La Commission européenne veut signer un accord d’investissement avec la Chine

Bruxelles vise notamment les secteurs des technologies et les droits à la propriété intellectuelle. Cet accord pourrait poser un premier jalon avant un accord de libre échange plus large.

La balle est dans le camp des Etats, qui devront choisir s’ils accordent un mandat de négociation à la Commission européenne en vue d’un accord avec Pékin visant à accroître les investissements entre les deux continents. La proposition, officiellement formulée par Bruxelles le 23 mai, découle des conclusions du sommet UE-Chine organisé en février dernier.

S’il est signé, l’accord se substituera aux multiples conventions bilatérales liant déjà Pékin à 26 Etats de l’UE. Selon Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, le texte engagera une « nouvelle libéralisation sur les conditions d’accès au marché de l’investissement » chinois et européen dans les secteurs des « technologies-clés » et du droit à la propriété intellectuelle.

Ce premier pas serait un prélude à la signature d’un traité de libre échange, à l’image des discussions en cours avec les Etats-Unis. Les dirigeants chinois ont saisi l’occasion « d’une récente visite à Pékin du chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton pour remettre sur le tapis la question d’un accord de libre échange », rapporte l’AFP.

L’ambition de la Commission européenne sur l’ouverture des investissements intervient au moment où les relations commerciales entre Bruxelles et Pékin se crispent sur la question des panneaux solaires chinois et des telecoms. Dans le premier cas, la Commission a prononcé, au début du mois, une augmentation des droits de douanes de 47% en moyenne pour sanctionner des pratiques anti-concurrentielles de cette industrie. La mesure pourrait entrer en vigueur début juin. Dans le second cas, Bruxelles vient d’ouvrir une enquête à l’encontre des équipementiers chinois Huawei et ZTE, spécialistes des telecoms.

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