L’Allemagne réduit ses subventions aux entreprises sur l’énergie

Wind turbines on a wintry field. Germany., December 2010. [BlueRidgeKitties/Flickr]

Le gouvernement allemand a décidé la semaine dernière de diminuer de manière drastique les subventions aux énergies renouvelables accordées aux entreprises. Un article d'EURACTIV Allemagne.

La coalition allemande au pouvoir depuis un mois a défini sa priorité : la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG).

Le 22 janvier, le gouvernement a étonnamment approuvé des réductions sur l’abattement des prix de l’énergie pour les entreprises. Ces mesures s’appliqueront aux centrales électriques actuelles et futures ainsi qu’aux entreprises qui produisent elles-mêmes leur électricité.

À l’origine, la loi EEG avait pour objectif de promouvoir l’énergie verte en accordant des subventions en vue de compenser la différence de prix entre les énergies renouvelables et le prix normal du marché. Mais, après la hausse des prix de l’énergie en Allemagne, nombreux sont ceux qui plaidaient en faveur d’une refonte de cette loi pour la rendre plus efficace et la conformer à la législation européenne.

Sigmar Gabriel, ministre socialiste de l’Économie et de l’Énergie, avait lancé cette initiative qui bénéficie du « soutien absolu » de la chancelière Angela Merkel.

Mauvaise nouvelle pour l’industrie

 Les industries à haute intensité énergétique, telles que les industries chimiques ou celles qui produisent leur propre électricité, sont les plus concernées par la proposition de loi.

La loi EEG représentait pour elles une réduction d’environ de moitié du prix de l’énergie. C’est la raison pour laquelle un quart de l’énergie consommée par les entreprises est produite par celles-ci.

Selon les nouvelles dispositions, les abattements en l’état n’existeront plus à l’avenir.

L’industrie devra payer 90 % des subventions sur les énergies renouvelables . Ces aides sur l’énergie s’élèvent actuellement à 6,24 cents par kilowatt-heure. Les entreprises qui produisent de l’énergie à partir d’énergies renouvelables ou par cogénération devront payer 70 % de ces subventions.

Selon l’entreprise chimique Bayer, les centrales électriques privées ne seront plus viables économiquement.

Elle explique pourtant que la coalition avait écrit dans son accord gouvernemental que les systèmes propres de production d’énergie seraient relativement épargnés. À ses yeux, il s’agit donc d’une « violation de l’accord de coalition », explique un porte-parole.

D’autres réductions des abattements sont également envisagées : le gouvernement a décidé de plafonner les subventions accordées à l’expansion du secteur éolien. En dessous du seuil de 2 600 mégawatts par an, les subventions pour de nouvelles éoliennes seront réduites d’1,59 % par an.

Si la production dépasse cette limite, les subventions seront réduites de 0,1 % par 200 mégawatts supplémentaires.

La population fait les frais de la transition énergétique

« La transition énergétique demeure le plus grand défi de notre pays », a déclaré Sigmar Gabriel le 21 janvier avant le vote au sein du gouvernement.

Le terme « transition énergétique » (Energiewende) remonte aux années 1980 et décrit le passage d’une société basée sur les énergies polluantes, telles que le gaz, le charbon ou le nucléaire, vers une société fondée sur les énergies propres.

Le 21 janvier, le ministre de l’économie et de l’énergie a précisé que les principaux objectifs de la réforme de l’EEG étaient la réduction des coûts, une plus grande intégration des énergies renouvelables dans le marché de l’énergie et le respect de la législation européenne.

Alors que des enquêtes ont montré qu’une majorité de la population allemande était en faveur des énergies renouvelables, de plus en plus de personnes se plaignent de la manière dont le gouvernement réalise sa transition énergétique.

Ce sont les petits consommateurs qui paient la différence grandissante entre les prix des énergies renouvelables et le prix des énergies traditionnelles.

Pour Sigmar Gabriel, la transition énergétique devrait tout d’abord se concentrer sur les technologies à un bon rapport coût/efficacité, comme l’éolien et le solaire.

Respect de la législation européenne

La Commission européenne désapprouve le système de remise destiné aux entreprises sous sa forme actuelle. Elle estime qu’il s’agit d’une violation de la législation européenne en matière d’aide d’État. La DG concurrence de l’exécutif enquête actuellement sur ce dossier.

Le 21 janvier, Sigmar Gabriel a répété ses critiques quant à la position de Bruxelles sur les réductions accordées aux entreprises.

Le ministre de l’Économie et de l’Énergie a accusé la Commission d’abuser de son pouvoir. « La Commission utilise le droit de la concurrence comme un outil pour européaniser la politique énergétique nationale », a-t-il constaté.

Il estime que la réforme de l’EGG sera garante de la concurrence et de la sécurité d’approvisionnement. Cette proposition devra être adoptée définitivement en août prochain. 

BusinessEurope, la puissante organisation qui représente les employeurs, a invité en mai 2013 le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à apporter un changement drastique à la politique énergétique de l’UE. Il souhaite que l’exécutif européen axe sa politique sur la compétitivité en termes de coûts et la sécurité d’approvisionnement, et non plus sur la lutte contre le changement climatique.

Le sommet européen du 22 mai 2013 consacré à l'énergie, dont l'objectif était de diminuer les prix et de stimuler la compétitivité industrielle de l'Union, n'a abouti à aucune décision concluante. 

Günther Oettinger, le commissaire européen en charge de l'énergie, a dévoilé un document relatif à l'intervention de l'État dans la production d'énergie. Il prévient que les prix de l'énergie dans l'UE continueront d'augmenter si les gouvernements ne prennent pas de mesures en vue de réduire les subventions vertes.

Comme la plupart des énergies renouvelables sont toujours plus onéreuses que les énergies fossiles, différents systèmes de soutien ont été mis en place afin d'accélérer leur introduction et ainsi atteindre l'objectif de l'UE de puiser 20 % de son énergie dans des sources renouvelables d'ici 2020.  

Subscribe to our newsletters

Subscribe