Les eurodéputés veulent renforcer le contrôle dans l’UE des investissements chinois

Les eurodéputés de la commission Commerce international ont approuvé lundi un texte pour renforcer une proposition de la Commission visant à mettre en place un « cadre » européen afin de contrôler dans l’UE les investissements étrangers, notamment chinois.

Si le texte est également validé en plénière en juin, le Parlement européen pourra débuter des négociations, qui s’annoncent compliquées, avec le Conseil, l’institution européenne représentant les États membres.

La France, l’Allemagne et l’Italie, inquiètes de voir des groupes étrangers, notamment chinois, s’offrir à moindre coût et de manière qu’ils jugent déloyale une expertise et des technologies clés en rachetant leurs entreprises, réclament de longue date une législation européenne permettant de filtrer certaines opérations.

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Les pratiques discutables de la Chine en matière de propriété intellectuelle chiffonnent l’exécutif européen.

Mais certains pays libéraux comme les Pays-Bas, l’Irlande ou le Luxembourg restent très réticents à un tel mécanisme dit de « screening ».

Pressée par le président français Emmanuel Macron, la Commission européenne a présenté en septembre une proposition de portée limitée, visant à mettre en place un cadre européen pour favoriser la coopération entre États membres, mais sans les y contraindre.

Les eurodéputés souhaitent renforcer cette proposition en proposant notamment que si un tiers des États membres estime qu’un investissement étranger dans un autre État membre porte atteinte à leurs intérêts, le pays en question doit engager un dialogue pour résoudre le problème.

Par ailleurs, ils proposent que si un investissement étranger fait peser un risque à un projet ou un programme de l’UE, la Commission devra publier un avis.

L’UE doit « protéger les actifs européens essentiels », a déclaré Franck Proust (PPE, droite), le rapporteur du texte, adopté par 30 voix contre 6.

« Lorsqu’elle est pionnière dans des secteurs stratégiques, l’Europe doit être en mesure de pouvoir les conserver », a-t-il ajouté.

 

« La quasi-totalité des pays partenaires de l’UE dispose déjà d’un mécanisme de filtrage et, sans tomber dans le protectionnisme, il est temps de montrer que l’Europe n’est plus naïve dans la mondialisation. En effet, si l’UE souhaite maintenir un environnement favorable aux investissements, qui sont une source de croissance, d’emplois et d’innovations, elle doit également protéger les actifs européens essentiels : nous ne sommes pas contre les investissements étrangers, mais contre les investissements étranges ! », a déclaré le rapporteur du PE, Franck Proust (PPE).

« À côté de la réforme du système de contrôle des exportations à double usage, le filtrage des IDE est l’une des principales priorités de la commission du commerce international. Nous espérons finaliser de nouvelles règles avant la fin du mandat du Parlement et nous attendons avec impatience des négociations fructueuses avec le Conseil sous la direction de la présidence autrichienne », a ajouté Bernd Lange (S&D), président de la commission du commerce international.

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