Selon un rapport, le prix du carbone doit être uniformisé en Europe avant d’instaurer une taxe aux frontières

Un tel "mécanisme d'ajustement aux frontières ne devrait être envisagé par l'UE qu'après avoir établi un mécanisme de tarification du carbone uniforme clair et crédible sur son territoire", selon l'avis publié par le Conseil franco-allemand des experts économiques (CFAEE). [Bilanol]

Il faut uniformiser et soutenir le prix du carbone à l’intérieur du marché unique européen avant d’appliquer une taxe carbone à ses frontières, plaide un rapport d’experts franco-allemands publié mardi.

Le principe de cette taxe aux frontières est d’éviter de désavantager les produits européens, soumis à des normes environnementales coûteuses, par rapport à des produits importés moins chers qui ne respecteraient pas les mêmes normes.

Un tel « mécanisme d’ajustement aux frontières ne devrait être envisagé par l’UE qu’après avoir établi un mécanisme de tarification du carbone uniforme clair et crédible sur son territoire », selon l’avis publié par le Conseil franco-allemand des experts économiques (CFAEE).

Pour ce faire « la meilleure stratégie consisterait à élargir le champ du système européen d’échange de droits d’émission (ETS) » qui actuellement ne comprend que les secteurs de l’énergie et de l’industrie, selon le comité d’experts.

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Pour Neil Makaroff, responsable Europe chez Réseau Action Climat, cette mesure est « socialement très risquée et climatiquement assez inefficace ».

Dans ces secteurs, les entreprises reçoivent des droits à émettre du CO2, et doivent acheter des droits supplémentaires si elles veulent dépasser leurs quotas, à un prix qui fluctue selon la demande, et se situe actuellement à une quarantaine d’euros la tonne de CO2, en-dessous de ce que de nombreux experts jugeraient efficace pour décourager plus fortement le recours aux énergies fossiles et pour initier une véritable transition énergétique.

Les autres secteurs, comme le logement et la mobilité, sont régis par un accord qui fixe des objectifs nationaux d’émissions pour 2030, ce qui fait varier le coût effectif du recours aux énergies fossiles.

Le système européen de droits à polluer devrait également être soutenu par « un prix plancher sur un horizon temporel étendu » – un objectif soutenu récemment par la patronne du Fonds monétaire international – tandis que l’Europe devrait également entreprendre « une réforme d’ampleur des impôts et taxes additionnelles nationaux sur l’énergie ».

L’intégration au système de nouveaux secteurs prendra du temps mais l’objectif devrait être d’y parvenir « bien avant 2030 », d’après le comité.

En outre, « en cohérence avec le choix de l’UE d’assumer que le climat mondial est une responsabilité globale, le conseil des experts économiques souligne que l’UE devrait s’abstenir d’exempter les exportations de la tarification du carbone ».

Enfin, après avoir unifié et soutenu le prix de ses émissions, l’Europe pourra « inciter d’autres pays, en particulier les Etats-Unis et la Chine, à rejoindre une alliance internationale de grande envergure pour la tarification du carbone ».

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