La France veut soutenir la compétitivité du « crowdfunding », la banque 2.0

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Le crowdfunding s’invitera prochainement dans l’agenda européen. Le gouvernement français prend les devants avec un projet de loi qui devrait permettre aux plateformes de financement participatif d'être compétitives  en Europe. 

L’assouplissement de la réglementation du « crowdfunding » est lancé en France. Le 4 septembre, le ministre de l'Économie et des finances, Pierre Moscovici, a présenté un projet de loi de simplification de la vie des entreprises, qui doit entre autres donner aux plateformes de financement participatif un statut adapté à leur activité.

Un nouveau mode de financement de projet

Au travers de plates-formes en ligne,  des porteurs de projets et des particuliers prêts à les financer sont mis en relation. Un moyen pour les projets culturels, de développement ou innovants qui peinent parfois à obtenir des financements auprès des banques, de rencontrer leurs investisseurs ou mécènes. De son côté, le gouvernement français y voit une opportunité de libérer le crédit pour les petites entreprises et les startups, un enjeu fort de son agenda.

Jusqu’ici, les plates-formes de crowdfunding dépendaient de la règlementation bancaire et boursière classique, un cadre rigide et inadapté  à ce mode de financement  participatif. Pour simplifier la tâche de ces banquiers 2.0, le gouvernement français prévoit  la création d’un statut spécial de conseiller en  financement participatif, plus souple que le statut actuel de prestataire de services d’investissement.

« Cette nouvelle règlementation va changer beaucoup de choses pour les acteurs du crowdfunding. Un cadre adapté va permettre au secteur de prendre de l’essor rapidement en France » relève François Carbone, fondateur de la plateforme Anaxago.com, dédiée aux startups et aux PME.

Un marché en pleine expansion

En Europe, les plates-formes de crowdfunding ont collecté 446 millions d’euros en 2011 et 735 millions en 2012, et permis le financement de 470.000 projets, selon les chiffres de la Commission européenne. La France n’échappe pas à la croissance rapide de ce mode de financement. Selon une étude du cabinet Xerfi le financement participatif représentait environ 40 millions d'euros en 2012 et devrait atteindre 80 millions d'euros dès 2013. D’autres estimations réalisées par les acteurs du secteur  évaluent le marché autour des 50 millions d’euros en 2013, contre 25 millions d’euros en 2012.

Les plateformes de crowdfunding françaises opérant dans d’autres pays européens ne pourront toutefois pas profiter de ce nouveau statut assoupli, faute d’harmonisation à l’échelle de l’UE. Elles devront donc conserver le statut antérieur de prestataire de services d’investissement, plus rigide, mais aussi plus harmonisé. « Mais le montant du capital bloqué nécessaire à la mise en route d’une plateforme de crowdfunding devrait être fortement revu à la baisse. Cela va permettre aux acteurs français qui souhaitent s’internationaliser de disposer d’un véritable passeport de compétitivité au niveau européen, car à l’heure actuelle, seul le Royaume-Uni possède un cadre aussi avantageux » se félicite François Carbone.

Des législations européennes disparates

Plusieurs pays européens tels que l’Italie, le Royaume-Uni ou l’Autriche sont déjà penchés sur la règlementation du crowdfunding. Mais pour l’heure, les  législations restent très variables d’un pays à l’autre.

Pour y remédier, la Commission européenne s’est  récemment emparée du dossier. « Nous devons nous interroger sur la nécessité d’une meilleure mise en cohérence des cadres réglementaires nationaux, en particulier dans le cas de plates-formes ou porteurs de projets actifs dans plusieurs pays européens » déclarait Michel Barnier lors de la tenue d’un atelier participatif sur le crowdfunding à Bruxelles en juin dernier. Le commissaire français a confirmé l’avancée du projet dans une interview accordée à Euractiv, affirmant qu’un projet serait présenté « en début d’année prochaine ».

Le crowdfunding ou financement participatif a vu le jour il y a une dizaine d'années en France et en Europe. Il permet aux particuliers de financer via un don, un prêt ou une prise de participation les projets en quête d'argent. Ce mode de financement alternatif au système traditionel (banques ou "business angels") remporte un succès qui lui a permis de doubler de taille entre 2012 et 2013 en France. 

PROCHAINE ETAPE:

  • 30 septembre 2013: Assises de la finance participative à Paris

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