L’AELE est-elle un modèle pour les accords commerciaux de l’UE ?

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ÉDITION SPÉCIALE / Les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), créée il y a 50 ans, parviendraient plus facilement à conclure des accords de libre-échange avec des pays en dehors de l’UE. Les accords ambitieux de deuxième génération récemment négociés par Bruxelles pourraient toutefois changer la donne.

 

Depuis le début des années 1990, l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui inclut aujourd'hui l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, a signé 24 accords de libre-échange (ALE), couvrant 33 pays.

 

À titre de comparaison, l'UE n'a conclu que quatre accords de plein droit tandis que sept sont en cours de négociations, dont deux accords d'association avec un ALE.

 

Environ 80 % des échanges de marchandises de l'AELE sont aujourd'hui couverts par des ALE. L'accord de libre-échange avec le Mexique, signé en 2000 à Mexico, est le premier accord conclu par les pays de l'AELE. Depuis lors, plusieurs autres accords de ce type ont suivi.

 

« Le cas de l'AELE est différent de celui de l'UE. Nos économies sont plus petites. Nous pouvons nous concentrer davantage sur les domaines d'intérêt clés, moins nombreux que ceux de l'UE » a déclaré à EURACTIV l'ambassadeur Didier Chambovey, le négociateur suisse pour le commerce.

 

Les objectifs premiers des pays de l'AELE sont l'amélioration de l'accès au marché des produits industriels et agricoles ainsi qu’aux services, a-t-il ajouté.

 

Le dernier ALE de l'AELE avec Hong Kong qui est entré en vigueur le 1er octobre couvre un large éventail de domaines, notamment le commerce des biens et services, l'investissement et d'autres questions liées au marché comme la protection de la propriété intellectuelle.

 

« L'UE a plus de lignes rouges que nous, il s’agit de limites que l'on ne peut pas dépasser », a ajouté M. Chambovey.

 

La complexité des 27 politiques commerciales a en effet empêché l'UE d'aborder un plus grand nombre de pays par le passé. Jusqu'il y a peu, l'UE avait en outre développé une approche stratégique différente.

 

L'ambassadeur Norbert Frick, le négociateur en chef pour le Liechtenstein, a déclaré à EURACTIV que, dès le début, la stratégie de l'AELE était de sécuriser les propres besoins économiques des pays, suivant une approche pays par pays. L'UE a au contraire préféré une approche bloc par bloc avec l'ANASE ou Mercosur.

 

Les accords de première génération doivent être améliorés

 

En raison de blocage des négociations avec certains de ses partenaires régionaux, l'UE s'est tournée vers des pays pris séparément.

 

Ce fut le cas de l'accord commercial entre l'UE et la Corée du Sud, entrée en vigueur en juillet 2011. À la fois l'UE et l'AELE ont négocié un accord de seconde génération avec la Corée du Sud. Celui avec l'AELE est entré en vigueur en 2006, cinq ans avant l'accord avec l'UE.

 

« Nous l'avions fait plus tôt, mais l'UE a conclu un accord plus ambitieux », a concédé l'ambassadeur suisse, affirmant que Bruxelles était allée plus loin dans certains domaines comme l'innovation, les services et les investissements.

 

L'UE considère son ALE avec la Corée du Sud comme « un modèle de pointe et un point de référence à imiter », a indiqué Marc Vanheukelen, chef de cabinet du commissaire au commerce, Karl de Gucht.

 

« Il est complet et dispose d'une structure qui permet aux mots de l'ALE de devenir réalité, par exemple les réunions annuelles et les groupes de travail en cours » a-t-il ajouté.

 

Les pays de l'AELE envisagent maintenant d'améliorer leur accord avec la Corée du Sud, tenant compte de certains éléments de l'accord entre l’UE et la Corée du Sud, a expliqué M. Chambovey.

 

L'ALE entre l'UE et la Corée du Sud constitue le premier ALE avec l'Asie. La Commission a indiqué qu'elle espérait conclure un accord avec Singapour d'ici la fin de l'année. Il s’agirait alors du premier accord avec un pays de l'ANASE.

 

« Nous aimerions conclure un ALE entre l'UE et l'ANASE, mais c'est impossible pour le moment parce que le développement économique des pays comme Singapour et le Laos est tellement différent », a ajouté M. Heukelen.

 

M. Chambovey a reconnu que plusieurs ALE de l’AELE faisaient partie de la première génération et se concentraient davantage sur le commerce et les biens. Le Canada est aussi sur le point de conclure un accord de ce type avec l’UE

 

« En fonction du résultat des négociations entre l'UE et le Canada, nous pourrions également être intéressés par l'amélioration de notre accord », a indiqué l'ambassadeur suisse, ajoutant que l'UE et le Canada discutaient de l'ouverture des marchés aux services et aux marchés publics.

Contexte

 

La communication « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée » de 2006 précise que la politique commerciale peut contribuer à la création de croissance et d'emploi en Europe.

 

Les obstacles au commerce ont généralement été supprimés en réduisant les taxes (accords de libre-échange de première génération). Mais pour créer des marchés ouverts au XXIe siècle, l'Europe doit aller au-delà de la réduction tarifaire des obstacles commerciaux confinés derrière des frontières, tels que des réglementations ou des normes restrictives.

 

La Commission européenne travaille maintenant à une nouvelle génération d'accords bilatéraux de libre-échange axés sur la compétitivité, dans lesquels le critère économique constitue un aspect primordial.

 

L'Association européenne de libre-échange fait de même. Bien qu'elle ait signé beaucoup plus d'accords de première génération avec des pays tiers, elle envisage maintenant d'améliorer ses nouvelles relations économiques, faisant le point sur le travail réalisé par l'UE.

Prochaines étapes

  • D'ici fin 2012 : les négociations de l'UE avec le Canada et Singapour devraient se terminer.
  • D'ici fin 2012 : le groupe de travail de haut niveau UE-USA sur la croissance et l'emploi devrait publier son rapport d'évaluation sur le lancement éventuel des négociations sur un accord transatlantique de libre-échange.

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Commission européenne

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