L’UE pourrait prendre prétexte des droits de l’homme pour taxer le riz importé

epa0690707109 Des femmes du Myanmar plantent du riz dans une rizière à la périphérie de Naypyitaw, Myanmar, 24 juillet 2018. EPA-EFE/HEIN HTET [EPA/EFE-HEIN HTET]

Une alliance de producteurs de riz européens voudrait réinstaurer des taxes sur le riz importé depuis le Myanmar et le Cambodge. La Commission explique que son enquête sur ces importations n’a pas été ouverte dans cet objectif.

Le 19 novembre, plusieurs associations de producteurs de riz italiens, espagnols, portugais, grecs et français ont demandé aux États membres de soutenir la proposition de la Commission de restaurer les droits de douane sur les importations de riz cambodgiennes et de Myanmar pour trois ans.

Les producteurs de riz mettent en avant à la fois les dommages économiques qu’entrainent les importations pour les pays européens producteurs, mais aussi les violations des droits de l’Homme dans les deux pays en question. Ils soulignent par exemple l’exploitation de la main d’œuvre et l’accaparement des terres au Cambodge, ainsi que la crise des Rohingyas au Myanmar. Pour eux, ces exemples suffiraient à déclencher la clause de sauvegarde et à mettre un terme aux importations subventionnées.

Des sources au sein de la Commission ont reconnu que l’UE avait engagé un dialogue avec le Cambodge et le Myanmar, entre autres, pour résoudre des problèmes graves et systématiques liés au travail et aux droits de l’Homme. Elles indiquent cependant que l’enquête de sauvegarde lancée en mars 2018 ne résulte que de considérations purement économiques.

Enquête de sauvegarde

Suite à une demande du gouvernement italien, appuyée par sept autres États membres, l’exécutif européen a en effet ouvert une enquête officielle le 16 mars, afin de déterminer si la clause de sauvegarde sur le riz importé du Myanmar et du Cambodge devait être activée.

Les résultats de cette enquête ont confirmé qu’il y avait eu une hausse significative des importations de riz vers l’UE et que cette hausse avait eu un impact négatif sur le secteur rizicole européen, ajoutent les sources européennes. L’UE a donc proposé d’imposer les droits de douanes normaux aux importations de riz Indica, soit 175 euros par tonne la première année, puis 150 et 125 euros par tonne pour les deux années suivantes.

La procédure est toujours en cours et les parties concernées ont reçu les conclusions de l’enquête et renvoyé leurs commentaires. Sur la base de ces retours, la Commission consultera à présent les États membres pour déterminer quelle décision prendre.

Les producteurs de riz estiment que le vote devrait avoir lieu lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur le système de préférences généralisées, prévue les 4 et 5 décembre.

La Commission a en effet indiqué vouloir clore le chapitre d’ici début 2019. Une source diplomatique a confirmé qu’une majorité d’États membres soutiennent déjà la fin de l’accès gratuit du riz au marché unique, et qu’il est donc très probable que les droits de douane soient réinstaurés rapidement.

Deux processus distincts

Le programme « Tout sauf les armes » prévoit l’accès libre de taxe au marché européen pour les produits issus des pays les moins développés, afin de contribuer à sortir les populations de la pauvreté.

Cependant, des sources au sein de la Commission ont souligné qu’il était important de s’assurer que les agriculteurs et producteurs européens n’aient pas à subir les conséquences de ces importations à très bas prix. La réglementation prévoit d’ailleurs la réinstauration des droits de douane le cas échéant.

La crise alimentaire couve dans les pays en développement

Les conditions météo extrêmes dans les grands pays producteurs de céréales pourraient créer une hausse des prix plongeant 200 millions de personnes dans la famine. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Le régime préférentiel peut aussi être temporairement interrompu en cas de violations graves et systématiques des droits de l’Homme et des conventions sur le droit du travail. Déclencher cette mesure dépend cependant d’un tout autre processus, qui n’a rien à voir avec la clause de sauvegarde, a insisté la Commission.

Les producteurs européens assurent cependant ne pas confondre ces deux procédures et expliquent que la référence aux infractions de leur appel a pour but de convaincre le plus d’États possibles, y compris ceux qui ne produisent pas de riz, comme les pays du nord du continent, plus sensibles, selon eux, aux questions humanitaires.

« Nous voulons que toute l’Europe gagne, pas seulement certains gouvernements ou producteurs », a déclaré Gian Marco Centinaio, ministre italien à l’Agriculture, lors d’une conférence de presse organisée par l’alliance des producteurs européens.

Il a ajouté qu’en tant que lauréate du prix Nobel de la paix, l’Union européenne ne pouvait tolérer les violations des droits de l’Homme.

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