Fonds d’investissement publics : l’UE envisage un code de conduite [FR]

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Le 27 février, la Commission devrait approuver des lignes directrices régissant les fonds d’investissement publics étrangers, dans un contexte de crainte que certains pays, comme la Chine, la Russie ou l’Arabie saoudite, les utilisent pour des motifs politiques, plutôt que pour des raisons économiques.

Cette initiative représente la première tentative de l’Union d’influencer la manière dont ces fonds controversés sont utilisés au sein de l’UE, même si un certain nombre d’Etats membres, notamment le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, ont déjà introduit des législations leur permettant d’éviter le recours aux fonds d’investissement publics (EURACTIV 31/10/07). 

Le rôle principal du code de conduite sera de fixer des normes élémentaires de transparence et de bonne gouvernance pour empêcher les pays détenant des fonds d’investissement publics de les utiliser dans les pays européens afin de gagner en influence politique dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie et la défense, plutôt qu’à des fins commerciales. 

D’après Reuters, une ébauche du document examiné par la Commission le 27 février et débattu par les ministres des Finances le 4 mars, le contrôle de ces fonds par des Etats suggère que les décisions prises sont motivées par des mécanismes différents que dans le secteur privé et privilégient potentiellement les intérêts nationaux par rapport aux actionnaires. 

Ces règles reposeront sur une base volontaire plutôt que contraignante, d’après le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson. Il explique qu’une approche législative diviserait probablement l’opinion sur la mise en œuvre et les sanctions. 

De plus, M. Mandelson a souligné que l’objectif n’était pas protectionniste. « Nous devrions, en Europe, accueillir les fonds d’investissements chinois ou d’autres fonds et non pas les rejeter. Mais il faut que chacun convienne d’un code de conduite et de principes pour ces fonds », a déclaré M. Mandelson au Financial Times et à l’AFP. Il ajoute que l’accent doit être mis sur les motivations commerciales et non les considérations nationales ou stratégiques. 

Suite au boom de ces cinq dernières années, provoqué par les pays pétroliers qui cherchaient à réinvestir l’excès de réserves en devises étrangères dans des titres, actions, biens et marchés, afin de réduire la volatilité des recettes gouvernementales et d’engranger des économies pour les générations futures, les fonds d’investissement publics contrôleraient désormais des actifs à hauteur de 2,5 billions de dollars dans le monde. 

Plus de la moitié est contrôlée par l’Abu Dhabi Investment Authority, tandis qu’environ 20 autres pays ont des fonds similaires, notamment la Chine, la Russie, l’Alaska, Dubaï, le Koweït, le Qatar et la Norvège, dont les fonds d’investissement publics ont été cités  comme un modèle de transparence par le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy. 

M. Mandelson a déclaré qu’il espérerait, en fin de compte, obtenir un pacte mondial, en accord avec les détenteurs de fonds d’investissement publics. 

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