Le Parlement européen réclame une loi « Rana Plaza »

La chambre européenne veut encadrer les pratiques des producteurs du textile qui exportent vers l’Europe, pour éviter les abus démontrés par le drame du Rana Plaza.

Pour que les vêtements importés sur le marché européen soient produits dans des conditions de travail décent, l’Europe doit légiférer. Le constat du Parlement européen, qui a voté le 27 avril une résolution sur le sujet, est sans appel.

Le texte, non-contraignant, a été adopté à une très large majorité des voix (505 en faveur, 49 contre et 57 abstentions) et entend faire bouger les lignes sur l’encadrement d’un secteur où les violations des droits du travail et des droits de l’homme se sont généralisées, allant des niveaux de salaires indécents, au travail forcé, au conditions de travail dangereuses.

98h de travail par semaine

« Les ouvriers du secteur textile […] travaillent à des cadences infernales. Au Bangladesh, 47,5 % des ouvriers travaillent entre 60 et 98h par semaine, 75 % plus de 48h par semaine »  a rappelé l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella.

Selon la résolution, malgré la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives volontaires, la situation des travailleurs de ce secteur, notamment dans les pays en développement, ne s’est pas améliorée.

>>Lire: Le drame du Rana Plaza pousse l’UE à bouger sur les normes du travail

« Des règles contraignantes garantiraient que les produits vendus sur les marchés européens ne violent pas la dignité et les droits de millions de travailleurs. L’UE a les moyens d’agir et nous demandons à la Commission de prendre des mesures » a déclaré la rapporteure espagnole, Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL).

Face à ce constat, les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à conditionner les accords commerciaux que l’UE passe avec des pays tiers au respect des droits des travailleurs.

Mais la résolution appelle surtout l’exécutif européen à proposer une loi contraignante , mettant en place des obligations de diligence raisonnable aux importateurs européens, sur le modèle de la récente loi sur les minerais de conflit.

L’Europe pourrait contrôler les minerais de conflit dans 5 ans

À l’issue de longues négociations, les institutions européennes se sont accordées pour mettre en place un contrôle obligatoire de la chaîne d’approvisionnement des minerais de sang à partir de 2021.

Les importateurs de minerais tels que l’étain, l’or, le tungstène et …

Obligation de moyen, pas de résultat

La diligence responsable oblige l’importateur européen à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ses sous-traitants respectent les droits de l’Homme et ceux des travailleurs, mais ne rend pas pénalement l’entreprise responsable des agissements des producteurs chez qui elle se fournit, si un plan de vigilance a réellement été mise en oeuvre.

Cette technique de responsabilisation de la chaîne d’approvisionnement a notamment été adoptée dans la loi européenne sur les minerais de conflit, afin d’éviter que certains minerais importés comme le tantale ou l’or ne financent des conflits armés.

Comme dans le cas des minerais de conflit, la Commission semble pencher pour un système de contrôle volontaire pour le secteur du textile. La loi « minerais de sang »  avait progressivement été musclée lors de son parcours législatif.

Pourtant, après la tragédie du Rana Plaza dans laquelle 1100 personnes ont perdu la vie dans l’effondrement d’une usine textile à Dhaka au Bangladesh, la Commission européenne s’est engagée à présenter une initiative phare de l’Union européenne.

La France montre l'exemple à l'UE sur la responsabilité des multinationales

Après quatre ans de débat, la France a adopté le 21 février la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Un texte qui ouvre la voie à des textes similaires en Belgique et en Espagne, même si le projet patine au niveau européen.

Depuis, les avancées au niveau européen n’ont pas été nombreuses. En mai 2014, la Commission européenne a adopté une communication sur le sujet de la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement mondiales et des pratiques commerciales des entreprises européennes dans les pays en développement. Mais ces mesures restent, une fois de plus, non-contraignantes.

Aucune initiative législative n’est pour l’instant envisagée du côté bruxellois. En février, la Commission avait affirmé « attendre le résultat des discussions au Parlement européen «  pour prendre connaissance du rapport dans le détail ».

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