Droits d’accises sur la bière : les Belges en appellent à la Commission

Dans une résolution votée à l’unanimité, les sénateurs belges demandent à Bruxelles de condamner l’augmentation française du droit d’accise sur la bière, qui pénalise leur industrie.

Les brasseurs français ont trouvé des alliés…en Belgique. Après la décision du gouvernement d’augmenter de 160% l’impôt direct prélevé sur la bière (droit d’accise), les professionnels français ont fait une forte pression sur les parlementaires pour qu’ils rejettent ou amendent le texte. Sans succès. 

Leur combat n’est peut-être pas fini. Le Sénat belge a voté, à l’unanimité, le 21 novembre, une résolution demandant à leur gouvernement fédéral d’informer la Commission européenne de cette discrimination sur le marché européen, orchestrée par la France. 

Les brasseurs belges exportant 32% de leurs bières en France, les conséquences pour eux sont importantes, explique le sénateur libéral Yuri Vastersavendts (Open VLD), dans un communiqué de presse

Dans les années 1980, la Cour européenne avait annulé la décision du Royaume-Uni d’augmenter les taxes sur le vin pour privilégier la production nationale de bière. « La politique fiscale d’un État membre ne peut pas servir les habitudes de consommation existantes afin de perpétuer l’avantage acquis par les industries nationales », explique le sénateur. 

Le Premier ministre belge Elio Di Rupo n’a pas réussi à convaincre le Président français de faire machine arrière, lors d’une visite à Paris, mardi 27 novembre, raconte le site Flandreinfo.be

En France, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire le taux du droit d’accise sur la bière. Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté le 3 décembre. La hausse de 160% devrait donc intervenir à compter du 1er janvier 2013. 

 

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