord de Paris signé en 2015. En effet, les Etats membres se sont engagés à réduire leurs émissions « bien en dessous de 2° », ce que les objectifs actuels visés, y compris dans les modèles pris en compte pour la réforme du marché du carbone, soit – 40 % en 2030 et de -80 à 95 % en 2050, ne reflètent pas.

Face à cette accumulation d’inadéquations certains n’hésitent pas à appeler à une taxe carbone, un système plus simple, ou encore un corridor de prix pour le carbone, comme l’a suggéré Emmanuel Macron dans son discours à la Sorbonne.

 

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