Le foisonnement des taxes sur les entreprises en France fait débat

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Alors que la trajectoire des finances publiques françaises inquiète la Cour des comptes, le Conseil d’analyse économique préconise des arbitrages drastiques : supprimer les taxes nocives et rétablir certains allègement des charges.

La trajectoire des finances publiques de la France était plutôt bien partie. En 2018, les réformes du président Macron avaient été, encensées par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen. Mais entre temps, la crise des gilets jaunes, le grand débat et les mesures d’apaisement qui ont suivi ont entraîné une sortie de route, selon la Cour des comptes française, qui alerte sur une illusoire réduction du déficit public pour 2020.

Le gouvernement français a en effet annoncé une série de mesures destinées à calmer les tensions sociales, pour un montant total estimé à 17 milliards d’euros selon le ministère des Finances. 10 milliards de baisses d’impôts annoncées en décembre, puis 6,5 milliards de mesures supplémentaires portant sur la réindexation des retraites sur l’inflation et de nouvelles baisses d’impôt pour les ménages.

Des mesures qui ne pourront être intégralement compensées selon la Cour des comptes, pour que l’objectif de réduction de recul de 2 % des dépenses publiques soit tenu.

En 2019, le déficit public devrait atteindre 3,1 % du PIB, notamment en raison des baisses de charges pour les entreprises : de provisoire avec le CICE, les baisses de charges pour les entreprises sont devenues pérennes, ce qui grève un peu plus le déficit public, surtout à moyen terme.

« La trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 » tempête la Cour des comptes, qui estime que la situation des finances publiques de la France est plus dégradée que celle des autres pays de la zone euro.

Autre sujet de préoccupation pour les auditeurs : la dette publique globale, qui progressera encore en 2019, alors qu’elle recule dans les autres pays européens.

La France avance seule sur la taxation des GAFA

Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.

La baisses des charges des entreprises, une solution peu optimale

Et alors que la France vient d’inscrire dans le marbre les baisses des charges pour les entreprises, censé être la clé du redressement économique puis des finances publiques, une autre structure étatique, Conseil d’Analyse économique, propose justement une autre hypothèse : celle de taxer les entreprises différemment. La France a un des taux de collecte de l’impôt des sociétés les plus faibles par rapport à son PIB par rapport aux autres pays européens. Le montant élevé du taux d’imposition incite vraisemblablement les entreprises à faire des gymnastiques compliquées pour l’éviter.

« En France, il y a à la fois beaucoup de subventions et beaucoup de taxes pour les entreprises : il faut faire le ménage ! » assure Philippe Martin, directeur du Conseil d’analyse économique, dont l’organisation s’est livrée à une évaluation des taxes des entreprises françaises.

Il en ressort que plusieurs taxes sont plus nocives qu’autre chose, ce qui pèse in fine sur l’impôt levé auprès des entreprises en limitant leur rentabilité.

Ces taxes sont surtout celles qui concernent le haut de bilan des entreprises : la contribution foncière des entreprises, qui touche toutes les sociétés, ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou C3S. C’est surtout cette dernière qui concentre les critiques des économistes.

« C’est une petite taxe, soit 0,11 %, mais elle a des effets nocifs : elle incite les entreprises à intégrer en amont des fonctions qui pourraient être externalisés, et c’est une subvention aux importations puisqu’elle n’existe pas dans les autres pays » souligne Philippe Martin, qui la qualifie d’impôt « stupide ». De fait, à chaque étape de la production, la taxe est-elle-même taxée, ce qui a un effet boule de neige sur le prix du produit final. Comme si le pays s’imposait un droit de douane sur ce qu’il produit… Crée en 1970, la taxe ne s’applique plus qu’aux entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros, mais reste pénalisante : ce sont justement les entreprises qui exportent, et leur compétitivité en est affectée.

Plutôt que d’instaurer des baisses des charges durables sur les salaires, le CAE suggère donc de supprimer la taxe, ce qui permettrait un gain de PIB de 370 à 700 millions d’euros.

Le CAE suggère aussi de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, deuxième impôt payé par les entreprises en montant, et dont l’efficacité est douteuse. « Elle met sous pression la masse salariale d’emplois peu qualifiés, alors que le taux de chômage est important sur cette population » regrette Alain Trannoy, co-auteur de l’étude sur les impôts sur la production.

En revanche, les postes qualifiés, mieux payés, posent moins de problème de chômage, et bénéficient toutefois d’allègements de charge dans le cadre du CICE définitif. Une situation censée bénéficier aux exportations sur le papier, ce qui n’a pas été le cas selon le CAE, qui suggère au contraire de rétablir ces charges au profit de l’abandon des taxes C3S et cotistation sur la valeur ajoutée, ainsi que le taux réduit de TVA pour la restauration qui n’a pas crée d’emplois.

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