Le CESE alerte sur le respect du droit du travail dans les accords commerciaux

shutterstock-344396573 [Shutterstock]

Le Comité économique et social européen a adopté à la quasi-unanimité une résolution appelant l’UE à donner plus de poids aux chapitres sur le travail et l’environnement dans ses accords de libre-échange.

L’initiative du Comité économique et social européen (CESE) s’ajoute à un nombre croissant d’appels lancés à l’UE pour qu’elle assure un meilleur suivi des chapitres sur le travail et l’environnement, appelés chapitres TSD, de ses accords commerciaux.

L’avis publié par le CESE demande que « les engagements figurant dans les chapitres TSD soient effectivement appliqués, ce qui est d’une importance cruciale pour le CESE ». En outre, « ces chapitres doivent avoir le même poids que ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires ».

L'UE s'embarque dans de nouveaux accords de libre-échange

Le TTIP est gelé, le CETA s’apprête à entrer en vigueur de manière provisoire et les négociations avec le Japon sont presque terminées. La Commission n’aura cependant pas le temps de se reposer sur ses lauriers : elle a un programme chargé de négociations commerciales à mener. Un article d’Euractiv Allemagne.

L’organe consultatif de l’UE, qui agit dans le cadre d’un processus de consultation sur l’application des chapitres TSD, réunit les organisations syndicales et patronales. C’est d’ailleurs pourquoi ses membres n’ont pas trouvé de terrain d’entente sur la possibilité de punir les partenaires commerciaux dans le cadre de futurs accords commerciaux, ou de suspendre leurs avantages commerciaux. Sans trancher, le CESE invite donc la Commission européenne à poursuivre ses travaux de recherche et sa réflexion politique, initialement exposés dans un document de travail en juillet 2017.

Le CESE s’attache plutôt à mieux armer les groupes consultatifs nationaux composés de représentants de la société civile mis en place dans le cadre de ces chapitres, notamment dans les accords avec la Corée ou le Canada. L’UE y appelle généralement les signataires à respecter, entre autres, les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à respecter un certain nombre de conventions internationales sur l’environnement, comme la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. L’UE inscrit aussi désormais l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique dans la liste des conventions liées à ses accords de libre-échange (ALE).

La résolution du CESE propose par ailleurs que les mécanismes de suivi des ALE de l’UE soient « en mesure d’ouvrir de manière indépendante des enquêtes sur les violations d’engagements clairs en matière de TSD », au lieu de s’en remettre à la Commission européenne pour faire pression sur la mise en œuvre. Le Comité reproche en effet à la Commission de ne pas donner suite aux plaintes des groupes consultatifs nationaux.

Pressions sur le Vietnam

Cette résolution constituera un nouvel avertissement pour des pays comme le Vietnam  ou Singapour, dont les accords de libre-échange attendent d’être ratifiés par l’UE. Bernd Lange, président de la commission parlementaire sur le commerce, a clairement indiqué que l’accord vietnamien ne serait pas conclu tant qu’Hanoi n’aurait pas présenté une feuille de route claire pour la ratification de ces conventions de l’OIT.

« En ce qui concerne les dispositions relatives au travail, les pays partenaires devraient respecter pleinement les huit conventions fondamentales du travail de l’OIT avant qu’un accord commercial puisse être conclu. Si un pays partenaire n’a pas ratifié ou correctement mis en œuvre ces conventions, ou s’il n’a pas démontré un niveau de protection équivalent, le CESE recommande qu’une feuille de route pour des engagements solides soit établie et incluse dans le chapitre TSD », précise le document.

La Commission presse actuellement le Vietnam de donner suite aux trois conventions fondamentales de l’OIT qu’il n’a pas encore ratifiées. Celles-ci couvrent la liberté d’association, le droit d’organisation et de négociation collective et l’abolition du travail forcé.

Singapour, qui a signé un ALE avec l’UE en 2014, ne semble pour sa part pas en état de le ratifier cette année. Sa méthode de ratification est de fait toujours en question. Il se trouve que le pays n’a toujours pas ratifié la convention C111 de l’OIT sur la discrimination au travail. Il s’est en outre retiré de la convention sur le travail forcé il y a 40 ans.

Travail et chasse à la baleine

La résolution a été adoptée alors que deux délégations du Parlement européen se sont rendues en Colombie et au Pérou cette semaine pour évaluer l’état d’avancement de leur accord de libre-échange de 2013. La délégation comprenait Bernd Lange et Helmut Scholz, du groupe de gauche GUE/NL.

Dans sa lettre adressée la semaine dernière à Giuseppe Giuliano, président du groupe consultatif national de l’UE de l’accord commercial UE-Colombie/Équateur/Pérou, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, ne prend toujours pas d’engagement concernant une plainte déposée en octobre dernier par un groupe local contre le gouvernement péruvien pour non-respect des dispositions du pacte en matière de travail.

Malmström à Tokyo pour finaliser l’accord de libre-échange

De hauts représentants du Japon et de l’UE ont entamé une série de réunions à Tokyo dans le but de finaliser l’accord de libre-échange, et pour que les dirigeants respectifs puissent le conclure de manière définitive dans quelques jours. Un article d’Euroefe.

« Nous analysons toujours cette plainte en détail, dans le but d’entamer un dialogue approfondi avec le Pérou sur cette question », écrit-elle à ce sujet.

Cette semaine, le groupe des « Amis de Singapour » dirigé par Sorin Moisa s’est également rendu à Singapour, discutant entre autres de l’état d’avancement de l’accord.

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon, signé en décembre dernier, a pour sa part été critiqué par des groupes de défense des animaux et des espèces sauvages pour ne pas avoir été lié au respect par le Japon des normes internationales interdisant la chasse à la baleine.

L’eurodéputée libérale Cecilia Wikström, qui dirige la commission des pétitions au Parlement, a demandé à la Commission des clarifications sur une pétition de 2016 déposée par un député britannique qui a demandé que les questions de chasse à la baleine soient incluses dans le pacte. Dans sa réponse, en janvier, Cecilia  Malmström explique que « la Commission européenne ne considère pas la chasse à la baleine japonaise comme relevant des affaires commerciales ».

Cependant, « la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune menacées d’extinction (CITES) énumère toutes les grandes baleines dans son Annexe I et interdit tout commerce d’espèces, ainsi que de produits connexes, qui y sont énumérés. En conséquence, le chapitre sur le commerce et le développement durable (TSD) de l’ALE UE-Japon fournira à l’avenir une plateforme permettant d’encourager le dialogue et la collaboration entre l’UE et le Japon sur les questions environnementales », a-t-elle ajouté.

Des ONG pointent l'addition salée du libre-échange

Deux ONG dénoncent les accords commerciaux en cours de négociations à l’UE, qui présentent des risques importants en termes de démocratie et de santé pour les Européens. En plus de leur impact, notamment écologique, dans les pays tiers.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER