La Commission veut associer stratégie commerciale et géopolitique

Cecilia Malmström [Flickr/Johannes Jansson]

Une nouvelle stratégie commerciale va être discutée  par les ministres du commerce lors de leur rencontre informelle dans la capitale lettone les 26 et 27 mars. 

Une nouvelle stratégie commerciale sera lancée par l’UE cette année, suite au nombre croissant d’accords commerciaux en cours de négociation dans le monde et de leur nature de plus en plus politique, a annoncé la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, le 23 mars.

Les changements à l’échelle de l’économie mondiale, la prolifération des accords bilatéraux de libre-échange, ainsi que la nature de plus en plus politique de ces derniers, rendent nécessaire une nouvelle stratégie commerciale, a expliqué Cecilia Malmström lors d’un séminaire organisé par le Centre politique européen.

« Le débat sur le TTIP a ramené certaines inquiétudes concernant le commerce sur le devant de la scène et en a soulevé de nouvelles. Certains citoyens craignent que le commerce ne menace les services publics, comme l’éducation ou la santé. D’autres estiment qu’il pourrait saper la législation en place pour la défense des individus et de l’environnement. Ces inquiétudes sont accompagnées d’un sentiment selon lequel la prise de décision dans ce domaine est trop éloignée des citoyens », note la commissaire suédoise.

La nouvelle stratégie sera formulée dans une communication officielle de la Commission publiée cet automne et sera conçue pour être applicable cinq ans.

Les droits de l’Homme seront mis en avant

Cette communication sera rédigée après consultation des États membres, des eurodéputés et d’autres parties prenantes du monde du commerce. Elle tiendra compte du « contexte économique actuel dans l’UE et dans le monde », selon les représentants de l’Union.

Selon la commissaire, l’une des priorités de la nouvelle stratégie sera de « renforcer la confiance des citoyens dans la politique commerciale ». « Avec le TTIP, nous avons fait beaucoup d’efforts dans ce sens, mais pourrions-nous rendre les négociations liées à certains sujets sensibles encore plus transparentes ? »

La nouvelle politique s’attachera davantage aux valeurs politiques qui sous-tendent la politique commerciale, comme les droits de l’Homme, la protection de l’environnement et le droit du travail, précise-t-elle.

La possibilité de ramener ou non les accords bilatéraux en cours de négociation dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, l’organe d’arbitrage du commerce international basé à Genève, sera un autre facteur pris en considération. Les États-Unis sont ainsi en train de négocier deux accords importants : le TTIP avec l’UE et le partenariat trans-pacifique avec des pays asiatiques.

La conférence de Doha sur le développement, une discussion lancée par l’OMC dans le but d’actualiser les règles du commerce au niveau mondial, a mordu la poussière il y a quelques années. Plusieurs tentatives ont été lancées dans le but de relancer la discussion, et une rencontre ministérielle devrait se dérouler en décembre à Nairobi, au Kenya.

« Comment peut-on amener l’ouverture bilatérale dans le système multilatéral ? Comment peut-on s’assurer que tout le réseau des accords bilatéraux soit correctement appliqué ? Comment nous assurer que les accords de libre-échange négociés par d’autres pays ne nous pénalisent pas ? », interroge Cecilia Malmström.

Une nouvelle stratégie pour refléter un nouveau paysage géopolitique

Le commerce est de plus en plus lié à la politique extérieure et de plus en plus « géostratégique », estime la commissaire. « Cela se reflètera dans la stratégie, pas pour construire des blocs d’opposition, mais pour savoir comment s’unir contre certaines valeurs, construire des alliances. »

La nature géopolitique de tout bouleversement des règles du commerce sera examinée de près par la Chine et les États-Unis, qui sont tous deux engagés dans des négociations avec l’UE à l’heure actuelle.

L’exécutif européen envisage aujourd’hui de soutenir le changement de statut de l’économie de la Chine au sein de l’OMC. À son entrée à l’OMC, en 2001, la Chine a été enregistrée comme une économie non marchande.

Ce statut devra être revisitée en 2016, et certains spécialistes estiment que Pékin devrait recevoir le statut d’économie de marché automatiquement l’année d’après. À ce sujet, Cecilia Malmström a révélé que la Commission recevait les conseils de ses avocats, mais également de sources extérieures. La situation devrait être éclaircie cet été.

>>Lire aussi: Bruxelles conteste à la Chine son statut d’économie de marché

Dans le même temps, Washington et Bruxelles tenteront d’arriver à un accord sur le TTIP d’ici la fin de l’année, dans un contexte géopolitique de plus en plus incertain.

« Les États-Unis souhaitent toujours un accord exhaustif et ambitieux [sur le TTIP], non seulement pour les bénéfices économiques qu’ils peuvent en tirer, mais également pour des raisons géostratégiques importantes », a déclaré Anthony Gardner, l’ambassadeur des États-Unis, dans son discours à la conférence UE transatlantique organisée la semaine passée par AmCham.

« Si les États-Unis et l’Europe veulent renforcer leurs pouvoir économique respectifs et étendre leur influence stratégique en ces temps incertains, nous devons agir ensemble. Si nous échouons, d’autres pays, qui ne partagent pas nos valeurs et dont le poids dans le système international du commerce croit rapidement imposeront leur programme », a averti Anthony Gardner.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important au monde. Tous les jours, l'équivalent de 2 milliards de biens et services y sont échangés.

S’il est couronné de succès, l'accord permettrait aux entreprises d'économiser des millions d'euros et de créer des milliers d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu'à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

Bruxelles et Washington souhaitent boucler les négociations et conclure un accord d'ici la fin de 2014.

>> Lire notre LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais) 

  • 26 et 27 mars : Réunion informelle des ministres du commerce européens à Riga, en Lettonie.
  • Automne 2015 : Publication d'un document sur la stratégie commerciale de l'UE pour les cinq années à venir.
  • 15-18 décembre : Dixième conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya.

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