La Commission veut renforcer la sécurité douanière

Une prise de cocaïne par des douaniers britanniques, août 2011 [Home Office/ Flickr]

L’exécutif européen veut combler les lacunes en matière de protection douanière.

L’Union européenne souhaite renforcer les contrôles douaniers. Dans une communication publiée le 21 août, elle souligne la nécessité de prendre des mesures pour protéger les entreprises contre la contrebande tout en garantissant la fluidité du commerce. La gestion des risques aux douanes permet de lutter contre la propagation de maladies contagieuses, comme Ebola. Elle permet aussi d’éviter que les denrées alimentaires comme la viande de brousse (singe etc) n’aboutissent dans la chaîne d’approvisionnement. Elle vise également à lutter contre le trafic illégal d’armes.

Le plan d’action de la Commission concerne la circulation des biens au sein et à l’extérieur de l’UE. Il se base sur une proposition de 2005 visant entre autres à améliorer la sécurité entre les frontières des pays européens.

La nouvelle stratégie a été mise au point, car des lacunes dans le cadre réglementaire ont été découvertes. En juin 2013, le Conseil des ministres avait officiellement demandé de régler ces problèmes.

Échange d’informations et circulations des biens

L’initiative de 2005 a permis de mettre en place l’échange d’informations entre les bureaux de douane sur la circulation des biens. Depuis lors, les commerçants doivent donc fournir aux autorités douanières les informations sur les produits par l’intermédiaire de déclarations sommaires sous format électronique. Elle a également introduit un système informatisé à l’échelle de l’UE pour la gestion des risques.

Algirdas Šemeta, commissaire en responsable de l’union douanière, indique :« Les services douaniers détiennent la clé de la fluidité et de la sécurité des échanges commerciaux. Avec 300 millions de déclarations à traiter et des échanges de marchandises d’une valeur de 3 500 milliards d’euros à surveiller chaque année, les services douaniers de l’Union doivent utiliser leurs ressources de manière optimale, sans compromettre la sécurité ni perturber les échanges licites. »

Dans sa nouvelle stratégie, la Commission identifie les domaines à améliorer et fixe des dates butoirs pour les atteindre.

Les autorités douanières doivent définir des critères de risque communs et le partage d’informations doit être amélioré.

L’UE pourrait y contribuer en identifiant les différences entre les États membres en matière de gestion des risques, selon le document européen.

Les relations entre les douanes et les opérateurs fiables doivent être développées davantage par la promotion du programme de l’Union relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).

Les États membres peuvent octroyer le statut OEA aux opérateurs dignes de confiance qui remplissent les normes en matière de sécurité, de sûreté et de solvabilité financière. Ces normes sont reconnues par les autres États membres, ce qui permet de réduire la paperasserie.

Des contrôles douaniers plus efficaces et une meilleure communication sont nécessaires pour être sûr qu’ils se déroulent au moment et à l’endroit adéquats et pour éviter le double emploi.

Les systèmes procéduraux et informatiques doivent être adaptés pour délivrer en temps et en heure l’information sur les produits qui entrent et sortent de l’UE. Il faut également éviter que les entreprises ne subissent des coûts excessifs pour les entreprises ou les autorités.

L’UE doit également contribuer à l’introduction de normes mondiales dans l’optique de les promouvoir auprès de partenaires commerciaux internationaux.

Contexte

La Commission a introduit une initiative en 2005 qui vise à échanger des informations entre les bureaux de douane sur la circulation des biens. Les commerçants doivent donc fournir aux autorités douanières les informations sur les produits par l'intermédiaire de déclarations sommaires sous format électronique. Elle a également mis en place un système informatisé à l'échelle de l'UE pour la gestion de risque.

En juin 2013, le Conseil des ministres a demandé d'adopter des mesures la gestion des risques aux douanes dans toute l'UE.

Prochaines étapes

  •  2014-2020 : calendrier pour mettre en place les améliorations

Plus d'information

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.