L’UE et le Canada tentent de resserrer leurs liens

CETA, OMC et augmentation des investissements dans la recherche et le développement de la transition énergétique : UE et Canada ont évoqué les principaux enjeux de leur relation lors d’un sommet commun.

« Justin, tu es le meilleur ami de l’Europe », a conclu le président du Conseil européen Donald Tusk, lors de son discours dans le cadre du sommet Canada-UE, qui a eu lieu à Montréal ces 17 et 18 juillet 2019. Le Canada est désormais le partenaire transatlantique le plus important de l’Europe.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, le premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, et la commissaire européenne au commerce, Cecila Malmström, n’ont pas lésiné sur les compliments lors de leur rencontre à Montréal la semaine dernière. Ils voulaient montrer qu’ils étaient bien plus que des partenaires commerciaux et n’avaient pas besoin des États-Unis pour prospérer.

Ils avaient déjà affiché leur amitié au sommet du G20 à Osaka en juin 2019, lors duquel Justin Trudeau était aussi présent. D’après un représentant de l’UE « les liens se resserrent en temps de tensions politiques ».

Les États-Unis veulent avoir un rôle plus important en ce qui concerne le commerce international. La Maison Blanche souhaite également avoir voix au chapitre de la nomination des nouveaux juges de l’OMC, car, à la fin de cette année, deux postes de juges en appel seront à pourvoir.

Toutefois, si Washington continue à soumettre de telles exigences, le renouvellement des juges à l’OMC ne se fera sans doute pas à temps, autrement dit, les différends commerciaux ne seront pas arbitrés.

Pour l’instant, il parait peu probable que les États-Unis ne cèdent.

L’UE et le Canada sont à l’œuvre pour établir un mécanisme provisoire afin de régler les différends commerciaux en cas d’un possible « blocus de l’OMC » en décembre. L’Ottawa Group, mis en place pour moderniser l’organisation, cherche à définir le cadre d’un tel mécanisme.

Ce groupe comprend le Canada et l’UE, mais également l’Australie, le Brésil, le Chili, le Japon, le Kenya, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et Singapour.

La France prévoit de ratifier le CETA la semaine prochaine

Le sommet a également renforcé le partenariat déjà existant grâce à l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Il est provisoirement entré en vigueur en septembre 2017 jusqu’à sa ratification par les États membres de l’UE.

Il réduit la quasi-totalité des barrières d’importations, permet aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d’investissements de l’autre partenaire. Depuis son entrée provisoire en application, les échanges entre l’UE et le Canada ont augmenté d’environ 8 %.

« Le CETA va bien au-delà de la suppression des barrières commerciales et de l’ouverture de nouveaux marchés. C’est un schéma directeur qui nous permet d’atteindre l’avenir que nos citoyens méritent », a déclaré Justin Trudeau.

L’accord contient également des exigences environnementales et des normes de travail strictes.

Une partie controversée est néanmoins le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDEI). L’objectif à long terme est d’établir un tribunal multilatéral des investissements et du commerce entre le Canada et l’UE.

Les détracteurs de ce nouveau tribunal affirment cependant qu’il pourrait brouiller l’autonomie du système juridique et s’opposer aux décisions démocratiques, par exemple en ce qui concerne la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire. Cela pourrait assurer une justice parallèle pour les entreprises.

L’UE et le Canada ont apporté quelques améliorations après avoir été confrontés à de vives critiques. En conséquence, ils ont modifié la procédure de sélection des juges et mis en place une instance d’appel.

Ces nouveaux tribunaux arbitraux ont notamment inquiété la Wallonie belge, qui a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser s’ils étaient compatibles avec le droit européen.

Le 30 avril dernier, la CJUE a donné son feu vert en déclarant que sa « compétence exclusive » serait maintenue et que ses décisions ne seraient pas affectées.

L’accord doit encore être ratifié par 40 parlements nationaux et certains parlements régionaux. La Lettonie, le Danemark, Malte, l’Espagne, la Croatie, la République tchèque, le Portugal, l’Estonie, la Suède et la Lituanie ont déjà donné leur consentement.

Entre-temps, l’Italie s’est montrée très critique et a menacé de rejeter l’accord parce qu’elle ne considère pas que les indications géographiques des produits soient suffisantes.

La France votera le 23 juillet sur la ratification du CETA et l’Allemagne n’a pas encore pris de décision à ce sujet.

Le Parlement européen a adopté le CETA en 2017 — par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.

La campagne électorale de Trudeau

Selon Marcel Fratzscher, président de l’Institut allemand de recherche économique, les signaux économiques positifs ne doivent toutefois pas être surestimés.

À ses yeux, le CETA a renforcé les liens entre l’UE et le Canada.

« La décision en faveur du CETA est un signal fort que l’Europe reste ouverte sur le monde et rejette fermement le ‘protectionnisme’ annoncé par Donald Trump », a-t-il déclaré.

Justin Trudeau montre qu’il a été capable d’accomplir quelque chose d’important pour son pays. Et, comme le Canada élit son nouveau Parlement à la fin d’octobre, l’actuel Premier ministre est en pleine campagne électorale.

La visite au port de Montréal, dont le taux de croissance moyen a presque doublé grâce au CETA, était donc une étape indispensable.

Le commerce s'impose comme levier de la politique climatique européenne

L’Europe doit chercher des moyens d’intégrer la teneur en carbone des produits importés tout en évitant de dépendre des importations des technologies clés pour la transition énergétique, a déclaré Maros Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l’Union de l’énergie.

Plus d’investissements dans la transition énergétique

Dans la déclaration finale, le Canada et l’UE ont également annoncé qu’ils doubleraient leurs investissements dans la recherche et le développement des énergies renouvelables.

Ils se sont engagés à mobiliser davantage de fonds pour le climat à l’intention des pays en développement, notamment en renforçant l’Initiative africaine pour les énergies renouvelables en Afrique (AREI) lancée en 2015 et qui a pour objectif d’assurer l’accès aux énergies renouvelables dans toute l’Afrique.

Cecila Malmström et la ministre canadienne de l’Environnement, Catherine McKenna, ont également signé jeudi (18 juillet) un nouveau partenariat Canada-UE pour protéger les océans.

Ce partenariat vise à lutter contre des problèmes tels que la pollution des océans, la pêche illégale et la protection la biodiversité marine.

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