Les relations Suisse-UE : une porte vers l’inconnu

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen (à droite), et le président suisse, Guy Parmelin, posent avant une réunion dans le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique, le 23 avril 2021. [EPA-EFE/FRANCOIS WALSCHAERTS]

La Suisse, non membre de l’Union européenne, a enterré mercredi (26 mai) l’accord institutionnel avec Bruxelles, prenant le risque d’ouvrir une porte vers l’inconnu.

Un partenaire naturel

L’UE est de loin le partenaire le plus important de la Suisse, tant en raison de son poids économique et politique qu’en raison de sa proximité culturelle et géographique.

La Suisse gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l’UE. Environ la moitié de ses exportations sont destinées à l’UE et les deux tiers de ses importations proviennent de l’Union.

Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE par jour ouvrable s’élève à un milliard de francs suisses (plus de 900 millions d’euros). La Suisse compte parmi les trois principaux partenaires commerciaux de l’UE, aux côtés des États-Unis et de la Chine.

Quelque 450 000 ressortissants suisses vivent dans l’Union européenne et environ 1,4 million de ressortissants européens habitent en Suisse.

Environ 340 000 frontaliers de l’UE viennent chaque jour y travailler.

En Suisse, quelque 1,5 million d’emplois sont directement liés aux relations helvético-européennes.

Plus de 120 accords bilatéraux

L’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE), l’ancêtre de l’UE, a créé une zone de libre-échange pour les produits industriels et a permis de régir le commerce des produits agricoles transformés. Il a été suivi en 1990 d’un accord simplifiant les contrôles et les formalités douanières dans les échanges de biens.

En mai 1992, la Suisse a déposé une demande d’ouverture de pourparlers en vue d’une adhésion à la CEE.

Mais quelques mois plus tard, en décembre de la même année, les électeurs suisses, dont une partie reste profondément attachée à ses particularismes et à sa neutralité, ont tout remis en question, en refusant par référendum l’adhésion de leur pays à l’Espace économique européen (EEE), présenté à l’époque comme l’antichambre de l’UE.

Depuis, la Suisse fonde sa politique européenne sur des accords bilatéraux sectoriels, soutenus par le peuple suisse lors de plusieurs votations. Transport aérien, marchés publics, agriculture, coopération policière…. plus de 120 accords règlent ainsi les questions concrètes entre les deux partenaires.

Un premier paquet d’accord a été signé en 1999 (Accord bilatéraux I), puis un deuxième (Accords bilatéraux II), en 2014. Ils donnent un large accès réciproque aux marchés et permettent une collaboration intense dans d’autres domaines.

Ces accords sont automatiquement étendus aux nouveaux États membres lors de leur adhésion à l’UE. Seul l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est renégocié avec chaque nouvel État membre de l’UE.

Secret bancaire et immigration

Certains sujets épineux ont compliqué les relations entre la Suisse et l’UE.

C’est le cas notamment du secret bancaire, qui pendant longtemps a été la clé de voûte du puissant système financier helvétique. Mais face à la pression internationale, notamment européenne, la Suisse a fini par l’assouplir.

En 2015, Berne et Bruxelles ont signé un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale : de sorte que depuis 2018, la Suisse et chacun des pays de l’UE échangent ainsi automatiquement des données bancaires.

L’immigration est un autre sujet de fâcherie entre Européens et Suisse qui a éclaté en février 2014 lorsque les Suisses se sont prononcés dans les urnes en faveur de l’introduction de quotas annuels de migrants. Ce vote avait provoqué le courroux de Bruxelles qui avait alors gelé des programmes bilatéraux en matière de recherche et d’éducation (Erasmus).

Afin de ne pas froisser l’UE, les autorités suisses avaient fini par adoucir le texte de mise en œuvre de l’initiative. Adopté en 2016 par le Parlement suisse, il donne une préférence nationale à l’embauche et établit des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.

L’accord Suisse-UE peut-il être encore sauvé ?

La Suisse, peu pressée de signer avec l’UE un vaste accord réglant l’avenir de leurs relations, envoie vendredi (23 avril) à Bruxelles son président dans l’espoir de convaincre les Européens de renégocier le texte.

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