Une COP 25 aux enjeux pas si limités s’ouvre à Madrid

EPA-EFE/BALLESTEROS

La COP 25 qui se tient à Madrid du 2 au 13 décembre, est présentée comme un sommet de transition. Mais de cette quinzaine émergera, peut-être, une nouvelle gouvernance du changement global ? Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement

Voilà 27 ans que les diplomates du climat se retrouvent, rituellement, pour une quinzaine de jours de négociations. Pour cette 25e édition de la conférence des parties à la convention de l’ONU sur le changement climatique (COP 25), les enjeux sont moindres qu’à Paris, en 2015, voire qu’à Katowice, l’an passé.

Il ne s’agit plus de conclure un accord universel, ni d’en rédiger les règles d’application. Plus succinctement, il s’agit d’achever la rédaction du vadémécum d’un point essentiel de l’accord de Paris, son article 6.

Mécanisme de flexibilité

En 10 paragraphes, ce texte jargonneux à souhait esquisse les règles d’échange de « quotas d’émissions » (on parle maintenant de « transfert de compensations ») entre Etats et la création d’un marché mondial du carbone. Ce dernier permettrait, par exemple, à des entreprises (via leur État d’origine) d’investir dans des projets bas carbone dans les pays du sud. Un peu sur le modèle du mécanisme de développement propre (MDP) institué par le protocole de Kyoto.

« Il s’agit tout à la fois d’établir les règles de fonctionnement de ces mécanismes mais aussi les systèmes de comptabilisation des échanges entre les parties », souligne Paul Watkinson, président de l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), un comité spécialisé du secrétariat de la convention climat.

Quelle transition entre les systèmes ?

Plusieurs difficultés devront être contournées. D’une part, nul ne sait encore si le fameux MDP persistera ou sera remplacé par le nouveau système. La question n’est pas anodine. Certains pays, comme le Brésil, abritent de nombreux projets MDP sur leur sol, leur permettant d’espérer vendre, sur une longue période, d’importants tonnages d’URCE, les crédits carbone générés par le MDP. Supprimer le MDP sans compensation, c’est s’attirer à coup sûr les foudres brésiliennes, ce qui n’est jamais bon dans un processus où chaque décision est prise sur la base du consensus. « La transition entre le MDP et ce nouveau mécanisme de flexibilité reste une question ouverte », résume l’ancien chef des négociateurs français.

Délégués nationaux et experts onusiens devront aussi réduire le risque d’une double comptabilisation des crédits carbone. Pas question que les futurs Résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) profitent à la fois au pays émetteur et à l’acheteur.

Entrée des entreprises

Autre écueil, ces futurs projets pourront être complétés par des « démarches non fondées sur le marché intégré ». En clair, des entreprises (ou un secteur d’activité) qui permettraient à un État de renforcer son ambition en matière d’adaptation ou d’atténuation, voire d’atteindre ses objectifs de développement durable, devraient pouvoir être gratifiées dans le cadre de l’article 6. Reste à déterminer comment.

La question est d’importance. Car, le 8e alinéa semble avoir été directement rédigé pour le compte de l’aviation commerciale internationale. Dès 2021, les États volontaires pourront obliger leurs compagnies aériennes à « compenser » les émissions carbonées de leurs avions de ligne, via le système Corsia, établi par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI, une institution onusienne). Or, les crédits générés par Corsia devront être reconnus par le mécanisme de marché institué par l’Accord de Paris. Toujours en évitant un double comptage. Pas simple.

Indulgences climatiques

Le même genre de question est posé aux pays ayant ouvert un marché du carbone : Union européenne, Canada, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande : quels seront les liens entre les différents mécanismes. Dit autrement, une entreprise assujettie à l’ETS californo-canadien pourra-t-elle utiliser les crédits internationaux pour remplir ses obligations nationales ?

Autre question d’ampleur : les pays « producteurs » de compensations (Chine, Inde, Brésil) peuvent vendre leurs indulgences climatiques maintenant à des pays qui veulent les utiliser pour compenser leurs émissions entre 2020 et 2025 ?

Pertes et dommages

Mais les mécanismes de flexibilité ne sont pas le seul gros morceau de cette quinzaine. Créé en 2013, lors de la seconde COP organisée en Pologne, le mécanisme international de Varsovie (MIV) a de quoi effrayer certains pays du Nord. Ce système a, grosso modo, pour objet d’inciter les anciens pays industrialisés (historiquement responsables du réchauffement actuel et de ses conséquences) à aider les pays vulnérables aux effets du désordre climatique.

Le tout sans contrainte juridique (pas question de condamnation pénale, par exemple) ni obligation de verser une rente. Jugé peu efficace, pour le moment, ce mécanisme « relatif aux pertes et aux dommages » doit être révisé. Une autre façon d’annoncer de nouvelles mesures. « Il s’agira d’aider les pays vulnérables à gérer leur transition », résume Paul Watkinson. Courte synthèse d’un vaste sujet. Car, cela peut englober tout à la fois le financement de la décarbonation de la Pologne ou l’électrification des zones rurales d’Afrique.

Outre le financement de ces « pertes et dommages », se pose aussi une question de gouvernance. Ce mécanisme doit-il être gouverné dans le cadre de la convention climat ou de l’Accord de Paris ? Si cette dernière option était retenue (ce que souhaitent les pays du nord), moins de pays auraient potentiellement accès au MIV. Une autre façon de faire des économies.

Silo ou diversité ?

Une tendance, de long terme sans doute, s’esquisse alors que commencent les discussions madrilènes. Nombre d’acteurs soulignent la convergence des problématiques touchant au climat et à la biodiversité, voire à la désertification. « Le rapport spécial du Giec sur les sols et le climat est le premier qui intègre ces questions qui sont celles des trois conventions de Rio », note la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe 1 du Giec. Or, chaque convention onusienne fonctionne en silo et ne travaille que sur son sujet. A la Convention climat les question climatiques, à celle sur la diversité biologique, les questions de… biodiversité.

De l’eau de mer dans les ndc

Même exilée en Espagne, la présidence chilienne tente de rapprocher les deux aspects du changement global. La COP 25 sera donc une Blue Cop, dédiée (un peu artificiellement quand même) à l’océan. Dans les chancelleries des pays membres de la plateforme Because the Ocean, on espère surtout pouvoir intégrer dans les prochaines politiques climatiques (les NDC) des solutions marines, tel le stockage du carbone par les herbiers de posidonies. « Cela n’a rien d’aberrant, la mer participe à la régulation du climat, est acidifiée par le CO2 et peut apporter certaines solutions à l’atténuation et à l’adaptation », constate Sébastien Treyer, le directeur de l’Iddri.

S’il n’est pas question de lier les trois conventions onusiennes (il faudrait refaire trois traités internationaux), les agendas thématiques se rapprochent. Pas forcément pour des questions environnementales. Président en exercice du G7, la France profite de la proximité temporelle de deux grandes COP (la COP 15 de Kunming, en Chine et la COP 26 climat de Glasgow[1]) pour négocier finement avec la Chine, partie de premier plan aux deux conventions. Et possible alliée de l’Europe face à des États-Unis débridés.

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