Les négociations commerciales transatlantiques redémarrent

De Gucht and Froman

Les négociateurs du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) sont à Bruxelles cette semaine. La Commission a précisé que la protection des données et la confidentialité ne seraient pas à l'ordre du jour.

Le rendez-vous était prévu en octobre, mais avait été reporté en raison du « shutdown » du gouvernement américain. Les négociateurs américains sont arrivés à Bruxelles le 11 novembre, pour une semaine.

Ils devraient aborder les sujets des services, des investissements, de l'énergie et des matières premières ainsi que les questions réglementaires. La session sur le marché public a déjà eu lieu, avant le « shutdown ».

Mise en garde de Viviane Reding

La commissaire à la justice, Viviane Reding, avait lancé un avertissement sévère le 29 octobre : la protection des données ne devait pas être à l'ordre du jour des négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI). Mais, selon les informations d'EURACTIV, Washington fait pression pour que le débat reste ouvert.

« La protection des données est un droit fondamental. Elle n'est pas une barrière douanière sur un produit ou un service. « C'est la raison pour laquelle les discussions sur les normes relatives à la protection des données devraient être distinctes des concessions obtenues au cours des négociations commerciales », a ajouté la commissaire le 17 septembre.

Différentes clauses de la proposition de règlement sur la protection des données auraient de fortes conséquences sur les grands fournisseurs américains de services « de haut niveau », comme Google et Amazon. Et en particulier sur le secteur du cloud computing en plein essor.

Les fournisseurs de cloud basés aux États-Unis, dont Amazon, Google et Microsoft, représentent actuellement près de 85 % des marchés mondiaux.

Des représentants d'entreprises américaines de technologie du Conseil présidentiel sur les exportations, un puissant groupe industriel qui conseille le gouvernement américain, s’inquiètent de l’absence de la protection des données dans le PTCI. Ils ont participé à une réunion organisée à la Maison-Blanche en septembre, en présence du représentant américain au commerce, Michael Froman.

M. Froman n'a jamais publiquement déclaré que la protection des données devrait être rayée de l'ordre du jour, même si un haut fonctionnaire du gouvernement américain a expliqué à EURACTIV, sous couvert d'anonymat, que la question des flux commerciaux devrait être abordée dans les négociations.

Rejet de la proposition allemande

Selon un fonctionnaire de l'UE proche des négociations, les questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Européens ne figureraient pas sur la table des négociations. Il a cependant reconnu que « les transferts de données entre entreprises » constituaient une question à aborder.

Les relations entre les États-Unis et l'UE sont devenues encore plus tendues lorsque le Parlement européen a décidé le 23 octobre de suspendre l'accès de Washington à une base belge de données financières, Swift.

Les législateurs européens ont empêché le gouvernement américain de suivre les paiements internationaux, car il abuserait d'un accord sur un accès limité à la base de données Swift.

Le Parlement européen a également voté une réglementation plus stricte sur la protection des données. Elle comprend des amendes pour des entreprises, comme Google, Facebook et Yahoo!, qui enfreignent les règles sur le partage des données avec des pays non membres de l'UE.

Le Financial Times a laissé entendre le 3 novembre que Berlin inciterait la Commission européenne à inclure dans les négociations sur le PTCI des garanties en matière de protection des données. L'Allemagne souhaite ainsi réagir aux mises sur écoutes américaines se concentrant sur plusieurs cibles, dont la chancelière Angela Merkel.

« Les garanties proposées dans l'accord commercial ne seront pas des règles fourre-tout sur la vie privée, mais des réglementations spécifiques visant à protéger les entreprises préoccupées par un espionnage industriel », peut-on lire dans le journal.

Les négociations à Bruxelles seront suivies d'un troisième cycle à Washington DC la semaine du 16 décembre.

« Le scandale de la NSA n’est pas pertinent aux négociations », déclare un fonctionnaire, rejetant les propos du Financial Times.

Negotiations between the US and the EU on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) commenced in July this year.

If successful, the deal would cover more than 40% of global GDP and account for large shares of world trade and foreign direct investment.  The EU-US trade relationship is already the biggest in the world. Traded goods and services are worth €2 billion.

The agreement, the biggest bilateral trade deal ever negotiated, could result in millions of euros of savings to companies and create hundreds of thousands of jobs. It is expected that every year an average European household would gain an extra €545 and our economy would be boosted by around 0.5% of GDP, once the deal was fully implemented.

Brussels and Washington have set the ambitious goal of completing negotiations by the end of 2014.

  • 11-15 nov. 2013 : négociations en cours sur le PTCI
  • 16 déc. 2013 : troisième cycle des négociations sur le PTCI
  • Janv. 2014 : exercice d'inventaire avec le commissaire européen, Karel de Gucht, et le représentant américain au commerce, Michael B. Froman

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