Le CETA retardé par des tonnes de fromage

Traditional Dutch cheese [Ali Eminov/Flickr]

En Europe, on ne plaisante pas sur les fromages.

Les Canadiens s’inquiètent du déferlement de tonnes de fromages européen sur leur marché. Un nouvel accroc pour l’application de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

La mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui devrait avoir lieu le 1er juillet, est « menacée par une nouvelle querelle sur le fromage ». Selon le site d’information CBC, les Européens ne sont en effet pas d’accord avec la manière dont Ottawa entend allouer des quotas d’importation de produits européens, dont les 18 000 tonnes de fromage supplémentaires que le Canada a accepté de recevoir sans imposer de droits de douane.

« C’est un problème qui pourrait retarder l’application du CETA », a déclaré une source proche de l’industrie laitière européenne le 19 juin. « Tant que nous n’avons pas de compromis sur la manière dont les quotas seront gérés, il n’y aura pas d’application. »

Une porte-parole de la Commission a confirmé « des échanges en cours sur les différents aspects de plusieurs règlements d’application et de mesures, notamment en ce qui concerne la gestion du contingent tarifaire sur le fromage ».

L’entrée en vigueur imminente du CETA perturbe les promesses de Macron

Le Canada a adopté l’accord commercial avec l’UE, ouvrant la voie à une application provisoire rapide. Une perspective qui entre en conflit avec la promesse du président de mettre en place une commission d’évaluation du CETA.

« Nous sommes optimistes quant à la résolution rapide de ces derniers problèmes, parce que les deux parties se sont engagées à assurer une application provisoire prompte et efficace du CETA », a-t-elle ajouté.

Le Canada a ratifié le traité le 17 mai. Les autorités espéraient alors que son entrée en vigueur temporaire interviendrait dans les quelques semaines suivantes.

La porte-parole européenne a cependant souligné qu’aucune date précise n’avait été fixée pour l’entrée en vigueur de l’accord. « Cela devrait arriver dès que les dernières formalités liées à son interprétation côté canadien auront été finalisées », assure-t-elle.

À l’automne dernier, Paul Magnette, ministre-président de la région belge de Wallonie, avait presque fait dérailler l’accord en exigeant une série de modifications au moment de sa ratification par le parlement wallon. La Belgique est le seul pays européen dont les parlements régionaux ont leur mot à dire dans la ratification du CETA.

La signature du CETA sous haute tension

Après sept ans de négociations et une conclusion à suspense, l’UE et le Canada ont fini par signer l’accord de libre-échange le 30 octobre.

Une fois en vigueur, le CETA abolira virtuellement tous les droits de douane entre le Canada et l’UE. La Commission estime que cela représentera une économie de plus de 500 millions d’euros par an pour les exportateurs européens.

Bruxelles et Ottawa se sont accordés sur l’application provisoire de la plus grande partie de l’accord, en attendant que le reste soit validé par les parlements nationaux de 27 États membres, Malte en étant exclue.

Des dizaines de fromages européens, principalement français et italiens, ont reçu un statut géographique protégé au sein de l’UE et les producteurs espèrent bien s’en servir sur le marché canadien. Une fois l’accord entré en vigueur, l’UE libéralisera quant à elle ses lignes tarifaires sur les produits laitiers.

Près d’un tiers des 18 000 tonnes de fromage supplémentaires qui pourront entrer gratuitement au Canada sont des nouveaux venus outre-Atlantique. Pourtant, « nous avons entendu que la Commission n’était pas satisfaite de la manière dont le Canada voit les choses et veut protéger son industrie laitière », indique une source proche du secteur.

« Nous soutenons la Commission et nous espérons qu’elle parvienne à faire appliquer le CETA le 1er juillet », a réagi Pekka Pesonen, secrétaire général de la Copa-Cogeca, l’association de l’industrie en Europe. « Un meilleur accès au marché canadien bénéficiera à l’UE. »

Les fromages compliquent les négociations transatlantiques

Fait rare, les républicains et les démocrates font front commun face au projet européen d'imposer des indications géographiques sur l'origine de production des produits fromagers américains. Une demande qui risque de compliquer les négociations sur le partenariat transatlantique.