Ajustement carbone aux frontières : la droite française fait cause commune avec les Verts

coup de théâtre mardi soir (9 mars)  au Parlement, c’est finalement le « non » à la suppression des quotas gratuits, qui l’a emporté [IAN LANGSDON / EPA]

Le Parlement européen a finalement voté le maintien des allocations gratuites de CO2, provoquant la colère d’une partie du PPE, notamment chez Les Républicains. Ces derniers étaient vent debout avec les Verts contre l’amendement.

Pour Pascal Canfin (Renew Europe), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devait « remplacer les allocations gratuites » dont bénéficient de nombreux secteurs comme le marché de l’aviation, à hauteur de 80%. L’eurodéputé a salué dans un tweet le vote des Républicains, qui n’ont pas faibli face à la droite conservatrice au Parlement.

Historiquement, l’ajustement carbone aux frontières est un cheval de bataille de la droite française. Déjà, en 2008, Nicolas Sarkozy prônait la mise en place d’un mécanisme européen afin de limiter les émissions de CO2 liées à l’importation de produits et services sur le continent. La mesure avait alors été jugée protectionniste par les autres pays européens. Reprise par François Hollande, puis Emmanuel Macron, l’idée a depuis fait son chemin à Bruxelles. 

« La création d’une ‘barrière écologique’ à l’entrée du marché unique était une promesse phare de la campagne de la Droite et du Centre pour les élections européennes », avaient déclaré les députés LR Agnès Evren, Nathalie Colin-Oesterlé et François-Xavier Bellamy.

« Cela constituera enfin un changement inédit dans la mondialisation : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières fera du marché unique européen un levier décisif pour inciter les producteurs étrangers à diminuer leurs émissions de carbone, et ainsi orienter l’économie mondiale vers une production plus respectueuse de l’environnement », avaient-ils ajouté. 

Ajustement carbone aux frontières : une partie des revenus ira aux pays en voie de développement

Pour Yannick Jadot, le futur mécanisme d’ajustement carbone fait partie des « nouvelles ressources propres de l’UE » et doit servir à « lutter contre le réchauffement climatique ». Une partie des recettes ira aux pays les plus vulnérables, pour un montant estimé « entre 5 et 14 milliards d’euros par an », a-t-il précisé, mercredi 3 mars.

Un discours en symbiose avec celui de Yannick Jadot (Verts/ALE), rapporteur du texte : « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une formidable opportunité de réconcilier climat, territoires, industrie, emploi, résilience, souveraineté et relocalisation. Et imposer le même prix du carbone aux produits fabriqués dans et en dehors de l’Union européenne pour que les secteurs les plus polluants prennent aussi leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique et innovent pour aller vers le zéro carbone ». 

Mais coup de théâtre mardi soir (9 mars)  au Parlement, c’est finalement le « non » à la suppression des quotas gratuits, qui l’a emporté. Les députés européens en faveur de son maintien n’avaient cessé d’exprimer leurs inquiétudes quant à son effet sur l’industrie européenne.

« Nous devons être très prudents lorsque nous affirmons que la CBAM est une alternative aux quotas gratuits. Il est clair qu’elle ne fonctionne pas de la même manière », avait averti le député Adam Jarubas, qui souhaite que les deux systèmes, le SCEQE et le CBAM, fonctionnent simultanément.

« L’éventuelle suppression progressive des quotas gratuits pourrait avoir un effet préjudiciable sur les exportateurs européens. Si nous les éliminons, nous pourrions favoriser les fuites de carbone non pas dans les secteurs directement concernés, mais dans ceux qui dépendent de leur production », avait-t-il ajouté.

Les Verts, rejetant fermement les quotas gratuits, se sont finalement abstenus.

Le Parlement européen vote en faveur du maintien des quotas de CO2 gratuits pour l'industrie

Le Parlement européen a rejeté les propositions visant à supprimer progressivement les allocations à titre gratuit pour les industries couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).

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