Le CETA entre en vigueur malgré une forte opposition

Négocié depuis 2008, l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne entre en vigueur jeudi 21 septembre. Les opposants au traité sont furieux.

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) entre provisoirement en vigueur dans un contexte de tension politique. L’application de l’accord restait suspendue aux conclusions de la commission « Schubert » nommée par le gouvernement le 6 juillet dernier. Chargée d’évaluer l’impact de l’accord sur l’environnement et la santé des consommateurs, la commission, composée de 9 experts, a rendu son rapport le 8 septembre dernier.

La commission française sur le CETA rend son rapport

À deux semaines de l’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’UE et le Canada,  les résultats d’une commission spéciale ont été transmis vendredi 8 septembre au Premier ministre. Mais le flou persiste sur la suite à donner aux conclusions.

Sans s’opposer frontalement à l’application de l’accord, les membres de la commission ont fait état d’un certain nombre de risques sanitaires et environnementaux inhérents au traité. Le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de passer outre et d’appliquer provisoirement le CETA en l’état, à partir du 21 septembre 2017, avant ratification par l’Assemblée nationale.

Il n’en fallait pas plus pour mobiliser la gauche française. Rassemblés au sein d’un collectif, la France Insoumise, La Gauche Démocratique et Républicaine (GDR), mais aussi la CGT ou les Économistes Atterrés signent une tribune dans le journal Libération, demandant la soumission du traité au référendum. Il est vrai que, comme le rappelle la députée France Insoumise Clémentine Autain : « le gouvernement s’était engagé à ne pas appliquer le CETA s’il y avait un risque sur le climat ». Le rapport de la commission, qui arrive un peu tard, devrait être pris en compte avant la ratification par l’Assemblée nationale et l’entrée en vigueur définitive du traité de libre-échange.

De Rugy et Hulot dans l’embarras

Le rapport d’expert est formel : le CETA aura un impact « légèrement » néfaste sur l’environnement. L’augmentation des échanges par voie aérienne et maritime entre le Canada et l’Union qu’implique la suppression des droits de douane ne peut qu’accroitre l’émission de Co2. Les experts appellent de leur vœux la mise en œuvre d’une clause de « véto environnemental », en annexe du traité.

Frank Proust, député européen du groupe PPE, affirme que l’accord n’aggravera pas la situation environnementale : « l’Europe comme le Canada sont signataires des accords de Paris. Ils doivent respecter leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en appliquant le CETA ».

Greenpeace s’est alarmée des conséquences sanitaires du traité : « Cet accord confère aux multinationales américaines et canadiennes les outils nécessaires pour outrepasser les lois concernant le clonage ou les cultures OGM ». Toutefois, comme le rappelle Franck Proust sur son compte Twitter : « la viande de bœuf aux hormones du Canada est interdite! Le CETA n’y change évidemment rien ! Je ne veux pas en manger non plus ! ». Le député rappelle ainsi que certains pans du commerce sont exclus de l’accord, à commencer par le commerce d’organismes génétiquement modifiés.

La situation est difficile à assumer pour les membres les plus écologistes de la majorité du Président Macron. Passé par Europe Écologie Les Verts, François de Rugy avait pourtant déclaré ne pas souhaiter « une fuite en avant dans le libre-échange » en janvier 2017, lors du débat de la Primaire à gauche. Nicolas Hulot, le ministre de l’écologie, demeure quant à lui silencieux. Il avait pourtant pris position contre le CETA par l’intermédiaire de sa fondation en octobre 2016, estimant même que l’accord était incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique.

Contourner les parlements nationaux

Le CETA entre en vigueur avant sa ratification par les parlements nationaux, une étape qui s’annonce longue et périlleuse. En octobre 2016, le Parlement wallon s’était opposé à la signature de l’accord par la Belgique, retardant la procédure de quelques semaines.

Le président de  la Commission européenne a fait part de son objectif d’entrée en vigueur de nouveaux accords commerciaux, avec la Nouvelles-Zélande et l’Australie, avant la fin de son mandat, en 2019. Un calendrier incompatible avec les délais nécessaire à la ratification des accords par les parlements nationaux des 27 États membres. Une décision que comprend Franck Proust : « il n’est pas normal qu’un parlement national puisse bloquer le souhait démocratique de tous les États membres. Je suis pour une consultation des parlements nationaux mais il faut absolument revoir cette règle de l’unanimité ».

L’entrée en vigueur d’un traité avant sa ratification est permise par le droit international mais est régulièrement dénoncée comme une atteinte à la démocratie. Clémentine Autain, députée de la France Insoumise, dénonce ainsi ce qu’elle appelle un « scandale démocratique ». La bataille de la ratification est lancée.