L’UE demande à la Russie de réexaminer les contrôles de camions

Truck crossing Danish border. [Shutterstock]

Le commissaire en charge de la fiscalité et de l’union douanière a envoyé une lettre au directeur général des douanes russes. Il demande à Moscou de revoir les contrôles supplémentaires sur le transport routier de marchandises.

Le commissaire Šemeta a écrit à Andrey Belianiniv le 25 juillet à propos de la mesure que les autorités russes comptent introduire le 14 août.

 

Si cette mesure est introduite, elle perturberait gravement les échanges commerciaux entre l'UE et la Russie, a-t-il écrit. Il demande de la réexaminer, car elle violerait la convention TIR sur le transport international par camion. L'UE et la Russie ont signé cette convention.

 

« Si la mesure est mise en œuvre comme annoncée, nous pouvons nous attendre à ce que les charges supplémentaires pour les opérateurs et les autorités douanières perturbent gravement les échanges commerciaux entre l'UE et la Russie. Elle constitue également une preuve suffisante à première vue de violation de la convention », a écrit Algirdas Šemeta.

 

Grâce à la procédure TIR, les produits peuvent traverser les frontières internationales sous contrôle douanier, sans le paiement de droits et taxes qui devraient normalement être prélevés aux points d'importation et d'exportation.

 

Emer Traynor, porte-parole du commissaire, a déclaré que les conséquences éventuelles de cette décision pour le commerce et les camions de marchandises préoccupaient la Commission. Les sources d'inquiétude concernent la circulation des biens ainsi qu’une hausse des coûts financiers et des charges administratives.

 

 

La Russie avait décidé en 2008 d'introduire des contrôles supplémentaires sur les camions qui entrent sur son territoire sans notification préalable. Cette décision avait entrainé d'importantes files aux postes-frontières. Moscou avait réexaminé ses mesures une semaine plus tard.

 

La Commission craint que la mesure annoncée pour la mi-août ne donne lieu au même résultat, a expliqué Emer Traynor.

Le système de transit international TIR a été développé juste après la Seconde Guerre mondiale afin de relancer les économies européennes. L'accord TIR a été conclu en 1949 et la première convention TIR a été signée en 1959.

 

Chaque État membre de l'Union européenne, et l'UE elle-même, a ratifié la convention TIR révisée en 1975.

Subscribe to our newsletters

Subscribe