La bataille s’annonce rude en France sur la ratification du CETA

La CETA est entré en application provisoire depuis le 21 septembre 2017 inquiète. [Bodo Marks/Greenpeace]

L’Assemblée nationale doit se prononcer le 17 juillet sur la ratification de cet accord commercial, contre lequel les oppositions s’élèvent au nom des risques sanitaires, agricoles et
environnementaux.

Le texte controversé, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones.

Entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans, le traité doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d’Europe, d’où son examen par les députés français puis les sénateurs – à une date qui reste à définir.

Le gouvernement vante un bilan déjà « très positif » avec une progression des exportations vers le Canada de 6,6% entre 2017 et 2018. Des députés de la majorité présidentielle saluent un accord « gagnant pour la France » avec un pays ami qui « n’est pas le Far west! », relève l’un d’eux, Roland Lescure, dans le quotidien Figaro.

Nicolas Hulot appelle le Parlement à rejeter le CETA

L’ancien ministre de la Transition écologique appelle le Parlement français à ne pas ratifier le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, qu’il juge en totale contradiction avec les engagements environnementaux affichés par l’exécutif.

Mais le texte suscite des réticences jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, où des abstentions sont probables. Il n’y aura toutefois pas de vote solennel en dépit de la demande de plusieurs responsables d’opposition, une situation « inacceptable » pour la gauche qui parle d’un scrutin « en catimini ». Un vote solennel obligerait tous les députés à être présents et à voter.

La bataille s’annonce vive avec une quarantaine d’amendements et des demandes d’ajournement du vote. Les oppositions sont de plus très remontées face à un gouvernement affaibli par la démission, mardi, du ministre de l’Ecologie François de Rugy empêtré dans une série de dépenses et
d’arrangements fiscaux.

Carabistouilles

L’accord est combattu par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires. Plus de 70 organisations militantes et syndicales ont demandé « solennellement » aux députés de ne pas le ratifier. Certaines se sont mobilisées mardi aux abords de l’Assemblée.

Deux syndicats agricoles, la puissante FNSEA et les Jeunes agriculteurs, ont aussi exhorté les élus à « protéger l’agriculture et l’alimentation des Français ». Et même des personnalités canadiennes, dont des députés, ont pressé les Français de rejeter l’accord.

Les élus de droite entendent s’y opposer si le volet agricole est maintenu au nom d’un « double risque » sur la viande bovine : « sanitaire » et de « déstabilisation de la filière ».  Le groupe accuse gouvernement et majorité de « mensonge » sur les farines animales, alors que leur utilisation « est autorisée dans l’alimentation des bovins au Canada ». « Seule l’utilisation des farines issues des ruminants est interdite pour les ruminants », relèvent-ils.

Même hostilité des groupes de gauche qui dénoncent un texte « incompatible avec les accords de Paris » sur le changement climatique.    « Qui peut prétendre qu’on peut à la fois défendre l’environnement, défendre nos paysans, nos éleveurs et ratifier le Ceta vous raconte des
carabistouilles », a affirmé le socialiste Boris Vallaud.

Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne dénonce « une sorte de course à l’échalote » au sein de l’opposition. « Il ne sera pas possible de faire venir en Europe ni du boeuf aux hormones,
ni du saumon transgénique, ni des farines animales (..) issues de ruminants.  Il est important que la France pays des Lumières ne sombre pas dans l’irrationnel », a-t-il insisté mardi.

Les quotas de viande embarrassent la France dans les accords commerciaux

Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.

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