Indications géographiques : les eurodéputés s’inquiètent d’une nouvelle approche par marque de fabrique

Une étiquette de l’appellation d’origine protégée (AOP) de l’Union européenne sur l’emballage d’un fromage italien. [SHUTTERSTOCK/MARYIA_K]

Les législateurs européens ont exprimé leurs préoccupations quant au changement de cap de la politique de l’UE en matière d’indications géographiques (IG), qui s’éloigne des règles actuelles et notamment de la supervision de la Commission européenne.

Bien qu’initialement prévue pour la fin de l’année 2021, la publication d’une révision de la politique des IG est à présent prévue pour le premier trimestre de 2022.

Les IG ont pour objectif de protéger les dénominations de certains produits afin de valoriser leurs caractéristiques singulières liées à une origine géographique et un savoir-faire ancré dans une région donnée.

Ainsi, grâce aux IG, seule la viande séchée produite dans les collines autour de Parme peut porter le nom de Prosciutto di Parma et on ne peut produire du champagne qu’avec des raisins cultivés dans la région française du même nom.

À Bruxelles, on spécule de plus en plus sur le fait que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI) pourrait être davantage impliqué dans le domaine des indications géographiques, la DG AGRI de la Commission européenne déléguant certaines de ses compétences en la matière.

« Les rumeurs et les divulgations qui circulent autour de cette proposition ne vont pas dans le sens que nous espérions », a déclaré l’eurodéputé socialiste italien Paolo De Castro lors d’une réunion de la commission de l’agriculture du Parlement européen (AGRI) lundi 10 janvier.

Il a exprimé ses préoccupations quant à l’abandon d’un système axé sur les liens avec les régions géographiques de l’Europe au profit d’une « approche de marque », qui est « éloignée de l’approche que cette commission a défendue à de nombreuses reprises par le passé ».

« Notre système fonctionne, nous ne voulons pas d’une proposition qui bouleverse l’ensemble des règles actuelles. Au contraire, nous voulons davantage de robustesse et une meilleure protection pour les indications géographiques », a-t-il expliqué.

De même, l’eurodéputée française démocrate-chrétienne Anne Sander s’est fait l’écho des préoccupations concernant la possibilité pour la Commission de transférer une partie de son pouvoir en matière d’indications géographiques à l’OUEPI.

Selon elle, l’UE doit protéger les IG qui constituent une fierté pour l’agriculture et les régions européennes. « Par conséquent, je pense que ce serait une erreur de faire cela », a-t-elle affirmé.

« Il ne s’agit pas de marques, mais bien de quelque chose de tout à fait différent. Il s’agit de savoir-faire et de techniques qui ont été transmis à travers le temps », a-t-elle ajouté.

Atouts et limites des indications géographiques : la Commission européenne a publié son étude d'évaluation

Quelle efficacité, quelle valeur ajoutée des IGP, AOP, STG ? Dans une étude publiée la semaine dernière, la Commission européenne tire des conclusions globalement positives sur la pertinence des indications géographiques.

L’OUEPI est prêt à faire davantage

La nouvelle tentative de la Commission de renforcer, moderniser, rationaliser et mieux faire respecter les IG pour les produits agroalimentaires s’inscrit dans un plan d’action plus large relatif à la propriété intellectuelle (PI) visant à soutenir la reprise et la résilience de l’Union européenne.

Étant donné qu’il s’agit de noms de produits, les indications géographiques sont incluses dans le système européen de droits de propriété intellectuelle, ce qui les protège juridiquement contre les contrefaçons et les abus.

L’OUEPI collabore déjà avec la Commission sur cette question et a examiné plus de 1 100 dossiers depuis 2018.

Outre l’examen des dossiers, les fonctionnaires de l’OUEPI partagent également leurs connaissances et leur expertise en organisant des webinaires et des conférences. Ils ont récemment coopéré avec la Commission européenne pour étendre la mise en œuvre des IG en dehors de l’UE.

Avant tout, l’OUEPI a contribué à l’élaboration de GI view, une base de données gratuite accessible en ligne qui regroupe tous les registres d’indications géographiques.

GI view rassemble des données telles que le type d’IG, la date de priorité, le statut juridique ou encore la raison pour laquelle l’IG est protégé. Cette plateforme est ouverte aux autorités nationales et aux associations de producteurs.

Les producteurs peuvent également télécharger des données complémentaires afin de compléter les informations sur les IG et afin d’aider directement les autorités chargées de la lutte contre la fraude.

Lors d’un récent entretien avec EURACTIV, Julio Laporta, le responsable de la communication de l’OUEPI, n’a pas commenté les rumeurs concernant un rôle accru de l’Office dans le domaine des IG, ajoutant toutefois que ce dernier est prêt à aider la Commission dans cette activité.

« Nous avons démontré que nous possédons l’expertise, la capacité et aussi les moyens de leur fournir un soutien technologique », a-t-il déclaré, tout en précisant qu’il ne s’agissait que d’aspects techniques.

« En ce qui concerne la gestion des aspects politiques des IG, c’est à la Commission de s’en charger », a conclu M. Laporta.

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