La Commission nie toute exagération des avantages du TTIP

Anti-TTIP protest. Brussels, March 2013. [GreensEFA/Flickr]

EXCLUSIF / Karel De Gucht, le commissaire en charge du commerce a réfuté les accusions des certaines ONG portant sur l’évaluation trop optimiste des avantages économiques que pourrait avoir le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP).

Karel De Gucht, le commissaire en charge du commerce, a indiqué dans une lettre consultée par EURACTIV que son département « s’efforcerait d’être plus clair » dans sa communication sur les avantages en cas de signature d’un accord de libre-échange.

Karel De Gucht a également invité les organisations politiques et les groupes militants à apaiser les discussions parfois explosives sur les négociations commerciales.

Tout en concédant que la Commission peut faire mieux, sans pour autant admettre toute déformation délibérée des faits, le commissaire au commerce a également demandé aux partis et aux groupes de pression de concentrer de manière rationnelle le débat autour du TTIP sur les faits.

Les ONG attaquent

Les Amis de la Terre Europe et le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avaient accusé la Commission d’avoir exagéré les avantages économiques que générerait l’accord transatlantique.

Les communications de l’exécutif européen se fondent sur une étude qu’elle a commandée auprès du Centre for Economic Policy Research (CEPR). De fait, la Commission avait utilisé les estimations les plus favorables en matière de hausse potentielle du PIB dans sa communication sur le TTIP, selon cette lettre.

La Commission affirmait qu’un accord transatlantique ambitieux pourrait faire grimper d’environ 0,5 % le PIB de l’UE et de 0,4 % celui des États-Unis. Elle ajoutait que chaque ménage de l’UE pourrait retirer un bénéfice de 545 euros en moyenne.

Les ONG se plaignent du manque de clarté de la Commission sur le calendrier de ces bénéfices. Elles affirment aussi que Bruxelles a également utilisé des données non confirmées en matière de création d’emploi et que les termes utilisés ne pouvaient pas être compris par le grand public.

Dans sa lettre, Karel De Gucht explique que les estimations favorables de l’étude indépendante du CEPR provenaient d’un modèle « expérimental ambitieux ».

« Nous précisons que nous parlons d’un accord ambitieux sur le TTIP quand nous mentionnons les données […] Je peux vous garantir que la Commission ne compte pas conclure les négociations avant que nous ayons rempli nos objectifs », rétorque Karel De Gucht.

Il explique dans sa lettre le raisonnement détaillé qui sous-tend les données en matière de PIB et indique que l’étude les avait probablement sous-estimés.

Selon Karel De Gucht, son département tentera d’être plus clair quant à l’impact potentiel du TTIP sur la création d’emploi : elle expliquera que les avantages ne seront pas tangibles immédiatement.

Il a souligné qu’un document explicatif sur l’étude du CEPR indiquait que les avantages attendus se fondaient sur une évaluation d’impact à l’horizon 2027.Les données relatives à la création d’emploi se basaient sur une étude précédente et celle du CEPR.

« Nous n’avons absolument pas l’intention d’utiliser un langage qui brouille les cartes sur le TTIP dans nos publications », ajoute Karel De Gucht.

« Il est vrai que de nombreux domaines en matière de politique commerciale sont techniques et que notre jargon relatif à l’économie et aux négociations ne pourrait jamais être suffisamment adapté à chaque audience », poursuit-il. « Nous devons trouver le juste milieu entre une communication très détaillée et une communication qui est facilement compréhensible par des néophytes »

La sécurité alimentaire au cœur du débat

La lettre du commissaire s’adresse aux Amis de la Terre Europe et au BEUC, mais le public visé est beaucoup plus large.

La Commission a dû réfuter à plusieurs reprises les craintes de certaines organisations. Ces dernières redoutent que le TTIP n’aboutisse à un nivellement vers le bas des normes en matière de sécurité alimentaire ou que les services publics ne soient inclus dans l’accord transatlantique.

La Commission a indiqué qu’elle organisait fréquemment des réunions avec des organisations de la société civile et que « sa porte était toujours ouverte ». Une manière de répondre aux accusations de manque de transparence et aux inquiétudes des organisations militantes.

« Un débat public sur le TTIP est le bienvenu [mais] le débat sur le TTIP devrait se fonder sur des faits et non sur la crainte ou l’hyperbole […]. À partir du moment où les inquiétudes proviennent de la peur et de l’hyperbole, d’où leurs caractères infondés, nous ne pouvons que tenter de mieux communiquer.

La sécurité alimentaire est l’un des points les plus sensibles dans le TTIP. La Commission et l’ambassadeur américain auprès de l’UE, Anthony Gardner, ont accusé les ONG de « diffuser de fausses informations » sur Twitter et Facebook.

« Des organisations et un certain nombre d’ONG diffusent parfois de véritables mensonges sur les médias sociaux, par exemple la viande hormonale », avait déclaré le commissaire au mois de mai.

Karel De Gucht a affirmé que les ONG « répandaient des rumeurs » sur la sécurité alimentaire, ce qui les énerve au plus point. Le 28 août, ces ONG ont envoyé une lettre au commissaire, les mettant en garde que le TTIP mettrait en péril les consommateurs et les animaux de manière irréversible.

Il y a deux semaines, la Commission a critiqué les Verts au Parlement européen pour une vidéo dans laquelle le TTIP était décrit comme « une course au nivellement vers le bas » en matière de normes de sécurité alimentaire.

« Le commissaire De Gucht a répété à plusieurs reprises que les normes ne seront pas revues à la baisse. »

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

 Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers. Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois.Un ménage européen moyen pourrait gagner chaque année 545 euros et le PIB de l'UE grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord était pleinement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

 

  •  Fin 2014 :date prévue pour conclure les négociations sur le TTIP

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