Les négociations transatlantiques se perdent dans un labyrinthe réglementaire

De Gucht and Froman

L'écart se creuse entre Européens et Américains dans les négociations du traité transatlantique. Tandis que l’Union européenne plaide en faveur d’engagements sectoriels, les États-Unis souhaitent introduire des règles applicables à tous.

Les négociateurs des deux côtés de l'Atlantique pourraient à nouveau se retrouver face à leurs divergences lors du prochain cycle de réunions du 7 au 11 octobre. Mais un sujet de consensus est certain: les deux parties doivent avancer sur la coopération réglementaire.

Ce thème est l’enjeu principal des négociations, a expliqué João Vale de Almeida, l’ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE, lors d'un entretien récent. « Cela concerne en grande partie la cohérence réglementaire et la manière de réglementer efficacement dans l'intérêt public tout en éliminant les doublons du système », a-t-il ajouté.

Selon des sources proches du dossier, les points de vue des deux partenaires divergent déjà, alors que les discussions sur la coopération réglementaire n'en sont qu'à leurs balbutiements.

L'UE plaide en faveur d'une reconnaissance mutuelle des règlements existants et a établi une liste de secteurs prioritaires. Les dispositifs médicaux, les substances chimiques, le secteur pharmaceutique et l'automobile en font partie étant donné que les deux continents sont très actifs dans ces domaines.

de leur côté, les États-Unis semblent plus enclins à proposer un cadre réglementaire horizontal qui serait applicable aux réglementations à venir.

Un rapport du groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance publié en février a évoqué ce point.

Feuille de route

Markus Beyrer, le directeur général de BusinessEurope, a expliqué dans un entretien à EURACTIV que les méthodes sectorielles et horizontales étaient toutes les deux nécessaires. « Dans le meilleur des cas, les organismes de surveillance des différents secteurs devront en venir à une reconnaissance mutuelle, mais pour le futur, nous devrons définir un processus. »

« Nous devrons discuter des consultations préliminaires, et peut-être de la possibilité de retarder le processus. En effet, si un camp désire réglementer un thème en particulier et que l'autre ne veut le faire que six mois plus tard, nous aurons besoin d'un cadre réglementaire pour nous accorder », a ajouté Markus Beyrer.

Aujourd'hui, les entreprises doivent concevoir et fabriquer deux lignes de produits pour les marchés des côtés de l'Atlantique, même si les niveaux de sécurité sanitaire et de protection de l'environnement sont équivalents.

La suppression des doubles emplois pourrait permettre aux organismes de surveillance et aux entreprises de l'UE et des États-Unis de réaliser des économies. La simplification de l'application des lois pour les entreprises permettrait d'économiser des milliards d'euros et de réallouer des ressources en vue de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits. 

« Un chapitre réglementaire solide sur le PTCI [Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement] serait bénéfique pour les entreprises et le gouvernement. De manière générale, il y a de la bonne volonté, mais pas encore de feuille de route », a poursuivi M. Beyrer.

Le directeur de BusinessEurope a admis que les difficultés résidaient dans les détails et que des travaux étaient déjà en cours dans différents secteurs.

« Nous devrons rassembler les secteurs et les régulateurs concernés autour de la même table », a-t-il indiqué en ajoutant que BusinessEurope et la Chambre américaine du commerce soumettront un document conjoint qui aborde la cohérence réglementaire dans différents secteurs.

Le secteur chimique au programme

Selon des analystes de l'UE, résoudre si le problème réglementaire dans certains secteurs, notamment celui des produits chimiques, pourrait créer une dynamique politique. Les substances chimiques, cosmétiques et biotechnologiques rencontrent des barrières non tarifaires élevées, déclarent des experts du Centre pour la recherche économique et politique.

« Les divergences entre l'UE et les États-Unis sont énormes à propos de la législation sur les substances chimiques », affirme Lena Perenius, directrice exécutive de l'association professionnelle européenne de l’industrie chimique CEFIC. Certains estiment que la levée des barrières concernant les produits chimiques pourrait augmenter de 8,39 % l'ensemble des exportations vers les États-Unis.

La réglementation européenne impose l'enregistrement de toutes les substances chimiques vendues en Europe par l'intermédiaire de l'Agence européenne des produits chimiques alors que les exigences des États-Unis sont moins strictes. Les deux camps conservent toutefois des niveaux de protection comparables.

Sans aller jusqu'à une harmonisation totale, l'industrie chimique souhaite améliorer la coopération réglementaire, selon Lena Perenius. Elle met en avant la nécessité de partager les informations entre les organes gouvernementaux européens et américains.

Si les organismes de surveillance coordonnent leurs évaluations de la sécurité, les entreprises ne devraient pas refaire des tests et réaliser des économies. Une meilleure harmonisation des normes techniques pourrait représenter un premier pas en avant, explique l'expert du CEFIC.

Elle admet toutefois qu'il est trop tôt pour voir le bout du tunnel et que ce cycle de négociations permettra au mieux d'établir la feuille de route des prochaines négociations.

D'après un scénario du Centre pour la recherche économique et politique, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pourrait mener à une suppression totale des droits de douane entre les deux régions, à une réduction de 25 % des coûts qui résultent des barrières réglementaires non tarifaires et à une diminution de moitié des obstacles au marché public. La simple suppression de la moitié des barrières commerciales pourrait rapporter 200 milliards d'euros supplémentaires à l'économie de l'Union européenne.

Les deux camps évoqueront toute une série de sujets lors des prochaines réunions, mais la coopération réglementaire sera probablement un début.

Réactions

« Nous espérons que les négociations aboutiront à un environnement réglementaire plus intégré et harmonisé qui augmentera la sécurité des patients et stimulera l'innovation en matière de dispositifs médicaux. Les patients en tireront profit, étant donné que les informations sur les dispositifs médicaux seront échangées plus rapidement et efficacement par l'intermédiaire d'un système commun d'identification unique », déclare Merlin Rietschel d'Eucomed, l’association européenne des entreprises de dispositifs médicaux.

« Le rapprochement des deux systèmes contribuera à l’amélioration de la compétitivité de l'industrie technologique médicale dans l'économie mondiale. Nous anticipons cette promotion de l'innovation, car nos deux systèmes se rapprochent. Nous serons en mesure d'échanger plus d'informations, car nous mettons au point de nouvelles technologies et nous espérons réduire les coûts du rapprochement des exigences réglementaires sur les deux marchés », affirme Jesús Rueda Rodriguez, directeur des affaires réglementaires pour l'European Diagnostic Manufacturers Association (EDMA).

« Nous collaborons avec nos collègues américains de PhRMA [l’association qui représente les industries pharmaceutiques]. En ce qui concerne ce cycle de négociations, nous espérons que des objectifs et une feuille de route évidents seront mis en place pour les prochains cycles. Un exercice d'inventaire aura également lieu début 2014. Ce sera une bonne manière d'évaluer les positions et ce qu'il reste à faire au cours des prochains mois », indique Nicholas Elles, un porte-parole de la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA).

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts d'investissements directs étrangers et commerciaux.  Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Chaque année, un ménage européen moyen pourrait économiser 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 % si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014. 

Prochaines étapes

  • 23-27 septembre : réunions des groupes de travail
  • 7-11 octobre : premier cycle de négociations
  • Décembre : premier cycle de négociations
  • Janvier 2014 : exercice d'inventaire avec le commissaire européen Karel de Gucht et le représentant américain au commerce, Michael B. Froman

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