Inquiétudes sur les politiques « déguisées » et protectionnistes des Etats-Unis et du Japon [FR]

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L’utilisation des questions de sécurité nationale comme prétexte pour protéger les entreprises et les marchés de la concurrence européenne est une source d’inquiétudes grandissantes dans l’UE, comme l’a déclaré la Commission dans un rapport annuel sur les barrières commerciales américaines. Lors d’une visite à Tokyo, le responsable de l’UE au commerce a affirmé que les barrières considérables aux échanges et à l’investissement étaient une préoccupation majeure dans les relations UE-Japon.

Dans un rapport sur les obstacles au commerce aux Etats-Unis publié le 18 avril, la Commission a insisté sur le fait que les restrictions au commerce et à l’investissement ne peuvent pas être justifiées par des motifs de sécurité nationale si elles sont, en réalité, essentiellement protectionnistes et qu’elles servent d’autres objectifs. Elle a ajouté qu’elle avait longtemps fait part de son inquiétude concernant l’utilisation excessive des motifs liés à la sécurité, pouvant être interprétés comme une forme déguisée de protectionnisme.

La relation commerciale entre l’UE et les Etats-Unis représente approximativement 37% du commerce mondial et les investissements bilatéraux entre les deux économies valent près de 1,89 billions d’euros. Cependant, la Commission déplore que les entreprises européennes continuent de se heurter à d’importants obstacles réglementaires concernant leurs exportations vers les Etats-Unis.

Certains craignent notamment l’initiative américaine sur la sécurité des conteneurs (« Container Security Initiative »), lancée en 2002 pour lutter contre les menaces terroristes potentielles au système international de commerce maritime. La Commission constate que le contrôle et toutes autres mesures supplémentaires de routine concernant les douanes américaines liées à la CSI entraînent d’importants coûts et retards additionnels pour l’expédition de machines et d’équipements électriques de l’UE vers les Etats-Unis. D’après elle, cette charge est si lourde qu’un certain nombre de petites sociétés d’ingénierie européennes ont décidé de ne plus exporter vers les Etats-Unis.

Elle a également ajouté que les demandes américaines selon lesquelles 100% des conteneurs à destination des Etats-Unis devraient être scannés par les autorités portuaires de l’UE dans les cinq prochaines années entraîneraient d’importantes désorganisations du commerce, nécessiteraient une restructuration majeure des ports européens et feraient peser un lourd poids financier sur les entreprises européennes, en dépit du fait qu’aucun véritable bénéfice n’est garanti quand il s’agit d’améliorer la sécurité.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées pour accéder au marché public américain, en raison des restrictions opérées dans le cadre du « Buy American Act ». Ouvrir les marchés publics aux pays tiers est l’un des principaux objectifs de la stratégie commerciale révisée du commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, présentée en octobre 2006.

Les questions soulevées dans le rapport seront présentées lors de la prochaine réunion du Conseil économique transatlantique (CET) le 13 mai. Le CET a été établi en avril 2007 comme une initiative destinée à dissiper les différences entre le droit européen et américain dans des domaines comme la réglementation des marchés financiers et le droit de la propriété intellectuelle afin d’harmoniser les normes dans les secteurs importants (EURACTIV 07/05/07).

Parallèlement, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson effectue une visite au Japon du 21 au 23 avril où il a dénoncé le climat d’investissement hostile qui caractérise l’économie japonaise et qui empêche l’investissement productif de l’UE dans le pays. Le Japon reste le marché d’investissements le plus fermé dans les pays développés, a-t-il affirmé, soulignant le paradoxe de la mondialisation que le pays symbolise.

Il a suggéré que le Japon exploitait l’ouverture des autres économies tout en maintenant la sienne fermée. En 2006, pour chaque dollar investi par le Japon au Royaume-Uni et aux Pays-Bas uniquement, les entreprises européennes ont été capables d’investir un total net d’à peine trois cents au Japon, a-t-il constaté, insistant sur la nécessité de rééquilibrer les investissements entre l’UE et le Japon.

Selon le Financial Times, les remarques sévères de M. Mandelson font suite au récent refus de Tokyo concernant une proposition présentée par un fonds britannique (le Children’s Investment Fund) d’augmenter ses parts dans le fournisseur en gros d’électricité japonais J-Power à 20% – une initiative rejetée sur des motifs de sécurité nationale. M. Mandelson a averti que le risque pour le Japon est que cette approche soit interprétée de manière négative outremer comme un autre signe suggérant que le pays n’est pas favorable à l’investissement étranger.

Le commissaire compte aborder ces questions, notamment le manque de transparence dans le système japonais d’investissement et les restrictions sur les IDE dans des secteurs comme l’agriculture, l’électricité, les soins de santé, la pêche, la sylviculture et le transport maritime, lors d’un sommet bilatéral entre l’UE et le Japon le 23 avril.

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