Airbus et l’UE tentent de régler leur différend avec les États-Unis

epa08519393 (FILE). EPA-EFE/GUILLAUME HORCAJUELO [Photo: EPA- EFE/GUILLAUME HORCAJUELO]

Airbus a annoncé la modification des contrats d’aéronefs existants pour respecter les règles de l’OMC relatives aux subventions. Le géant aérospatial et l’UE insistent sur le fait que cette avancé « supprime toute justification sur les droits de douane américains ».

Le constructeur aéronautique européen s’est entendu avec les gouvernements espagnol et français pour ajuster les taux intérêts et les indicateurs d’évaluation des risques dans les contrats liés aux avances remboursables (RLI, Repayable Launch Investments) consenties par Paris et Madrid dans le cadre du lancement du programme A350.

L’année dernière, les tensions commerciales transatlantiques avec les États-Unis se sont exacerbées lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a stipulé que certaines subventions payées à Airbus n’avaient pas été légales. À la suite de cette décision, Washington avait décidé d’imposer des droits de douanes sur les produits européens.

Les contrats concernant les RLI permettent aux gouvernements nationaux de prendre en charge une partie des coûts développement de nouveaux avions, qui sont ensuite remboursés avec intérêts sur une période de près de vingt ans. Ces nouvelles modifications rendent les paiements d’intérêts conformes aux règles de l’OMC.

« Nous nous sommes pleinement conformés à toutes les exigences de l’OMC. Ces modifications supplémentaires aux contrats RLI sur l’A350 prouvent qu’Airbus a exploré toutes les pistes afin de trouver une solution », a indiqué Guillaume Faury, PDG d’Airbus.

La décision de l’OMC autorisait les États-Unis à imposer des droits de douane à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an, une première de la part de l’organisme dont le siège se trouve à Genève. Pour M. Faury, les sanctions étaient plus difficile à supporter, en raison de la pandémie du coronavirus.

Airbus prévoit de supprimer de nombreux emplois et a déjà réduit sa production d’aéronefs. Son principal rival Boeing est également confronté à quelques difficultés en raison de l’incertitude économique dans laquelle sont plongées les compagnies aériennes. En juin 2020, les deux sociétés n’ont enregistré qu’une seule commande.

D’Airbus à Ryanair, les coupes sombres se poursuivent dans le secteur aérien

La pandémie de coronavirus a mis à genoux l’ensemble de l’industrie aéronautique, mettant en danger des dizaines de milliers d’emplois. Le géant Airbus a annoncé 15 000 suppressions de postes et les réductions d’effectifs se poursuivent au sein des compagnies aériennes. Un article d’Euractiv Italie.

Phil Hogan, commissaire européen au commerce, a déclaré dans un communiqué que les modifications apportées aux RLI signifiaient qu’Airbus était en conformité total avec les règles de l’OMC et qu’elles permettraient d’atteindre un accord rapidement.

« Les taxes injustifiées sur les produits européens ne sont pas acceptables et, en raison de la conformité d’Airbus, nous insistons pour que les États-Unis les lèvent immédiatement », a ajouté le commissaire irlandais.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dont le gouvernement a débloqué 15 milliards d’euros le mois dernier pour le fonds de relance du secteur aérospatial, a également signalé que les États-Unis devaient désormais supprimer les droits de douane sur les produits européens, en particulier le vin français.

M. Hogan a réitéré sa position précédente selon laquelle « l’UE serait prête à faire pleinement usage de ses propres droits de douane » si les États-Unis refusaient de lever les leurs. Le commissaire irlandais a aussi rappelé qu’une décision relative aux subventions de Boeing était attendue dans les prochaines semaines.

En fonction de l’importance de cette affaire, Bruxelles jugera quels produits devraient être frappés par des contre-mesures. Par ailleurs, l’exécutif européen déjà publié une liste exhaustive des cibles potentielles, qui est soumise à la consultation publique.

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