Les dirigeants de l’UE veulent un meilleur arsenal de sanctions commerciales

[EPA-EFE/SALVATORE DI NOLFI]

Les dirigeants de l’UE enjoindront le Parlement européen et le Conseil de l’UE à examiner au plus vite la possibilité de sanctionner les pays qui enfreignent les règles commerciales et bloquent le processus de règlement des différends.

Le commerce multilatéral a été sérieusement mis en péril cette semaine, après que le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été paralysé par les États-Unis.

Depuis 2017, Washington bloque la nomination de nouveaux membres au sein de l’organe d’appel, un pilier de l’OMC. Et depuis le 10 décembre à minuit, celui-ci ne dispose plus du minimum de trois membres nécessaire pour pouvoir prendre en charge une affaire.

Par conséquent, les décisions de l’OMC instaurant des mesures compensatoires au profit de l’UE pourraient tomber dans l’oubli si des pays tiers décidaient d’interjeter appel de ces décisions.

Afin d’éviter cela, la Commission proposera ce jeudi 12 décembre de mettre en place des moyens permettant d’imposer des droits de douane et d’autres sanctions aux pays qui enfreignent les règles de l’OMC et font en sortent que les affaires qu’elle traite demeurent dans les limbes.

L'UE va renforcer les sanctions commerciales alors que la paralysie de l'OMC s'installe

Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir de ce mardi, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales.

C’est un exemple de « la nouvelle manière de s’affirmer de l’UE » en matière de commerce, a expliqué un haut fonctionnaire de l’Union.

La proposition sera présentée sous la forme d’un amendement au règlement d’application de l’UE. Déjà inscrite au chapitre des priorités du nouveau commissaire au commerce, Phil Hogan, elle sera présentée à la presse le jeudi 12 décembre.

« Je veillerai à ce que nous renforcions la capacité de l’Europe à se protéger contre les pratiques commerciales déloyales et à ce que l’UE dispose des bons outils pour défendre ses droits avec détermination », avait déclaré Phil Hogan dans ses réponses écrites au Parlement européen avant de prendre ses fonctions de commissaire au commerce.

La crise qui affecte l’OMC sera abordée par les dirigeants européens lors du sommet qui les réunit à Bruxelles ce jeudi 12 décembre.

« Le Conseil européen réitère son soutien total à l’ordre international fondé sur des règles mondiales et constate avec inquiétude la paralysie du mécanisme de règlement des différends de l’OMC », stipule le dernier projet des conclusions du sommet consulté par Euractiv.

Bruxelles riposte dans la querelle entre Boeing et Airbus

L’UE envisage d’imposer plus de 19 milliards d’euros de nouveaux droits de douane aux États-Unis en réponse aux subventions accordées au constructeur d’avions Boeing, ont déclaré à Euractiv des fonctionnaires européens.

Les dirigeants de l’UE enjoindront le Parlement et le Conseil — deux institutions de l’UE dotées de pouvoirs législatifs — à « examiner en priorité » les changements proposés au règlement d’application de l’UE pour mieux protéger les intérêts européens.

Parallèlement, les chefs d’États et de gouvernements devraient se prononcer en faveur de la solution transitoire présentée par la Commission aux partenaires de l’OMC afin que le processus de règlement des différends demeure opérationnel.

L’exécutif européen a proposé la mise en place d’un mécanisme ad hoc de règlement des différends, appelé à prendre le relais de l’organe d’appel jusqu’au déblocage de celui-ci, et doté de règles et de procédure similaires.

À ce jour, seuls la Norvège et le Canada ont décidé d’adhérer au mécanisme européen. Toutefois, l’ambassadeur de Chine auprès de l’OMC, Zhang Xiangchen, a déclaré à Bloomberg News que son pays s’employait à soutenir le système d’arbitrage d’appel de l’UE.

D’autres pays, dont l’Australie, l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Japon et la Turquie, pourraient également se décider à adhérer au mécanisme.

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