Karel De Gucht : L’Ukraine ne nous facilite pas les choses

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Le commissaire au commerce, Karel De Gucht, a expliqué à EURACTIV que l’exécutif européen s’inquiétaient quant au nombre croissant de pierres d’achoppement qui l’empêchent de prendre la décision de soumettre à la signature des Etats membres l’accord d’association et l’accord de libre-échange approfondi et complet avec l’Ukraine.

 

Hier (24 septembre), M. De Gucht a expliqué à la rédactrice en chef d'EURACTIV, Daniela Vincenti, qu'il déplorait que l'Ukraine ait décidé de relever les limites de droits de douane qu'elle peut légalement imposer sur plus de 350 produits.

 

L'Ukraine s'est dite prête à mener des négociations et des consultations avec les membres de l'OMC en vue de leur accorder des concessions. Elle affirme s'appuyer sur l'article 28 du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui fait partie des règles de l'OMC.

 

M. De Gucht a déclaré qu'il serait prématuré pour la Commission de proposer la signature des accords à long terme avec l'Ukraine en raison de la fragilité des relations entre le pays et l'Union. L'UE s'inquiète de l'emprisonnement de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, du climat politique qui règne dans le pays en amont des élections législatives du mois prochain et des récentes propositions de Kiev sur les droits de douane.

 

Quant à la raison pour laquelle l'Ukraine avait décidé de proposer de nouveaux droits de douane, une décision considérée par beaucoup comme une menace aux ambitions d'intégration européenne du pays, M. De Gucht a expliqué qu'à tort ou à raison, les autorités ukrainiennes n'étaient pas satisfaites des conditions que le précédent gouvernement avait acceptées lors de son adhésion à l'OMC.

 

L'Ukraine a rejoint l'organisation en 2008 à l'issue de 14 ans de négociations. A l'époque, les fonctionnaires ukrainiens avaient vu cette adhésion comme une ouverture au monde après des décennies sous contrôle soviétique.

 

M. De Gucht a affirmé que Kiev tentait de renégocier son accord avec l'OMC en se fondant sur l'article 28.

 

Il a expliqué que cet article était généralement utilisé lorsqu'un pays souhaitait augmenter un droit de douane en particulier. Toutefois, au vu de la proposition ukrainienne, cela ne serait pas possible selon lui, car Kiev souhaiterait augmenter les droits de douane dans tous les grands secteurs.

 

M. De Gucht a ajouté que depuis que l'Ukraine avait rejoint l'OMC, le pays s'était montré critique envers l'adhésion d'autres pays, notamment le Monténégro, le Yémen et le Laos. « Que cherchent-ils avec le Monténégro, un si petit pays ? Ils veulent montrer qu'ils ne sont pas contents », a avancé le commissaire.

 

M. De Gucht a également évoqué le refus des autorités ukrainiennes d'autoriser Mme Timochenko à se présenter aux élections législatives du 28 octobre prochain.

 

Il a en outre critiqué les récentes modifications de la loi relative à l'indépendance du bureau du procureur dans le pays qui, d'après lui, n'ont pas été opérées en concertation avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, une organisation spécialisée dans les affaires constitutionnelles liées aux pays d'Europe centrale et orientale.

 

Il a notamment fait référence à la récente déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, et du commissaire à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, Štefan Füle.

 

Le sommet UE-Ukraine de décembre 2011 n'a pas abouti au paraphe d'un accord d'association, notamment en raison de l'emprisonnement de l'ancienne première ministre, Ioulia Timochenko, que Bruxelles estime politiquement motivé.

 

Les négociations qui durent depuis cinq ans sur cet accord d'association ont été clôturées, mais les leaders européens ont affirmé qu'il ne serait pas signé tant que des améliorations ne seraient pas apportées à la qualité de la démocratie et de l'État de droit en Ukraine.

Le 30 mars dernier, l'accord d'association a été paraphé. Bien qu'il ne s'agisse que d'une étape technique avant la signature officielle, la Commission a affirmé que cela s'était avéré nécessaire pour maintenir ses relations avec Kiev sur la bonne voie.

 

L'UE souhaite conserver l'Ukraine dans son orbite, dans la mesure où la Russie gagne en assurance avec ses voisins et a invité l'Ukraine à rejoindre l'union douanière qu'elle a mise sur pied avec la Biélorusse et le Kazakhstan, ainsi que son Union eurasienne. Bruxelles martèle quant à elle qu'elle ne fera aucun compromis sur la question des valeurs fondamentales européennes.

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