L’entrée en vigueur imminente du CETA perturbe les promesses de Macron

Justin Trudeau lors de sa visite à Strasbourg. [European Parliament]

Le Canada a adopté l’accord commercial avec l’UE, ouvrant la voie à une application provisoire rapide. Une perspective qui entre en conflit avec la promesse du président de mettre en place une commission d’évaluation du CETA.

L’entrée en vigueur provisoire de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada n’est plus qu’une question de semaine.

Le CETA, déjà ratifié par les institutions européennes en février, vient de passer le cap de l’adoption par le Canada le 17 mai. Une nouvelle étape qui dessine plus précisément l’entrée en vigueur provisoire de ce vaste accord commercial.

Le projet de loi prévoit que l’accord commercial entre en vigueur un mois après son adoption, soit le 17 juin. Mais aucune date n’a pour le moment été spécifiée, ce qui semble laisser la porte ouverte à un calendrier plus souple.

Mais ce nouvel épisode du feuilleton inquiète en Europe, où l’accord de libre-échange a provoqué des levées de bouclier du côté de la société civile, mais aussi chez une large partie de la classe politique.

Blocage

En France, 110 députés français ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision au début de l’été. La Belgique, qui avait entamé un bras de fer sur le CETA avec Bruxelles, exigeant des garanties supplémentaires, a promis  saisir  la Cour de justice de l’Union européenne dans les semaines à venir.

Encore plus récemment, c’est Emmanuel Macron qui a remis le sujet sur la table, en promettant pendant les derniers jours de la campagne présidentielle de mettre en place un comité d’expert chargé d’examiner l’accord.

Le Parlement donne un premier feu vert au CETA

Le CETA a été approuvé le 24 janvier par la commission commerce international du Parlement européen. Un nouveau pas vers son adoption définitive, prévue en plénière le mois prochain.

Ce comité devrait être mis en place dans les  3 mois suivant l’élection, et devrait  donner un point de vue sur les conséquences notamment environnementales de l’accord. En fonction du résultat, le nouveau président français a promis de demander aux partenaires européens de modifier l’accord.

>>Lire : Marielle de Sarnez, une pro-CETA aux affaires européennes

Problème, le rythme de l’évaluation promise par le président français et celui de l‘entrée en vigueur ne sont pas compatibles.

« Il reste encore quelques actes secondaires à adopter au Canada, mais l’application partielle de l’accord devrait avoir lieu  le 1er juin, ou le 14er juillet, soit avant les résultats de la saisine du Conseil constitutionnel » met en garde Mathide Dupré, spécialiste de la question à l’Institut Veblen.

Encore plus problématique, l’application partielle aurait lieu avant toute action promise par le président Macron.

« Pour être jugées crédibles et pertinentes, la création de cette commission et les décisions qui en résulteront doivent intervenir avant l’entrée en application provisoire de l’accord » soulignent plusieurs ONG dans un communiqué.

Du côté de l’Élysée, on reconnait «  qu’il serait plus logique que tout puisse se dérouler en même temps ». Mais le calendrier d’entrée en application « n’est pas encore complètement arrêté » rappelle-t-on dans l’entourage du président Macron.

A La Villette, Macron insiste sur les valeurs républicaines et l'Europe

Le candidat a développé, lors d’un meeting ayant réuni 12.000 personnes à Paris, le 1er mai, son credo anti-FN. Il a aussi clairement dénoncé les régimes d’Orban, Kacszynski et Poutine, et envisagé une nouvelle expertise sur le CETA, s’il est élu.

Le sujet sera d’ailleurs abordé avec le Premier ministre canadien, Justin Trudeau lors du G7 qui se tient les 26 et 27 mai en Italie.

« Emmanuel Macron va expliquer quel est l’objectif du comité qu’il veut installer, afin qu’il n’y ait pas de mauvaise interprétation » affirme une source élyséenne.

L’application provisoire de l’accord commercial est prévue pour l’immense majorité des mesures prévue par le texte. Cette disposition permet d’appliquer rapidement l’accord sans attendre le vote des 38 parlements des pays membres de l’UE, appelé eux à adopter la partie de l’accord qui relève de la compétence des États.

Un processus qui risque de prendre des années. Pour l’heure, seule la Lettonie a en effet ratifié  l’accord, tandis qu’en République tchèque et en Espagne le processus a commencé. Parmi les autres États membres, la Croatie, la Finlande, le  Danemark et la Lituanie ont annoncé vouloir un processus de ratification rapide.

La demande de report du CETA rencontre un faible succès

Plusieurs députés ont demandé à François Hollande de reporter la mise en oeuvre du CETA afin d’attendre son évaluation par le Conseil constitutionnel. Mais l’Elysée ne semble pas inquiet sur la constitutionnalité de l’accord de libre-échange.

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