Les Etats-Unis songent à supprimer une loi protectionniste sur le fret maritime

Navire britannique. Oakland, 2006. [Jim Bahn/Flickr]

L’eurodéputée libérale Marietje Schaake a salué une proposition du sénateur américain John McCain d’annuler le Jones Act, une loi protectionniste américaine.

Le sénateur John McCain propose de supprimer le Jones Act, qu’il qualifie de « loi démodée qui a trop longtemps entravé le libre-échange, rendu l’industrie européenne moins efficace et augmenté les prix des marchandises pour les consommateurs américains ».

Selon cette loi fédérale de 1920, tout bateau transportant des biens ou personnes entre deux ports américains doit avoir été fabriqué aux États-Unis, battre pavillon américain, être la propriété d’un Américain et avoir une équipe composée d’au moins 75 % de citoyens américains. La loi affecte également d’autres services maritimes, comme le remorquage, le draguage et les services portuaires.

Une mesure protectionniste vieillotte

« C’est une bonne nouvelle que cette mesure protectionniste vieillotte puisse être supprimée, estime l’eurodéputée Marietje Schaake. Sous couvert de sécurité nationale, le Jones Act rend les choses très compliquées pour les entreprises européennes qui veulent opérer aux États-Unis. »

Sa suppression est au programme des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) depuis le début des négociations. Mais si l’UE a régulièrement déclaré que cette loi était problématique, mais le représentant américain au commerce, Michael B. Froman, défend le Jones Act.

 « Depuis le début des négociations, j’ai répété à plusieurs reprises aux négociateurs européens que l’annulation de cette loi devrait être une priorité », affirme Marietje Schaake, qui ajoute que les décideurs politiques européens et tous les secteurs concernés devraient à présent chercher à contribuer à ce processus.

La discussion du Jones Act au Congrès a été lancée lorsque des raffineurs américains ont annoncé qu’ils ne soutiendraient pas la modification de la politique d’exportation de pétrole américaine sans une série d’exceptions temporaire à cette loi.

Une loi synonyme de surcoût

Selon certains affréteurs, cités dans un rapport du service de recherche du Congrès datant de juillet, le prix du transport du pétrole brut du golfe du Mexique au nord-est des États-Unis sur des navire-citernes conformes au Jones Act se situe entre 5 et 6 dollars le baril, alors que des navires étrangers qui vont jusqu’au Canada le font pour 2 dollars le baril.

Pourtant, à en croire certaines sources de l’industrie maritime américaine, également citées, les décideurs politiques ne sont pas enclins à changer la loi. Même si la proposition de John McCain pourrait ne pas être acceptée, elle créée un certain momentum politique que Marietje Schaake espère voir aboutir.<0}

« Il est crucial que les priorités européennes soient claires dans le contexte des négociations du TTIP, pour que les négociateurs puissent les faire aboutir. Cela va lancer un vaste débat, et j’espère que plus d’entreprises, d’organisations et de citoyens y contribueront », conclut-elle.

>> Lire aussi : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

 La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important marché à l'échelle planétaire.

La conclusion de ce partenariat pourrait permettre aux entreprises d'économiser des millions d'euros et créer des centaines de milliers d'emplois. On estime que l'économie engendrée par le TTIP s'élèvera en moyenne à 545 euros par an par foyer européen. Le partenariat pourrait également faire augmenter le PIB européen de 0.5 %.

Prochaines étapes

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