L’Allemagne entend donner le « la » sur les chaînes d’approvisionnement

Le ministre du Développement Gerd Müller (gch.) et le ministre allemand du Travail, Hubertus Heil (dte.). [EPA-EFE | Adam Berry]

En Allemagne, les ministres du Travail et du Développement luttent pour mettre en place une loi sur les chaînes d’approvisionnement garantissant un salaire et des conditions de travail équitables dans les pays tiers. Un article d’Euractiv Allemagne.

Tandis que les débats sur l’élaboration d’une loi relative aux chaînes d’approvisionnement s’enlisent, le ministre allemand du Travail, Hubertus Heil (SPD), a décidé de prendre les devants. Dans le cadre de la conférence « Chaînes d’approvisionnement mondiales – responsabilité mondiale » ces 6 et 7 octobre, le ministre a appelé plusieurs acteurs internationaux, notamment des politiques, économistes et représentants de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à s’engager à cet égard.

La loi, selon laquelle les sociétés seraient tenues responsables du respect des droits de l’homme dans la totalité de la chaîne d’approvisionnement, fait encore l’objet de négociations au sein du cabinet Merkel IV. Néanmoins, l’ambition du ministère du Travail est grande : porter le thème à l’échelle européenne par l’intermédiaire de la présidence allemande au Conseil de l’UE.

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Hubertus Heil n’est pas le seul ministre désireux de créer une loi sur les chaînes d’approvisionnement. En effet, le ministre du Développement Gerd Müller (CSU) abonde également dans ce sens. La raison de cette prise de conscience ? Un voyage que le duo a entrepris en Éthiopie en décembre 2019. À l’époque, les deux hommes s’étaient rendus dans plusieurs usines afin de se faire une idée des conditions de travail locales. Une expérience qui semble avoir fait mouche : M. Heil avait alors qualifié ce qu’il avait vu d’« enfer précapitaliste ».

Il ne faut toutefois pas faire de généralité. Certaines firmes éthiopiennes travaillant en collaboration avec des multinationales, qui en endossent la responsabilité sur le plan des chaînes d’approvisionnement, bénéficient de meilleures conditions de travail. « Cela prouve que lorsque les entreprises allemandes prennent en main leurs responsabilités, il est possible d’améliorer les conditions de travail », a maintenu M. Heil. Un point de vue partagé par son homologue, M. Müller : « Nous pouvons et devons donner le “la” à l’échelle mondiale. Le temps est venu », a-t-il renchéri hier à l’occasion de la conférence.

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Le secteur industriel doute de l’applicabilité d’une telle loi

L’idée de mettre en place une loi sur les chaînes d’approvisionnement est populaire parmi la population allemande : dans un sondage mené en septembre par Infratest à l’intention de Germanwatch, 75 % des personnes interrogées étaient favorables à l’adoption d’une loi à cet égard.

Le projet est aussi de plus en plus salué dans la filière économique. « Davantage de sociétés – pas seulement trois ou quatre – demandent actuellement la mise en place d’une telle loi », a indiqué M. Heil hier. Des propos confirmés par de grandes entreprises présentes à la conférence, notamment Daimler, Adidas et L’Oréal, mais également de plus petites, comme la chocolaterie néerlandaise Chocolonely, qui exige des dispositions juridiques sur les chaînes d’approvisionnement depuis un temps déjà. « Nous avons besoin d’un cadre légal. Tant qu’aucune solution ne sera prise pour endiguer ces problèmes, les sociétés préféreront regarder ailleurs », a soutenu Paul Schoenmakers, membre de la firme chocolatière.

Cependant, l’initiative n’est pas acceptée de tous. Au début du mois de septembre, la Fédération de l’Industrie allemande (BDI), la Confédération allemande des associations patronales (BDA) et les Chambres du commerce et de l’industrie allemandes (DIHK) ont publié une déclaration commune soutenant qu’une loi sur les chaînes d’approvisionnement « ne devait pas imposer aux entreprises des obligations que même notre gouvernement fédéral n’[était] pas en mesure de faire respecter dans les accords avec d’autres États ».

Hubertus Heil et Gerd Müller négocient actuellement leur proposition au sein du cabinet ministériel et doivent répondre aux doutes émis par leur homologue chargé de l’Économie, Peter Altmaier (CDU). Un point sensible persiste : la grandeur des sociétés concernées par la loi. M. Heil et M. Müller souhaitent que la loi soit imposée aux entreprises de plus de 500 employés, tandis que M. Altmaier veut porter ce nombre à 5 000. Le ministre du Travail s’est directement adressé au cabinet lors de la conférence : « J’attends du gouvernement fédéral qu’il parvienne à une loi sur les chaînes d’approvisionnement digne de ce nom d’ici à la fin du mandat ».

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Un plan d’action à l’échelle européenne ?

Hubertus Heil entend porter son projet au-delà de l’Allemagne, car il constitue l’une de ses priorités phares au cours de la présidence allemande au Conseil de l’UE. La Commission devrait, conformément à la volonté des ministres, établir un plan d’action visant à garantir le respect des droits de l’homme et des conditions de travail décentes au sein de chaînes d’approvisionnement durables. Le Portugal et la Slovénie, qui succéderont à la présidence tournante allemande, ont également prévu de s’y atteler.

Une loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, comme le souhaite le ministère du Travail, pourrait servir de véritable tremplin afin d’établir un cadre européen en la matière.

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