Les négociations commerciales d’après Doha au cœur du débat

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ÉDITION SPÉCIALE / Alors que le multilatéralisme est en difficulté, ses sympathisants essaient de trouver une nouvelle raison d’être pour les négociations commerciales de Doha dans l’impasse en amont de la prochaine réunion de l’OMC en Indonésie en décembre 2013.

« Il est maintenant clair que l'objectif qui était d'amener les 157 membres de l'OMC à se mettre d'accord, à l'issue des négociations de Doha, sur un ensemble de résultats englobant 20 domaines est hors de portée dans un avenir proche », a déclaré Pascal Lamy, directeur de l'OMC, le 1er octobre à la Brookings Institution, à Washington. « Mais dans cette situation difficile, il est encore possible d'avancer par plus petits pas. »

 

Une semaine plus tôt, à Singapour, M. Lamy a remis en question l'augmentation du nombre d’alternatives régionales en parallèle à l'accord multilatéral. Selon lui, elles « génèrent des tensions géopolitiques et font passer ces accords bien avant un réel cadre multilatéral pour les relations commerciales. »

 

Cycle de reprise mondiale

 

Pour soutenir l'OMC, certains ont lancé l'idée d'un cycle de reprise mondiale qui se concentrerait sur la production et les services, qui représentent environ 55 % de l'ensemble du commerce, laissant de côté l'agriculture et le principe de Doha selon lequel « rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu ».

 

Ce cycle de reprise mondial pourrait être lancé lors de la prochaine réunion du G20 entre les ministres des finances à Mexico. Il aurait un an pour donner des résultats à temps pour la prochaine réunion de l'OMC à Bali en Indonésie, l'année prochaine.

 

Indépendamment des alternatives, il faut agir, dans la mesure où les barrières commerciales, le protectionnisme et les désaccords augmentent. Les derniers chiffres de l'OMC prévoient que la croissance du commerce chutera à 2,5 % cette année étant donné que la crise de la dette européenne freine l'économie mondiale, y compris les États-Unis et la Chine.

 

Le commerce pourrait toutefois prospérer dans les années à venir.

 

HSBC a récemment prévu que le commerce mondial augmenterait de près de 90 % au cours des 15 prochaines années. Le rapport prévoit un point de basculement dans l'équilibre des puissances commerciales lorsque les importations augmenteront plus rapidement que les exportations sur les marchés émergents dans les cinq prochaines années. Ce changement verra les importations des pays traditionnellement orientés vers l’exportation augmenter, favorisant la croissance des marchés émergents et développés.

 

Accords régionaux et bilatéraux : bonne ou mauvaise idée ?

 

Les pays ont bien conscience de cette tendance et tentent de conclure des accords bilatéraux et régionaux en dehors du cadre de l'OMC.

 

Dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a affirmé que l'Europe avait besoin d'adopter une politique commerciale proactive en ouvrant de nouveaux marchés. « C'est une mine d'or qui attend encore d'être entièrement explorée », a-t-il indiqué.

 

Le commerce, exprimé en pourcentage du PIB, est passé d'à peu près 40 % en 1980 à environ 60 % aujourd'hui, selon l'OMC. D'ici 2015, 90 % de la croissance mondiale sera générée en dehors de l'Europe, dont un tiers rien qu'en Chine, a estimé la Commission européenne. Les pays en développement et émergents représenteraient environ 60 % du PIB mondial à l'horizon 2030.

 

Lors d’un entretien accordé à EURACTIV, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a expliqué que même si le cycle de négociations de Doha était moribond, l'UE devait rester dans la course aux accords commerciaux bilatéraux, tout en maintenant la pression pour revenir à la table des négociations de Doha.

 

« Ce que nous faisons ne va pas à l'encontre de Doha, c'est complémentaire », a affirmé M. De Gucht, soulignant qu'un volet multilatéral était nécessaire pour « améliorer le système ».

 

L'Union européenne, la plus grande zone de libre-échange en termes de valeur, a signé un accord parallèle avec la Corée du Sud l'année dernière et avec la Colombie et le Pérou en juin. Des accords plus importants encore avec le Canada, l'Inde, le Japon et peut-être les États-Unis, sont prévus.

 

« Le commerce est évidemment positif pour la croissance. Les économistes sont tout à fait d'accord sur quelques points. Mais c’est difficile, car vous devez abandonner une partie de votre autonomie règlementaire. Et il y aura toujours des perdants, malgré les bénéfices globaux », a expliqué Marc Vanheukelen, le chef de cabinet de M. De Gucht, argüant que l'accord commercial européen avec la Corée du Sud était un modèle de par sa complétude et l’inclusion des services et de l'agriculture.

 

M. Vanheukelen a ajouté : « [Il y a] plus d'emplois dans les services commerçables que dans la production, donc si nous pouvons libéraliser cela, nous verrons des bénéfices. »

 

Étant donné l'importance des services pour stimuler la croissance, l'UE et une dizaine de pays riches (le groupe des très bons amis) ont commencé à négocier un International Services Agreement (ISA).

 

Leur objectif est de convenir d'un ensemble de règles pour que les banques, les assureurs, les sociétés d'ingénierie et d'autres fournisseurs de services remportent plus facilement des contrats dans les pays participants.

 

« L'éventuelle érosion du système de commerce multilatéral est reconnue comme un danger. Cette érosion donne lieu à un système plus fragmenté et à un environnement moins favorable pour le commerce et les investissements transfrontaliers », a expliqué Stuart Harbinson de l'European Centre for International Political Economy (ECIPE) à Bruxelles.

 

De l'autre côté de l'Atlantique, les États-Unis accélèrent également leurs négociations en vue de conclure des accords régionaux en dehors du cadre de l'OMC. À huis clos, ils tentent d’aboutir à un Trans-Pacific Partnership (TPP) avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

 

« Ces accords commerciaux peuvent inclure des éléments non couverts par les accords de l'OMC tels que les normes sociales et environnementales, la reconnaissance des normes ou des qualifications. Il y a un risque que les éléments règlementaires de chaque accord soient non seulement différents, mais même incompatibles, créant ainsi des obstacles au commerce peut-être involontaires, mais très réels », a reconnu le directeur de l'OMC.

 

Le TPP est toutefois perçu comme une tentative des États-Unis de résoudre la plupart des problèmes causés par le chevauchement des accords commerciaux au cours des dix dernières années. Il est également censé être différent, un accord « de haute qualité, du XXIe siècle » qui établira des normes pour les futurs accords commerciaux.

 

Tout ce bruit autour du commerce aura surement des conséquences géopolitiques. « Le danger, c’est que nous sommes témoins d'une balkanisation progressive du système de commerce, ce qui serait largement contraire aux affaires internationales et hautement indésirable au sens géopolitique », a argüé M. Harbinson.

 

Facilitation du commerce

 

Même dans les régions où un accord OMC pourrait être conclu, les divisions entre les économies développées, en développement et émergentes entravent les négociations.

 

Les régimes douaniers, les formalités et les délais d'attente aux frontières représentent actuellement 10 % de la valeur du commerce mondial, soit environ 1,4 mille milliards de dollars (mille milliards d'euros).

 

« Un accord de facilitation des échanges à l'OMC qui réduirait les redevances et les formalités, créerait plus de transparence et abaisserait les obstacles au commerce des marchandises en transit permettrait de diminuer ces coûts de moitié », a déclaré M. Lamy la semaine dernière.

 

Certains ne voient toutefois pas cela comme un accord bénéficiant à toutes les parties. Jayant Dasgupta, l'ambassadeur de l'Inde auprès de l'OMC, aurait déclaré que les pays développés réclamaient de nouvelles règles de facilitation du commerce. Ces règles faciliteraient plus les importations des pays en développement que les exportations. Cette initiative serait par ailleurs coûteuse et le financement promis n'est pas disponible.

 

Fracture régionale

 

L'ambassadeur a fait allusion au fait que les pays développés réclamaient également d'autres moyens d'ouvrir les marchés industriels des pays en développement, par le biais d'un second accord sur les technologies de l'information et l'élimination des droits de douane sur lesdits biens environnementaux, avec une définition générale pour les deux, impliquant donc plusieurs secteurs et biens.

 

Nous pouvons nous attendre à davantage de pression visant à négocier de nouvelles questions à l'ordre du jour pour un nouveau cycle, a indiqué M. Dasgupta. Dans le même temps, il a jouté que les pays développés n'accepteraient pas de coupes dans leurs subventions agricoles et n'ouvriraient pas plus leur marché. Leurs propositions provoqueraient donc davantage d'injustice.

 

M. Dasgupta a souligné que l'OMC était confrontée à une réelle crise pour réconcilier les différentes demandes et ambitions des pays dont le revenu par habitant varie entre 500 dollars (385 euros) et 80 000 dollars (61,600 euros).

 

Mais qu’attendre de l’avenir ? L'OMC a rassemblé un panel de douze experts, notamment Tom Donahue, de la chambre de commerce américaine, pour rédiger un rapport sur leurs conclusions d'ici le début de l'année prochaine. 

L'ambassadeur Fernando de Mateo, le représentant permanent du Mexique auprès de l'OMC, a déclaré lors du forum de l'organisation les 24 et 26 septembre derniers que les accords conclus en dehors de l'OMC étaient positifs pour l'aspect multilatéral du système, dans la mesure où il existait une certaine interdépendance. Il a souligné que ces accords avaient permis d'aborder des sujets qui ne sont pas couverts lors des négociations de Doha.

 

Sharon Leclercq-Spooner, la présidente du comité du commerce et des affaires extérieures de la chambre de commerce américaine auprès de l'UE, a expliqué qu'il était nécessaire de redéfinir la manière dont les gouvernements abordent le commerce. Selon elle, les négociations ne devraient pas être perçues comme un ensemble de concessions et d'accords, mais plutôt comme une entreprise concertée. Elle a ajouté que le principe de l'« unité des négociations » devait être réexaminé. La solution serait de s'éloigner des approches nationalistes et de changer la perception à l'échelle nationale.

 

Richard Baldwin, professeur à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, a proposé une « OMC 2.0 » ou une « Organisation mondiale de la chaîne d'approvisionnement » dans laquelle les entreprises seraient impliquées dans les négociations. Il a laissé entendre que l'OMC 2.0 pourrait adopter un cadre universel dans sa composition et que les dispositions spéciales et les différences de traitement pourraient être abolies.

 

Les questions abordées pourraient rejoindre celles des accords commerciaux régionaux initiés par les Américains, comme l'investissement, la circulation des capitaux, les visas, la politique de la concurrence et les droits de la propriété intellectuelle, a-t-il ajouté.

 

Bernard Hoekman de la Banque mondiale entrevoit plusieurs nouvelles approches pour mettre à jour les règles de l'OMC. Il propose notamment d'adopter davantage d'approches plurilatérales de masse critique, de passer à une approche centrée sur les procédures opérationnelles, plus de flexibilité dans la définition des programmes de négociation, un accent moins marqué sur la réciprocité et les engagements contraignants et que l'OMC joue le rôle de forum visant à identifier les bonnes pratiques.

 

Il a cité à titre d'exemple la facilitation du commerce, pour laquelle des services tels que la distribution, les transports et la logistique ne sont pas abordés. Il a proposé d'identifier des ensembles de politiques qui importent du point de vue des procédures opérationnelles et de la chaîne d'approvisionnement.

Le cycle de négociations commerciales de Doha a été lancé en 2001 par les membres de l'OMC. Son but est de réformer en grande partie le système commercial international en réduisant les obstacles au commerce et en révisant les règles commerciales. Le programme de travail couvre environ 20 secteurs du commerce. Le cycle est officieusement connu sous le nom de programme de Doha pour le développement dans la mesure où l’un des objectifs principaux est l'amélioration des perspectives commerciales pour les pays en développement.

 

L'OMC a revu à la baisse ses prévisions de croissance du commercial mondial pour 2012, passant de 3,7 % en avril à 2,5 % en septembre. Les estimations pour 2013 ont également été réduites, passant de 5,6 % à 4,5 %. Le ralentissement du commerce au premier semestre de 2012 a résulté d'une forte décélération des importations des pays développés et de faibles exportations des économies en développement.

 

En 2011, la balance commerciale de l'UE pour les biens et services avec le reste du monde était négative, mais elle a augmenté de 20 % par rapport à 2010. Depuis le dernier trimestre de 2011, la balance est toutefois redevenue positive. Les derniers chiffres, qui datent du deuxième trimestre de 2012, ont montré que les exportations de biens et services de l'UE étaient 20 milliards d'euros supérieures à ses importations.

  • Décembre 2012 : réunion du G20 des ministres des finances.
  • Début 2013 : un panel d'experts de l'OMC devrait rédiger un rapport sur l'avenir de l'OMC.
  • Fin 2013 : réunion de l'OMC.

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