La révision du règlement sur les nouveaux aliments bute sur le clonage

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La conciliation de la dernière chance sur la révision du règlement de l'UE sur les nouveaux aliments a échoué tôt ce matin. En effet, les fonctionnaires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur l'utilisation des descendants d'animaux clonés pour la production alimentaire.

Après trois ans et trois cycles de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, les législateurs et les représentants des Etats membres ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les aliments obtenus à partir de descendants naturels de clones.

Bien que les deux institutions se soient accordées sur l'interdiction d'utiliser le clonage dans la reproduction des animaux destinés à la production alimentaire et sur l'interdiction des produits comestibles composés d'animaux clonés, c'est sur les aliments issus de descendants d'animaux clonés que le bât blesse.

Afin de conclure un compromis, le Parlement a proposé un étiquetage obligatoire de ces produits plutôt qu'une interdiction afin de permettre aux consommateurs de choisir s'ils souhaitent ou non acheter des aliments indirectement produits grâce à la technique du clonage.

Mais le Conseil a déclaré qu'il n'accepterait d'étiqueter qu'un seul type de produit : la viande de bœuf fraîche.

Selon la délégation du Parlement, le Conseil a également refusé de donner à l'assemblée de l'UE le droit d'apposer son veto à des ajouts qui seraient apportés à la liste des nouveaux aliments.

Les négociations se sont terminées à 7h ce matin après une discussion marathon de 12 heures lorsque le Conseil a rejeté une offre de compromis du Parlement et que la délégation du Parlement a refusé de continuer à négocier.

Cet échec signifie que tout le processus devra redémarrer de zéro et que la Commission aura donc la possibilité de présenter de nouvelles propositions.

En attendant, l'actuel règlement de l'Union sur les nouveaux aliments, en vigueur depuis 1997, continuera de s'appliquer.

Toutefois, ce règlement ne couvre pas les nouveaux types d'aliments ou de techniques de production alimentaire qui ont été développés depuis 1997. Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de la nanotechnologie.

Jusqu'à présent, un seul processus de conciliation a échoué, à savoir celui sur ladirective concernant le temps de travail.

La voie à suivre

L'eurodéputée finlandaise Satu Hassi, membre de la délégation du Parlement pour la conciliation, a demandé à la Commission de présenter une proposition révisée sur les règles concernant les « nouveaux aliments ».

Elle doit également respecter sa promesse de présenter une législation spécifique sur le clonage d'ici mars 2013 au plus tard, a-t-elle ajouté. En effet, durant la conciliation, l'exécutif de l'UE avait proposé de rédiger et de présenter une législation séparée sur le clonage à l'horizon 2013, une idée apparemment saluée par les Etats membres.

Dans le même temps, le Parlement tentera de trouver un moyen d'incorporer l'étiquetage des produits alimentaires issus du clonage dans la législation proposée pour l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui est en train de passer par les différents circuits législatifs de l'UE, a ajouté Mme Hassi.

La commission de l'environnement du Parlement devrait adopter un projet de rapport sur les informations fournies aux consommateurs sur les aliments en seconde lecture le mois prochain avec un vote en plénière prévu pour juillet.

John Dalli, le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : « Je reste convaincu que la seule façon de garantir un bon accord pour les consommateurs européens et les exploitants du secteur alimentaire est de présenter une proposition basée sur le bon sens et qui soit réalisable et applicable, y compris sur la question de l'étiquetage ».

« Je vais réfléchir à ce résultat décevant afin d'envisager les prochaines étapes, qu'il s'agisse du règlement sur les nouveaux aliments ou du suivi du rapport de la Commission du mois d'octobre sur la question du clonage dans la production alimentaire », a-t-il ajouté.

La rapporteuse du Parlement européen sur le dossier, l'eurodéputée néerlandaise Kartika Liotard (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) et l'eurodéputé italien Gianni Pittella (Socialistes & Démocrates), président de la délégation du Parlement pour la conciliation, ont déclaré : « Il est très frustrant de constater que le Conseil n'a voulu pas écouter l'opinion publique et soutenir les mesures d'urgence nécessaires à la protection du bien-être des consommateurs et des animaux ».

« Nous avons fait un effort énorme pour faire des compromis, mais nous n'étions pas prêts à trahir le droit des consommateurs de savoir si les aliments proviennent d'élevage d'animaux clonés. Etant donné que l'opinion publique européenne est majoritairement contre le clonage des aliments, (voir le sondage Eurobaromètre ci-dessous) l'engagement d'étiqueter tous les produits alimentaires issus de la progéniture clonée représente un strict minimum », ont-ils ajouté.

Mme Liotard a fait remarquer que l'échec des négociations aurait d'importants effets négatifs. « Les consommateurs sont privés de leur libre arbitre. Les nano aliments ou les produits alimentaires issus du clonage demeurent non réglementés, non étiquetés et disponibles dans les magasins », alors que les fabricants d'aliments sont laissés dans le flou sur ce qui est autorisé ou non en Europe. « Pourquoi les entreprises devraient-elles investir dans quelque chose si elles ne peuvent pas être certaines que ce produit sera autorisé dans quelques années », a-t-elle demandé.

L'eurodéputée verte finlandaise, Satu Hassi, a déclaré : « La Commission européenne a joué un rôle honteux dans ces négociations, insistant de manière proactive pour que les Etats membres refusent toute interdiction sur les aliments clonés. Il est très regrettable que la Commission soit davantage intéressée par les intérêts de ses partenaires commerciaux dans les pays tiers et leur industrie de niche que part le souhait de la majorité des citoyens de l'UE ».

L'eurodéputé écossais Struan Stevenson, rapporteur fictif du groupe des Conservateurs et réformistes européens sur le dossier, a quant à lui déclaré : « Il me semble que les eurodéputés souhaitaient trop compliquer la question du clonage. Ils demandaient l'étiquetage et la traçabilité, ce qui aurait entraîné d'immenses coûts et une grande pression pour les producteurs et les consommateurs européens et aurait dès lors inévitablement causé une guerre commerciale ».

Le ministre hongrois au développement rural, Sándor Fazekas, a expliqué que le Conseil était prêt à mettre en place un cadre pratique et juridiquement envisageable pour fournir les normes les plus strictes possibles sur la sécurité alimentaire. Ce cadre aurait inclus une interdiction du clonage à des fins alimentaires, l'introduction de la traçabilité des animaux clonés et l'introduction progressive de l'étiquetage afin de permettre à terme un choix informé du consommateur.

« Toutefois, le Parlement a choisi de prendre le chemin de la démagogie politique et a essayé de pousser le Conseil à accepter une solution trompeuse et irréalisable qui, en pratique, aurait requis de tracer un arbre généalogique pour chaque tranche de fromage ou de salami », a-t-il déploré.

Selon M. Fazekas, la solution proposée par le Parlement aurait donné un faux sentiment de sécurité aux consommateurs et risquait d'entraîner l'UE vers une véritable guerre commerciale. Par conséquent, le Conseil, en tant que colégislateur responsable, n'a pas pu suivre le Parlement sur ce chemin, a-t-il déclaré.

En amont des négociations de la dernière chance, l'organisation des consommateurs européens, le BEUC, a fait remarquer que l'échec des discussions signifierait que les clauses positives déjà acceptées dans la législation proposée, comme les procédures améliorées d'autorisation pour les denrées alimentaires en provenance de pays tiers ou la définition de la nanotechnologie, seraient perdues.

Le BEUC insiste sur le fait que les exigences minimums pour les consommateurs sont la traçabilité et l'étiquetage des descendants d'animaux clonés et des matériaux reproductifs (sperme et embryons de clones), dans la mesure où les consommateurs devraient pouvoir choisir et s'informer sur la viande qu'ils mangent et le lait qu'ils boivent.

L'actuel règlement de l'UE relatif aux nouveaux aliments date de mai 1997. Il ne couvre pas les aliments développés depuis qui utilisent les nanotechnologies, par exemple, ni les aliments qui sont traditionnellement consommés en dehors de l'UE.

La Commission européenne a adopté une proposition pour amender l'actuel règlement sur les nouveaux aliments en janvier 2008 (EURACTIV 15/01/08).

L’objectif, selon l’exécutif européen,  consiste à permettre la mise sur le marché de nouveaux aliments sûrs et innovants et à encourager le développement de nouveaux types d’aliments et de nouvelles techniques de production alimentaire.

Ce règlement créerait un système d'autorisation centralisé pour simplifier et accélérer le processus d'octroi d'autorisations pour les nouveaux aliments. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) serait responsable d'évaluer les risques d'un nouvel aliment et, s'il est considéré comme sûr, la Commission proposerait son autorisation.

Seuls les nouveaux aliments inclus dans la liste communautaire après évaluation de l'EFSA pourraient être commercialisés sur le marché.

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