Les eurodéputés approuvent un nouveau traité de libre-échange avec Singapour

Le président du Conseil Donald Tusk aux côtés du Premier ministre Lee Hsien Loong lors de la réunion UE/ASEAN du 19 octobre à Bruxelles. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Le 13 février, le Parlement européen a donné son blanc-seain à un accord de libre-échange EU-Singapour (EUSTFA). C’est le premier accord bilatéral entre l’Union et un pays du sud-est asiatique.

L’accord entre l’Union européenne et Singapour (EUSTFA) supprime les taxes sur les biens européens et les barrières commerciales en reconnaissant les tests de sécurité de l’UE, de façon à créer un environnement commercial plus prévisible, selon la Commission européenne. Le traité prévoit de nouvelles opportunités pour l’Europe dans des domaines tels que les télécommunications, les service environnementaux, l’ingénierie, l’informatique et le transport maritime.

Singapour a également accepté de supprimer des barrières au commerce autres que les taxes dans des secteurs clé, notamment en reconnaissant les tests de sécurité de l’UE pour les voitures et pour de nombreux appareils, ou en reconnaissant les labels que les entreprises européennes utilisent pour le textile. De plus, l’accord sur la protection des investissements comprendra un organe juridictionnel chargé de résoudre les litiges liés aux placements.

Plus de 10 000 entreprises européennes sont installées à Singapour et comptent pour plus de 53 milliards de biens et 51 milliards de services. Selon la Commission, il s’agit de la première destination asiatique pour l’investissement européen.

En dehors du traité de libre-échange, l’UE et Singapour ont également conclu l’accord sur la protection de l’investissement, qui remplace les traités actuels, et l’accord de partenariat et de coopération, visant à accroître la coopération entre les deux parties.

Les traités relatifs aux investissements seront remplacés par un nouveau cadre commun de protection de l’investissement et l’accord de partenariat fixera quant à lui des normes environnementales et commerciales.

« L’UE a encore négocié un accord gagnant-gagnant qui génèrera de nouvelles opportunités pour les producteurs européens, les travailleurs, agriculteurs et consommateurs, tout en promouvant la coopération et le multilatéralisme », a déclaré le président de la Commission Jean-Claude Juncker lors d’une conférence de presse.

EuroCommerce a fait l’éloge de ce nouvel accord et a souligné l’impact du libre-échange dans le développement rapide de Singapour. « L’approbation du Parlement européen ouvre une nouvelle voie à l’intérêt commun grâce aux marchés libres et ouverts, et confirme que l’UE est un acteur clé qui promeut le système d’échange international, à l’heure où de nombreux partenaires semblent lui tourner le dos », a déclaré le directeur général d’EuroCommerce Christian Vershueren.

Le groupe des verts/ALE était moins enthousiaste sur le sujet, arguant que la Commission faisait passer le profit avant les gens. « L’UE continue à répétér des erreurs passées concernant la protection de l’investissement et accorde la priorité à de grands investisseurs étrangers, alors que les PME singapouriennes sont abandonnées », a déclaré la vice-présidente du groupe verts/ALE, Heidi Hautala. « Il est regrettable que la Commission encourage la protection d’investisseurs privilégiés. »

À l’issue du vote, les États membres devront ratifier l’accord et attendent également les procédures de Singapour pour son entrée en vigueur. L’UE a signé des accords commerciaux avec la Corée du Sud, le Canada, le Mexique, le Viêt Nam et en négocie actuellement avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Mercosur.

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