Les négociations entre l’UE et les Etats-Unis sur le partenariat transatlantique (TTIP) ont repris le 29 septembre. L’économiste Thomas Porcher, coauteur de l’ouvrage Tafta, l’accord du plus fort, affirme que l’accord imposera de fait les normes « des plus forts ».
Thomas Porcher est économiqte. Il est coauteur, avec le professeur Frédéric Farah, de l’ouvrage Tafta, l’accord du plus fort.
Un septième cycle de négociations a débuté lundi entre Bruxelles et Washington. Les discussions vont durer toute la semaine. Sur quoi portent-elles?
Nous ne le savons pas. La Commission européenne le dévoilera seulement en fin de semaine. Seule certitude: ces négociations concernent les normes, notamment techniques. Par exemple, sur la longueur que doit avoir un câble de réfrigérateur. Bruxelles dit que les Etats-Unis et l’Europe vont «rapprocher leurs normes», mais cela n’a aucun sens. Les constructeurs ne vont pas revoir la taille de leur câble sur les deux continents. L’une des deux normes va s’imposer et l’autre devra s’ajuster.
Et quelles normes s’imposeront d’après vous?
Sans doute celles des plus forts. Or, en matière d’électronique par exemple, il y a six entreprises américaines dans le top 10 mondial, et aucune européenne. Dans l’informatique et les services financiers, les trois premières entreprises sont américaines et dans le top 10 des plus grosses marques mondiales, tous secteurs confondus, nous retrouvons huit entreprises américaines et aucune société européenne… Logiquement, ce sont les entreprises européennes qui vont devoir s’aligner sur les normes américaines, avec le coût d’ajustement que cela implique.
Mais l’Europe ne va pas négocier un traité qui la dessert…
Certains secteurs européens seront gagnants, comme celui de l’automobile. Mais si les experts de Bruxelles négocient, c’est surtout par idéologie, parce qu’ils croient réellement aux bienfaits du libre-échange sur la croissance et l’emploi.
Or, il est intéressant de se souvenir, par exemple, du rapport Cecchini de 1988. D’après lui, la création du marché unique en Europe devait procurer une croissance de 6,5% par an et créer des millions d’emplois… Cela n’a pas été le cas. Plus largement, Tafta ne répond pas aux problèmes actuels de l’Europe en termes de réglementation de la finance, de transition énergétique et même d’emploi.
L’un des points qui fait débat, c’est la création de tribunaux d’arbitrage. De quoi s’agit-il?
Un tribunal de ce type existe déjà à Washington. Son rôle est de gérer les conflits opposant les entreprises aux Etats. Dans les faits, il veille à ce que les entreprises soient confrontées à un «environnement juridique économiquement stable».
Prenons l’exemple des gaz de schiste. En France, des permis d’exploration avaient été accordés, notamment à une entreprise américaine, avant d’être annulés, quand le législateur a décidé d’interdire la fracturation hydraulique. Si Tafta autorise le tribunal d’arbitrage, ce dernier pourrait condamner l’Etat français à verser des dommages à l’entreprise américaine, puisqu’elle a été «victime» d’une évolution de la législation. Mais il ne prendra pas en compte la légitimité de cette interdiction, par exemple pour les populations locales.
Mais Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, est très clair: il ne veut pas de ces tribunaux d’arbitrage…
Effectivement et il est possible qu’il n’en soit pas question dans le futur accord. Mais pour l’heure, tous les accords déjà actés entre les différentes puissances à travers le monde les prévoient. Y compris celui signé entre l’UE et le Canada, même si nous ne savons pas encore quelle forme exacte prendra ce tribunal d’arbitrage.