L’Inde et l’UE pourraient reprendre langue pour un accord de libre-échange

Le secrétaire d'État au commerce britannique, Vince Cable, visitant la IL&FS Multi Skills School à Palladam, Inde. [bisgovuk/Flickr]

Nirmala Sitharama, le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, a déclaré le 23 mars que New Delhi était « prête à discuter ». Les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde ont démarré il y a 8 ans.

« J’ai assuré à l’ambassadeur de l’UE et les ambassadeurs de chaque pays européen que nous étions prêts à dialoguer avec la communauté européenne. Elle est une partenaire commerciale depuis longtemps », a déclaré Nirmala Sitharaman, à New Delhi.

Il en va d’un accord qui pourrait créer une des plus grandes zones de libre-échange au monde, regroupant 1,8 milliard de personnes, soit un quart de la population mondiale..

L’Inde et l’UE négocient un accord bilatéral de libre-échange et d’investissements depuis juin 2007. Elles ont manqué plusieurs dates butoirs en vue de conclure les négociations, en raison de problèmes irrésolus liés à l’accès au marché. L’accord concernerait le commerce et les investissements et couvrirait plus de 95 % des lignes tarifaires.

Le commerce bilatéral entre les deux partenaires représentait environ 93 milliards d’euros en 2013 et 2014. 

Même si les négociations n’avancent pas, l’UE n’a pas renoncé à signer des accords ambitieux, a déclaré un responsable de la Commission.

>> Lire : L’Inde optimiste quant à la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’UE

Les entreprises européennes qui opèrent en Inde font face à d’importants obstacles à l’accès au marché dans les secteurs des technologies de l’information et de l’électronique, indique un rapport 2015 de la Commission, publié la semaine dernière.

« Aucun progrès n’a été fait quant à la mise en place de la politique préférentielle de l’accès au marché pour les produits électroniques de fabrication nationale sur le marché public. Et ce, à cause de considérations de sécurité après que l’Inde a suspendu la politique en 2013 et explicitement interdit son application à des marchés privés », peut-on lire dans le rapport.

Un ALE (accord de libre-échange) UE-Inde représenterait une avancée majeure.

L’économie indienne est l’une des plus dynamiques de la planète et attire de plus en plus d’investisseurs étrangers. L’Union européenne est numéro un sur la liste des pays par nombre d’investisseurs en Inde. Le potentiel de l’accord commercial en tant qu’outil pour doper l’économie européenne est évident, a déclaré Arnaldo Abruzzini, le secrétaire général d’Eurochambres.

« La situation économique actuelle en Inde entrave l’entrée en douceur des entreprises étrangères sur le marché national », a-t-il ajouté, mentionnant la protection des droits à la propriété intellectuelle et le marché public.

L’étiquetage et l’emballage des aliments et les cosmétiques sont d’autres barrières citées dans le rapport de la Commission.

Le dernier sommet Inde-UE date de 2012. Bruxelles et New Delhi préparent actuellement un nouveau sommet après que l’Inde a annulé la visite du Premier ministre Narendra Modi à Bruxelles en avril.

« C’est l’UE qui accueillera le prochain sommet UE-Inde. L’UE est impatiente à l’idée de ce sommet et souhaite trouver une date qui convienne aux deux parties et qui permettrait une préparation suffisante », a indiqué Joao Cravinho, l’envoyé de l’UE en Inde, dans un communiqué.

Narendra Modi se rendra en Allemagne le 13 avril pour le forum mondial de l’industrie, la Hannover Messe, et devrait aussi se rendre en France.

Selon Joao Cravinho, pendant que les autorités sont en train de décider d’une date pour la visite du Premier ministre, « des responsables de haut rang continuent de se rendre dans l’UE », faisant ainsi référence au forum UE-Inde sur l’environnement qui a eu lieu fin février. 

Les relations entre l'UE et l'Inde remontent au début des années 1960, date à laquelle leurs relations diplomatiques ont été établies. Bien que ces relations aient évoluées depuis, c'est l'accord de coopération de 1994 (qui reste le cadre législatif pour leur coopération) qui a réellement ouvert la porte à un dialogue politique renforcé, notamment grâce à des sommets annuels depuis 2000 et à des réunions ministérielles et d'experts..

Dans le but de marquer l'importance politique et économique des deux parties, un partenariat stratégique UE-Inde a été lancé en 2004 pour permettre aux deux partenaires de mieux aborder les questions internationales complexes dans le contexte de la mondialisation.

Pour étayer ce partenariat stratégique, les dirigeants ont adopté un plan d'action commun lors d'un sommet en 2005. Ce plan d'action définit des objectifs communs et propose un large éventail d'activités de soutien dans les domaines de la politique, de l'économie et de la coopération au développement.

Ces dernières années, les deux parties ont progressé vers la conclusion d'un accord de libre-échange et un accord était même attendu pour le printemps 2011. Des différends ont toutefois retardé les négociations, qui sont toujours en cours.

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