Feu vert aux négociations commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis, malgré l’opposition française

Le président américain Donald Trump (à droite) en compagnie de Jean-Claude Juncker (à gauche), président de la Commission, dans le Bureau ovale à Washington le 25 juillet 2018 [EPA-EFE/KEVIN DIETSCH / POOL]

L’Europe devrait reprendre les négociations commerciales avec les États-Unis après l’accord des ambassadeurs à un mandat de la Commission européenne pour mener les pourparlers au nom des 28 États membres.

Les négociations avec Washington devraient commencer malgré l’opposition de la France, qui s’inquiète de l’intention des Américains de se retirer de l’accord de Paris sur le changement climatique, selon des sources de l’Élysée.

Les États membres devaient donc trouver une nouvelle formulation pour refléter les inquiétudes françaises, selon des sources européennes. Paris craint notamment que les négociations deviennent une porte d’entrée pour relancer le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et que le nouvel accord affaiblisse les normes environnementales de l’UE.

La France a reconnu les progrès réalisés, mais estimé que le texte n’était pas encore suffisant dans la défense des priorités climatiques. Cependant, lors de la réunion des ambassadeurs, personne ne s’est opposé à l’approbation du mandat.

Le 15 avril, le Conseil des ministres devra aussi donner son accord, mais il n’abordera le sujet que d’un point de vue procédural et l’approuvera donc sans discussion puisque seule une majorité qualifiée est nécessaire.

Le mandat permettra aux États-Unis et à l’UE de travailler à l’élimination des droits de douane pour les biens industriels ainsi que sur une évaluation de conformité afin d’établir des normes pour les produits vendus sur le marché européen. Le futur accord s’ajoutera à l’accord que la Commission prévoit de négocier pour supprimer les barrières non-tarifaires.

Reprise des négociations de libre-échange avec les Etats-Unis

La Commission européenne veut éliminer les droits de douane des biens industriels entre l’UE et les États-Unis. Mais l’hypothèse de nouveaux droits de douanes américains sur les voitures entraintera une riposte immédiate.

Inquiétudes françaises

Le président français, Emmanuel Macron s’inquiète de la position américaine sur le changement climatique, suite à l’annonce du président Trump de se retirer de l’accord de Paris en 2017. Il critique également le manque d’accès pour les entreprises européennes au marché public américain.

« Je ne suis pas favorables à de nouveaux accords commerciaux, quelle qu’en soit la forme, avec qui que ce soit, si on le fait avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes exigences climatiques que nous, car cela signifierait une concurrence déloyale pour nos entreprises et nos agriculteurs », a déclaré le président français.

« Nous ne pouvons pas avancer sur ce sujet sans garanties, j’ai toujours été clair là-dessus », a-t-il insisté après le Conseil européen de mars.

Selon des sources de l’Élysée, Paris a l’intention de poursuivre sa bataille au sein du Parlement européen après les élections de mai, pour s’assurer qu’aucun accord commercial non conforme aux principes de l’accord de Paris n’est signé.

La France rechigne à ouvrir des négociations commerciales UE-États-Unis

Les États membres ne sont pas parvenus à convaincre la France de soutenir les mandats de négociations commerciales avec les États-Unis. Ils espèrent pouvoir trouver un compromis dans les prochaines semaines.

Accord opportun

L’accord survient pourtant à un moment opportun puisque Donald Trump menace d’imposer des contre-mesures sur les produits européens, notamment sur le fromage et le vin, puisque les États-Unis accusent l’UE de verser des subventions illégales à Airbus.

Les tensions commerciales entre les États-Unis et l’UE ont commencé il y a des mois de cela lorsque Donald Trump a imposé des mesures restrictives sur les exportations européennes d’acier et l’aluminium et a menacé de s’en prendre à l’industrie automobile.

En juillet dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker s’est rendu à Washington pour tenter d’apaiser les tensions entre les deux partenaires. Ils s’étaient alors engagés dans une déclaration commune à ouvrir les négociations sur le commerce de biens industriels.

Le gouvernement américain a blâmé l’UE pour son manque de progrès ces derniers mois. Mais la France n’est pas le seul acteur européen à se montrer préoccupé par une coopération commerciale avec les États-Unis.

Le Parlement européen s’est aussi opposé à une ouverture des négociations commerciales, puisque les eurodéputés ont rejeté en mars une résolution soutenant le début des négociations avec l’administration Trump.

La résolution n’étant pas juridiquement contraignante, le Parlement européen pourrait en fin de compte devoir voter sur un accord entre les États-Unis et l’UE. Si le Conseil des ministres confirme l’accord, la Commission pourra entamer les négociations avec Washington.

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