L’UE envisage une plainte à l’OMC contre la Chine sur la propriété intellectuelle

Lors d'une manifestation du secteur sidérurgique, des activistes dénonces les surcapacités chinoises. [Stephanie Lecocq/EPA]

Les pratiques discutables de la Chine en matière de propriété intellectuelle chiffonnent l’exécutif européen.

Pour une société européenne, accéder au marché chinois revèle du parcours du combattant : il lui faut trouver une société locale, créer une structure commune (joint-venture) avant de pouvoir vendre ne serait-ce qu’un verre à dent.

A l’inverse, l’UE est très ouverte aux sociétés chinoises, au point qu’un certain nombre de rachats ont eu lieu ces derniers temps, notamment en Allemagne. Une tendance qui inquiète hommes d’affaires et politiciens : les transferts de propriété intellectuelle liés au rachat de 120 entreprises allemandes par la Chine depuisb 2016 pourraient être massifs.

Par conséquent, Bruxelles envisage de déposer des plaintes auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Selon un porte-parole contacté par Euractiv, l’UE « défend la nécessité d’une plus grande réforme, de plus de transparence et d’ ouverture en Chine, sur la base des forces du marché. Y compris lorsqu’il s’agit d’interventions excessives de l’État, de gestion des surcapacités ou de mauvaises pratiques dans le domaine de la technologie, de la propriété intellectuelle et de l’innovation ».

L’uniformisation des règles du jeu entre le Vieux Continent et l’Empire du Milieu est bien à l’ordre du jour, théoriquement, dans le cadre des discussions pour un accord global UE-Chine sur l’investissement. Mais les discussions avancent à vitesse réduite.

Pour l’heure, l’UE recueille des preuves et examine les arguments juridiques pour monter un dossier devant l’OMC, un processus qui pourrait prendre du temps.

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L’Union européenne a proposé un projet visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle et industrielle dans les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE). Un article de notre partenaire, Euroefe.

Cette enquête en cours vient s’ajouter à l’offensive américaine contre la Chine pour le vol de technologies d’innovation.

Le président américain, Donald Trump, a annoncé cette semaine l’instauration de droits de douane de 25 % sur une liste de 1 300 importations chinoises, principalement des composants électroniques et des produits chimiques, en réponse aux pratiques chinoises en matière de propriété intellectuelle. L’impact économique estimé de ces tarifs douaniers est d’environ 40 milliards d’euros.

L’administration américaine a notamment déclaré que les politiques chinoises avaient « contraint les entreprises américaines à transférer leur technologie et leur propriété intellectuelle à des entreprises chinoises nationales ».

Pékin a réagi en menaçant d’imposer des droits de douane d’une valeur similaire sur une liste de 106 produits américains, dont le soja, les voitures et certains types d’avions.

Ne pas faire cavalier seul

L’UE n’a pas l’intention de suivre pas l’exemple de Donald Trump, qui a imposé ces droits de douane punitifs en dehors du cadre multilatéral de l’OMC.

« L’UE estime que les mesures devraient toujours être prises dans le cadre de l’OMC, qui fournit de nombreux outils pour traiter efficacement les différends commerciaux », a assuré un porte-parole européen.

Le fonctionnaire a ajouté que l’exécutif analyserait les mesures annoncées par les États-Unis, mais que l’UE « ne soutient pas des mesures qui iraient à l’encontre des règles de l’OMC ».

Au sein de l’OMC, l’UE discute actuellement des pratiques de la Chine en matière de propriété intellectuelle et d’investissement avec le Japon et les États-Unis.

L’ambassadeur de Chine auprès de l’UE, Zhang Ming, a contacté cette semaine l’équipe du président de la Commission pour expliquer comment la Chine répondrait aux tarifs douaniers américains.

Le différend sur la technologie et la propriété intellectuelle ajoute un nouveau front aux tensions commerciales mondiales déclenchées par les nouveaux droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium.

L’UE a été temporairement exclue de ces mesures, pour que Bruxelles et Washington puissent tenter de résoudre des « questions d’intérêt mutuel » dans le domaine du commerce. L’Europe a cependant insisté sur le fait que la racine du problème réside dans la surcapacité sidérurgique alimentée par les subventions chinoises.

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