L’accord Suisse-UE peut-il être encore sauvé ?

À Berne, la discrétion était de mise avant la rencontre vendredi à Bruxelles entre le président suisse Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. [EPA/CLEMENS BILAN]

La Suisse, peu pressée de signer avec l’UE un vaste accord réglant l’avenir de leurs relations, envoie vendredi (23 avril) à Bruxelles son président dans l’espoir de convaincre les Européens de renégocier le texte.

Cette sorte de super accord vise à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaure un mécanisme de règlement des différends.

L’enjeu est de taille pour la Suisse : l’Union européenne est le principal partenaire économique du pays alpin, qui gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l’UE.

L’accord est réclamé depuis plus de dix ans par l’UE, mais les négociations n’ont démarré qu’en 2014 et Bruxelles estime qu’elles se sont achevées fin 2018. La Suisse considère toutefois que certains points restent litigieux, et laisse le dossier traîner en longueur.

La crise du Covid a offert un long répit au gouvernement suisse, mais Bruxelles, las des atermoiements helvétiques, le presse de prendre position.

À Berne, la discrétion était de mise avant la rencontre vendredi à Bruxelles entre le président suisse Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

« Le Conseil fédéral (gouvernement, ndlr) est prêt », s’est contenté de déclarer son porte-parole mercredi (21 avril), tout en refusant de dire ce que le président suisse allait mettre sur la table.

En Suisse, bon nombre d’observateurs estimaient jusqu’à peu que l’accord était politiquement mort. Mais certains ont repris espoir depuis que le journal Blick a annoncé cette semaine que la Suisse pourrait proposer une solution inédite, qui passerait par un coup de pouce aux pays d’Europe de l’Est en leur accordant un assouplissement des conditions d’obtention des permis de résidence.

« Un prérequis »

Si cet accord n’est pas comparable au Brexit, l’enjeu est de taille pour la Suisse. Car l’UE pose comme condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché, la signature de l’accord institutionnel.

Comme l’a encore récemment déclaré le porte-parole de l’exécutif européen Eric Mamer, « cet accord est crucial pour le développement de la relation entre l’Union européenne et la Suisse, et de fait c’est un prérequis pour la continuation du développement de ces relations. »

C’est avec cet avertissement en tête que le président suisse se rend à Bruxelles, pressé par les milieux économiques de sauver l’accord.

Mais de nombreux partis ne voient guère d[un bon œil la volonté des Européens de dompter le petit pays alpin, à l’image du parti populiste de droite UDC, premier parti suisse, qui qualifie l’accord de « diktat de Bruxelles ». Et certains demandent que le texte soit soumis au référendum, ce qui est tout à fait possible grâce au système suisse de démocratie directe.

Si parler d’Europe ne soulève guère l’enthousiasme en Suisse, les différents gouvernements sont toutefois parvenus au fil du temps à souder les liens avec l’UE grâce à plus d’une centaine d’accords bilatéraux, qui lui permettent de jouir du marché unique européen dans de nombreux secteurs.

Mais soucieuse de ne pas laisser croire qu’une UE à la carte est possible, Bruxelles réclame depuis 2008 un accord institutionnel pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

Le champ d’application de cette structure englobante serait limité aux cinq accords d’accès au marché existants (libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien, obstacles techniques au commerce et agriculture), ainsi qu’aux futurs accords d’accès au marché (par exemple dans le domaine de l’électricité).

Mais les Suisses craignent que ce texte nuise à la protection des salaires suisses, plus élevés que dans l’UE en raison du coût de la vie. Le Conseil fédéral suisse a également demandé des clarifications sur deux autres points : les dispositions européennes relatives aux aides publiques qui pour certains en Suisse sont trop restrictives, et la directive sur la libre circulation des citoyens qui pourrait in fine élargir l’accès des Européens aux prestations sociales suisses.

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