Les ministres européens s’entendent sur la mise en place de clauses miroir

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont validé dans les grandes lignes l’instauration de mesures miroir dans le respect des règles de l’OMC. [Shutterstock / Tatevosian Yana]

Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont validé dans les grandes lignes l’instauration de mesures miroir pour les produits agroalimentaires dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

C’est une priorité française depuis le début de sa présidence du Conseil de l’UE. Les fameuses clauses miroir ou réciprocité des normes étaient à l’ordre du jour du Conseil Agriculture et Pêche du 13 juin dernier à Luxembourg.

Cette rencontre faisait suite à la publication d’un rapport de la Commission européenne qui y détaille les modes d’actions permettant d’appliquer des normes environnementales et sanitaires concernant les produits agroalimentaires importés.

Devant l’augmentation des réglementations sur l’ensemble de la chaîne de production, les agriculteurs européens subissent en effet des distorsions de concurrence face aux pays hors-UE, lesquels ne sont pas contraints de respecter les normes de l’Union.

C’est ce qui permet par exemple aux lentilles canadiennes d’être importés en Europe dans le cadre du CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada), alors qu’elles sont cultivées à grand renfort de pesticides interdits dans l’UE.

Des différences de traitements qui risquent de s’accentuer avec la stratégie « de la ferme à la table » qui entend diminuer de moitié les pesticides et les engrais à l’horizon 2030.

« [L’Europe] n’aura rien à y gagner si le relèvement des normes qui s’appliquent à nos agriculteurs se traduit in fine par une baisse de notre production, et une augmentation des importations qui ne répondent pas forcément aux mêmes exigences, avec au final un risque de dégradation du bilan environnemental et climatique global » a expliqué le ministre français de l’Agriculture et président du Conseil Marc Fesneau lors de l’introduction de la session publique.

A l’occasion du Conseil du 21 février dernier, la France, appuyée par les ministres européens, avait déjà insisté sur la nécessité de renforcer la cohérence entre le Green Deal, la politique agricole commune (PAC) et les politiques commerciales européennes.

Accords multilatéraux

Si le principe d’imposer une réciprocité des normes fait l’unanimité dans les différents pays et forces politiques européennes, comme l’ont montré les échanges lors du Conseil, les obstacles sont nombreux, notamment face aux règles fixées par l’OMC.

Dans son rapport, la Commission détaille les modes d’action permettant la mise en application de normes, dans le respect des règles de l’OMC. « L’UE ne peut pas imposer des normes de façon unilatérale » a précisé Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l’Agriculture.

La première proposition de l’exécutif porte sur les actions multilatérales.

« Contrairement à des domaines tels que la biodiversité ou le changement climatique, il n’existe pas de convention-cadre ou d’accord international sur les systèmes alimentaires durables, doté d’un organe scientifique indépendant chargé d’éclairer l’élaboration des politiques » a expliqué de son côté Stella Kyriakides, Commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire.

Les efforts vont donc porter sur l’obtention d’accords, voire – idéalement – d’un consensus international sur la nécessité d’agir et de s’entendre sur des normes internationales élevées en matière de santé, d’environnement et de durabilité.

« L’UE doit assumer un rôle de chef de file afin de garantir un suivi concret, et l’outil le plus efficace à cet égard est le pouvoir d’influence normatif qu’elle tire de son statut d’organe de normalisation important et d’exportateur et d’importateur de produits agroalimentaires parmi les plus importants sur la scène mondiale », précise le rapport.

Pour ce faire, l’UE compte exercer ce pouvoir d’influence dans les enceintes internationales comme l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et autres agences des Nations unies, ainsi qu’au niveau de l’OMC qu’elle se dit prête à « réformer », « afin d’en faire un système d’échanges commerciaux multilatéral plus durable et plus efficace ».

 

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Accords bilatéraux et mesures autonomes

Outre cette voie royale, l’autre levier d’action porte sur les accords bilatéraux.

En 2021, un accord bilatéral d’importation entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Amérique du Sud) avait prévu la prise en compte du bien-être animal, notamment pour la production d’œufs.

L’idée est d’élargir ces accords d’échange à d’autres produits, en coopérant avec les partenaires « désireux de rendre leur production locale plus durable », et ce à toutes les étapes, de la production jusqu’à la consommation. Avec des engagements contraignants comme des « préférences tarifaires au respect de certaines normes ».

Enfin, le rapport envisage que l’UE puisse prendre des mesures autonomes, en cours d’application notamment en matière de bien-être animal, ou de déforestation importée.

La Commission a en effet proposé un règlement bannissant les produits qui contribuent à la déforestation tels que le soja, le bétail, l’huile de palme, le cacao, le café et le bois.

A savoir que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles.

« Nous ne sommes qu’au début du processus »

Selon le Commissaire Janusz Wojciechowski, les agriculteurs de l’UE consultés ces dernières semaines, ainsi que les ONG et les associations de consommateurs ont plutôt bien accueilli les mesures. En revanche les partenaires (Argentine, Brésil, Etats-Unis, Royaume-Unis etc.), les opérateurs commerciaux et les grossistes ont montré des « réactions mitigées ».

En conclusion de la journée, le ministre français Marc Fesneau a fait part de sa satisfaction, les ministres ayant « bien accueilli » le rapport, en particulier concernant les normes sur le bien-être animal, les produits phytopharmaceutiques et l’environnement.

Il a enfin demandé un suivi régulier de l’application des mesures. « Le momentum politique est lancé et nous ne sommes qu’au début du processus » a-t-il lancé pour son tout dernier Conseil des ministres.

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