Les kilts écossais pourraient hériter d’une appellation d’origine européenne

A man wearing and a kilt and holding bag pipes. [PublicDomainArchive/Pixabay].

Un Écossais vêtu d'un kilt. [PublicDomainArchive/Pixabay]

La Commission européenne veut protéger l’indication géographique des produits non alimentaires. Les tartans écossais, le cristal de Bohème, pourraient être concernés.

Les produits agricoles européens, comme le jambon de Parme ou le vin de Bordeaux sont protégés par la législation européenne.

La Commission européenne a lancé le 15 juillet une consultation sur le livre vert concernant une extension possible de la protection des indications géographiques aux produits non agricoles.

Cette proposition législative vise à protéger l’héritage européen et les pratiques traditionnelles, comme la céramique, le marbre, les vêtements, ou les instruments de musique.

« L’Union européenne regorge de produits qui sont fondés sur des connaissances et des méthodes de production traditionnelles, trouvant souvent leur origine dans le patrimoine culturel et social d’un lieu géographique donné, que ce soit le cristal de Bohême, les tartans écossais, le marbre de Carrare ou bien la tapisserie d’Aubusson », a indiqué Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.

Certains membres de l’OMC, dont 14 États membres de l’UE, disposent déjà d’une législation spécifique sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles. Ces lois nationales ou régionales couvrent les métiers manuels, comme la céramique ou la poterie, et certains produits comme les couteaux de Solingen en Allemagne.

Dans toute l’UE, certains produits sont également protégés par des lois relatives aux marques déposées et à la concurrence déloyale.

Les indications géographiques dans le TTIP

L’Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un accord de libre-échange, le TTIP, et les indications géographiques sont un sujet sensible.

Les représentants américains se sont opposés à ces indications, de peur que des fromages fabriqués aux Etats-Unis ne puissent plus être vendus sous l’appellation « camembert » par exemple. Ce qui ne semblerait pas totalement aberrant aux producteurs du Vieux Continent.

>> Lire : La France oppose appellations viticoles et TTIP

L'Union européenne propose une protection de d'indication géographique pour les produits agricoles. Le jambon de Parme, le vin de Bordeaux, le fromage de Roquefort et le whisky scotch en font partie.

La Commission européenne affirme que ces protections peuvent apporter de la valeur ajoutée aux communautés locales et stimuler le développement rural.

Selon les estimations de la Commission, la valeur des produits vendus sous cette appellation s'élève à 54,3 milliards d'euros en 2011.La même année, ils représentaient aussi 11,5 milliards d'euros en exportations, soit environ 15 % des exportations des produits alimentaires et des boissons.

L’Union européenne est tenue par des règles sur la protection des IG en vertu de l’accord sur les ADPIC, qui s’applique à l’ensemble des 159 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et porte à la fois sur les produits agricoles et non agricoles.

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