Le Parlement s’apprête à lancer une enquête sur l’affaire d’espionnage américain

Le Parlement européen envisage jeudi (4 juillet) de mettre sur pied une commission spéciale afin d’enquêter sur des affirmations selon lesquelles une agence américaine d’espionnage aurait surveillé des appels téléphoniques et des messages électroniques des institutions européennes et de certains États membres. Certains eurodéputés ont toutefois tenté de réduire la pression en faveur d’un gel des négociations commerciales transatlantiques en raison des allégations d’espionnage. Un reportage d’EURACTIV depuis Strasbourg.

La commission spéciale sera mise sur pied au sein de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et devrait publier un rapport d'ici la fin de l'année.

Elle formulera des propositions relatives à des mesures de recours adéquates si les violations sont confirmées et proposera des recommandations afin d'éviter que des pratiques d'espionnage similaires ne se reproduisent à l'avenir, a cru comprendre EURACTIV.

Dans une proposition de résolution commune, les eurodéputés appelleront également à un contrôle parlementaire et judiciaire des services de renseignement, étant donné qu'il en existe déjà dans certains États membres de l'UE.

Les États-Unis prennent nos préoccupations au sérieux

EURACTIV a cru comprendre aujourd'hui (3 juillet) que la Commission présentera un rapport au Parlement et au Conseil en octobre cette année afin de discuter des conclusions d'un groupe d'experts crée par l'UE et les États-Unis à la suite d'un dialogue entre Viviane Reding, la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, et Eric Holder, le procureur général des États-Unis.

« Les États-Unis semblent prendre au sérieux nos préoccupations sur Prism », a expliqué Mme Reding à EURACTIV en faisant allusion au programme américain de mise sur écoute.

« Eric Holder s'est engagé, dans une lettre qui m’était adressée, à mettre immédiatement sur pied un groupe d'experts afin d'évaluer le dossier dans le détail. Nous avons eu une conversation téléphonique hier soir (2 juillet) et le groupe tiendra sa première réunion ce mois-ci ainsi qu’une deuxième à Washington en septembre. »

La commissaire européenne s'était plainte lors d'un entretien avec EURACTIV que les États-Unis n'aient pas répondu par écrit à ses demandes d'éclaircissements concernant les allégations d'espionnage.

>> Lire : Viviane Reding : La commissaire Reding attend toujours des réponses sur l’affaire d’espionnage

Au Parlement européen, de nombreux eurodéputés ont exprimé leur inquiétude quant au programme Prism aux États-Unis. L'assemblée organisera un débat aujourd'hui (3 juillet) et interrogera plus en détail la Commission européenne sur ses dernières négociations avec le gouvernement américain et sur les mesures qu'il prévoit de prendre.

Guy Verhofstadt, le chef de file du groupe libéral (ADLE) au Parlement européen, a demandé une réponse immédiate de la part de Washington « pas à huit clos, mais au Parlement européen ». Il s'est ainsi fait l'écho de bon nombre d'eurodéputés qui estiment que les États-Unis ont dépassé les bornes.

Le gel des négociations commerciales est stupide

De nombreux eurodéputés ont cependant tenté d'apaiser les tensions avec Washington et calmé les appels des Verts et des socialistes en faveur d'une suspension des négociations commerciales, censées débuter ce mois-ci à Washington (8 juillet).

>> Lire : Des eurodéputés appellent au gel des négociations UE-États-Unis

Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputé allemand Manfred Weber, vice-président du Parti populaire européen (PPE), a affirmé que l'UE ne devrait pas mettre de côté les intérêts stratégiques et a mis en garde contre des décisions prises à la hâte sur la suspension des négociations transatlantiques.

« Nous avons besoin de croissance et d'emplois. Il en va de nos intérêts stratégiques. Cet accord [partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou PTCI] peut être un moyen de lutter contre le chômage », a-t-elle déclaré.

« Ce qui est fait est fait, nous ne pouvons pas présenter des conclusions à la hâte, mais je pense que nous devons être fermes dans nos relations avec les Américains à ce sujet », a-t-elle ajouté en faisant référence aux règles européennes sur la protection de la vie privée et des données, qui sont beaucoup plus strictes en Europe qu'aux États-Unis.

La Commission européenne a également déclaré hier que le scandale d'espionnage ne devrait pas affecter les négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis.

Dans ce qui semble une marche arrière par rapport à ses propos précédents, Guy Verhofstadt a expliqué que des parties des négociations transatlantiques pourraient être gelées, mais pas l'ensemble de l'accord.

« Il existe un certain nombre de dossiers que nous pouvons mettre en attente, mais nous ne mettons pas en attente des [dossiers] que nous voulons. Il s'agit d'une idée quelque peu stupide », a précisé l'ancien premier ministre belge.

D'après la proposition de résolution commune, consultée par EURACTIV, la Commission européenne devrait veiller à ce que les normes dans le domaine de la protection des données dans l'UE et les négociations sur les règles européennes dans ce domaine n'entravent pas l'accord commercial avec les États-Unis.

Les eurodéputés demanderont une révision totale de l'accord relatif à la sphère de sécurité, établi en 2000 entre le ministère américain du commerce et l'UE en vue de réglementer la gestion des données à caractère personnel des citoyens européens par les entreprises américaines.

Coopération en matière de protection des données

Au cours du week-end, les Verts du Parlement européen ont demandé à l'UE d'annuler les accords avec les États-Unis relatifs aux échanges de données bancaires (Swift) et aux dossiers passagers (PNR)  destinés à lutter contre le terrorisme.

« Avant d'entamer les négociations sur le futur accord commercial [PTCI] avec les États-Unis, nous devons débattre des infractions du droit international provoquées par Prism et Tempora. Ces derniers jours ont montré l'urgente nécessité d'avoir un accord international sur la protection des données », a affirmé Rebecca Harms , la coprésidente du groupe Verts/ALE.

Quand EURACTIV lui a demandé si les institutions européennes devaient prendre immédiatement des mesures conservatoires afin de se protéger de l'espionnage étranger, Guy Verhofstadt a répondu qu'un certain nombre de contre-mesures seraient certainement nécessaires et qu’il revenait à la Commission européenne de proposer un projet. Il a toutefois souligné que la nouvelle unité d'Europol consacrée à la cybercriminalité devrait se charger elle-même de l'enquête sur le contenu des révélations et des contre-mesures présumées.

Les États-Unis auraient placé des microphones dans les bureaux de l'Union européenne et auraient eu accès à des réseaux informatiques internes de l'UE, selon des documents secrets repris par l'hebdomadaire le Spiegel samedi, les derniers d'une série de révélations sur d'éventuels programmes d'espionnage américain.

Le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles et la délégation de l'UE auprès des États-Unis faisaient partie des cibles de la mise sur écoute américaine, selon les documents que s'est procurés le magazine.

Le Spiegel a cité un document « top secret » de l'Agence américaine de la sécurité nationale (NSA) datant de septembre 2010. L'ancien employé de la NSA en fuite Edward Snowden l'aurait pris avec lui et il en aurait montré des parties aux journalistes allemands.

 

La Commission européenne a publié un communiqué mardi (2 juillet) pour réaffirmer ses « vives préoccupations » vis-à-vis des présomptions d'activités d'espionnage américain à l'égard des institutions européennes et des États membres tout en affirmant que les États-Unis ne devaient pas tarder à fournir des précisions.

L'exécutif européen a toutefois tenté d'apaiser les tensions et de sauver les négociations commerciales, censées débuter le 8 juillet.

« Le collège [des commissaires] a estimé que le début des négociations commerciales transatlantiques ne devrait pas être affecté et que la confiance, la transparence et la clarté entre les partenaires de négociation étaient nécessaires à la réussite de négociations ambitieuses et complètes. »

Dalia Grybauskait?, la présidente lituanienne, actuellement à la tête de la présidence tournante de six mois, a publié un communiqué similaire. « L'Union européenne est sans nul doute inquiète », a-t-elle déclaré. « Le camp américain est prié de fournir des informations supplémentaires en réponse aux articles dans la presse. Nous attendons des réponses et je pense que nous trouverons des solutions communes. »

Elle a toutefois essayé de dissocier le scandale d'espionnage des négociations commerciales transatlantiques en déclarant qu'il s'agissait de deux sujets distincts.

« Les négociations avec l'Amérique sur l'accord de libre-échange sont une question légèrement différente. Le mandat et la décision concernant le lancement des négociations ont déjà eu lieu. Il s'agit d'un très long procédé. À partir de nos estimations les plus optimistes, les négociations pourraient durer minimum deux ans. Toutes ces questions ne devraient donc pas avoir de retombées directes. Nous pensons vraiment que nous arriverons à trouver une solution commune avec les États-Unis », a affirmé la présidente lituanienne.

« Les négociations UE-États-Unis sur un accord commercial transatlantique devraient toutefois se poursuivre comme prévu. Il est également essentiel que l'UE aboutisse à un accord commercial complet avec les États-Unis afin de stimuler la croissance et la création d'emplois », a déclaré l'eurodéputé Axel Voss (PPE).

Les Européens ont réagi avec colère aux révélations selon lesquelles les autorités américaines avaient accès à des données à caractère personnel sur les serveurs de sociétés de l'Internet. Certaines personnalités politiques ont demandé la suspension des négociations tant qu'aucun autre éclaircissement ne sera pas fourni.

>> Lire : Des eurodéputés appellent au gel des négociations UE-États-Unis

Selon un article de l'hebdomadaire allemand le Spiegel publié le 29 juin, la National Security Agency (NSA) a mis sur écoute les bureaux de l'UE et a eu accès à des réseaux informatiques internes de l'Union.

Toujours selon l'hebdomadaire allemand, en un mois, l'agence américaine intercepte un demi-milliard d'appels téléphoniques, de courriels et de messages texte en Allemagne. Berlin est beaucoup plus surveillée que tout autre partenaire européen, mais autant que la Chine ou l'Irak.

  • Juillet 2013 : réunion du groupe d'experts sur Prism à Bruxelles
  • Septembre 2013 : réunion du groupe d'experts à Washington
  • Octobre 2013 : la Commission européenne enverra les conclusions du groupe d'expert UE-États-Unis au Parlement et au Conseil
  • D'ici la fin 2013 : la commission spéciale du Parlement européen publiera un rapport sur Prism

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