La Norvège promet de réduire la taxe sur les produits de l’UE

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Le nouveau gouvernement norvégien de centre-droit a promis de réduire la taxe sur les produits agroalimentaires importés de l'UE. Cette taxe enfreint les règles du marché unique de l'UE, dont le pays scandinave fait partie.

L’évaluation de la situation pourra néanmoins prendre du temps avant la présentation d’une proposition, explique Vidar Helgesen, le ministre norvégien compétent pour la coordination des affaires de l’Espace économique européen (EEE) et pour la relation avec l’UE.

Le 1er janvier 2013, la Norvège a introduit une taxe sur certains produits importés de l'UE. Le prix du fromage des producteurs de l'UE a dès lors augmenté de 277 %. Le prix des hortensias a quant à lui grimpé de 72 %.

Le Parlement norvégien a organisé un comité sur l'Europe le 15 novembre. Objectif : expliquer aux députés dans quels domaines le nouveau gouvernement mènera une politique européenne différente du précédent.

« Les droits de douane sont importants pour la rentabilité de l'agriculture norvégienne, mais l'industrie alimentaire et les consommateurs norvégiens soutiennent une réduction de la taxe », indique le ministre norvégien.

« Le gouvernement estime que la production agricole norvégienne pourrait rivaliser avec d'autres pays en termes de qualité. De nouveaux accords commerciaux internationaux pourraient permettre à l’avenir d’entreprendre la réorganisation nécessaire de la politique agricole », ajoute Vidar Helgesen.

Critiques acerbes de l'UE

La Commission européenne a rédigé un projet de rapport sur le fonctionnement de l'EEE. Elle y critique la Norvège : le pays scandinave n'est pas membre de l'UE, mais a accès au marché unique de l'UE grâce à son adhésion à l'EEE.

La Commission déplore également que la Norvège impose des droits de douane sur les produits de l'UE depuis 2013 en « résistant aux efforts de l'UE en faveur d'une libéralisation ambitieuse » du marché unique. Oslo n'a en outre pas appliqué 427 directives, dont la directive postale.

« Cette situation pourrait dès lors donner lieu à des avantages concurrentiels pour les exploitants situés dans des pays de l'EEE et de l'AELE, et menace fondamentalement de discréditer la sécurité juridique et l'homogénéité du marché unique », peut-on lire dans ce projet de rapport.

Dacian Ciolo?, le commissaire en charge de l'agriculture et du développement rural, a également menacé la Norvège l’année dernière de recourir à des sanctions avant qu’Oslo n’introduise les taxes.

« La Commission enquêtera sur l’éventualité d'un procès [si l'augmentation des taxes] est adoptée. En ce qui concerne les sanctions éventuelles et les mesures de rétorsion, la Commission envisagera toutes les possibilités existantes si les modifications sont adoptées », a déclaré le commissaire européen devant la commission du commerce international du Parlement.

Johannes Hahn, le commissaire en charge de la politique régionale, ne s’attend pas à ce genre de mesures entre « amis et voisins ». L'eurodéputé danois Bendt Bendtsen du Parti populaire européen (PPE) a pour sa part qualifié la Norvège de pays « égoïste ».

Faire des courses pour l'UE

Vidar Helgesen, membre du parti conservateur et proeuropéen Høyre, explique que les taxes ont été réduites à la suite des critiques acerbes de l'UE et de certains États membres.

La Norvège informera également l'UE qu'elle appliquera la directive postale. Elle autorisera également à l'avenir les autorités européennes de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (AELE) à sanctionner les entreprises norvégiennes qui ne respectent pas les règles sur la commercialisation de médicaments. Ce point fait aussi partie de l'accord sur l'EEE de la Norvège.

Selon Nils Bjørke, le directeur du syndicat agricole norvégien, le gouvernement dramatise la situation. « Le gouvernement fait des courses pour l'UE au lieu de préserver les intérêts norvégiens », explique Nils Bjørke au quotidien Nationen.

« L'UE s'occupe évidemment de ses propres intérêts, mais j'avais espéré que le gouvernement défende les intérêts norvégiens. Ils essaient [La Norvège] d'être le bon élève, mais vous recevez rarement quelque chose en échange de ce bon comportement », selon le directeur du syndicat norvégien.

La Norvège n'est pas membre de l'UE, mais étroitement associée à l'Union grâce à son adhésion à l'Espace économique européen (EEE), car elle a rejoint l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Après que les Norvégiens ont voté contre l'adhésion à l'UE en 1994, la Norvège a rejoint l'EEE, tout comme l'Islande et le Liechtenstein. L'Islande a désormais introduit une demande d'adhésion à l'UE.

Le commerce de la Norvège est dominé par l'UE et le pays constitue le 4e plus grand importateur de l'UE.

Les exportations de la Norvège vers l'UE ont atteint 91,85 milliards d'euros en 2008, principalement grâce à l’approvisionnement énergétique et à seulement 14,1 % de produits manufacturiers. À l'inverse, les exportations de l'UE vers la Norvège s’élevaient à 43,58 milliards d'euros et sont principalement constituées de produits manufacturiers.

  • 19 novembre : la Norvège informera l'UE à propos des taxes dans le cadre du Conseil semestriel de l'EEE à Bruxelles

  • Fin 2013 : l'UE publiera une révision du fonctionnement de l'Espace économique européen

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