L’accord UE-Mexique achoppe sur les indications géographiques

Ildefonso Guajardo Villarreal et Cecilia Malmström [European Commission]

Les indications géographiques et la protection de l’investissement continuent de bloquer les négociations commerciales entre l’UE et le Mexique.

Malgré ses trois jours passés à Bruxelles, le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo, n’est pas parvenu à sortir de l’impasse sur les questions les plus litigieuses de l’accord UE-Mexique: les indications géographiques et la protection de l’investissement.

Pourtant, la modernisation de l’accord commercial lancée en 2016 a fait des progrès considérables, rendant les responsables européens plus optimistes sur le Mexique que sur le Mercosur, où les négociations patinent depuis début décembre.

Mais les espoirs de la Commission européenne d’annoncer un « accord politique » avec le Mexico d’ici à la fin de l’année sont désormais anéantis.

Ces derniers jours à Bruxelles, les questions litigieuses de l’accès au marché de l’agriculture, de l’accord sur certaines indications géographiques liées au fromage (comme le Manchego) et du tribunal d’investissement de l’UE ont bloqué les négociations.

« Nous sommes confiants dans le fait de pouvoir résoudre tous ces problèmes politiques restants, mais nous avons besoin d’un peu plus de temps », a déclaré la commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström.

Indications géographiques

Le gouvernement mexicain est sous la pression d’un groupe de 130 producteurs de fromages nationaux qui ont lancé une action en justice la semaine dernière pour empêcher le gouvernement d’approuver un texte avec l’UE qui les empêcherait d’utiliser des noms européens pour leur production.

L’UE a établi une liste d’environ 400 indications géographiques pour des produits alimentaires et des boissons. Plus de 60 d’entre elles sont contestées côté mexicain, mais aussi par les producteurs américains exportateurs sur le marché mexicain.

Pour Bruxelles, faire adhérer le Mexique aux indications géographiques de l’UE relève d’une stratégie plus globale : le but est d’avancer sur ce sujet en Amérique du Nord, où les indications géographiques étaient l’un des points les plus controversés dans les négociations transatlantiques sur le TTIP.

Le Mexique est l’un des trois membres de l’accord de libre-échange transatlantique, en cours de renégociation. Le Canada a déjà souscrit aux indications géographiques de l’UE dans son accord commercial ratifié en 2016, le CETA. L’UE veut maintenant ajouter le Mexique à sa liste.

L'agriculture européenne surfe sur l'évolution des habitudes alimentaires des pays émergents

Dans les marchés émergents, l’évolution des habitudes alimentaires de la classe moyenne devrait permettre aux exportations agricoles européennes de trouver de nouveaux débouchés, assure Marc Vanheuken, ambassadeur de l’UE auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

« Nous devons trouver des moyens de faire coexister nos systèmes [de protection de dénomination d’origine] », a déclaré Ildefonso Guajardo le 21 décembre. Le Mexique fonctionne avec le système de marqué déposée.

Tribunal d’investissement

Le Mexique est également sceptique vis-à-vis des projets de tribunal d’investissement de l’UE. Là encore, l’Europe veut que le pays adhère à un système de tribunal d’investissement bilatéral comme dans le CETA. S’il n’est pas opposé au principe, le gouvernement estime pour sa part que certains détails doivent être revus.

L'accord UE-Canada revoit son système d'arbitrage

La clause de protection de l’investissement de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada a été modifiée. Plutôt qu’un arbitrage privé, une solution de tribunal international public sera privilégiée.

Autre question non résolue, les règles d’origine des biens éligibles à l’élimination des droits de douane. Les systèmes européen et mexicain ne sont pas en accord sur cet aspect-là. Pour les textiles et les voitures par exemple, le Mexique veut préserver les règles américaines, qui sont très différentes des règles européennes.

L’UE demande aussi à Mexico de libéraliser certains secteurs comme les services maritimes, ce que le pays refuse de faire, et d’ouvrir ses marchés publics, surtout au niveau sous-fédéral. Mais le système fédéral mexicain empêche le pays de demander aux États de s’engager à libéraliser.

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