L’Europe avance dans la lutte contre les minerais de sang

Les eurodéputés ont adopté la nouvelle loi qui contraindra à partir de 2021 les importateurs à s’approvisionner de manière responsable en minerais, pour éviter d’alimenter les conflits armés dans certaines zones du globe.

Après deux ans et demi de débat, l’encadrement des importations des minerais issus de zones de conflit a été définitivement adopté par les eurodéputés lors d’un vote à Strasbourg le 16 mai.

Cette nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres, impose aux importateurs de tungstène, de tantale, d’étain et d’or de s’assurer que leur négoce ne participe pas de manière directe ou indirecte au financement de conflits armés, notamment en République démocratique du Congo (RDC), dans la région des Grands Lacs, où les mines sont souvent contrôlées par des groupes armés.

Traçabilité contraignante

Cette obligation de traçabilité sera contraignante et s’appliquera à l’ensemble des importateurs européens, des raffineries aux fonderies,  à l’exception des très petits importateurs, qui seront exemptés du devoir de vigilance.

« Le tungstène, le tantale, l’étain et l’or sont présents dans de nombreux objets comme les téléphones ou les voitures. On ne peut pas se permettre de financer des groupes armés à travers des minerais qui composent nos objets du quotidien. Il y avait urgence à mettre un terme à cette situation », ont déclaré les eurodéputés français Tokia Saïfi et Franck Proust (PPE).

Le texte, qui a été âprement discuté entre les législateurs européens a été considéré comme une véritable avancée dans la traçabilité des produits et la lutte contre les conflits armés. Mais en dépit de son caractère contraignant, il ne s’appliquera pas à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ni à l’ensemble des importateurs. Certaines lacunes, comme le fait que les produits manufacturés ne soient pas soumis à cette obligation de traçabilité, créent des failles dans le système de surveillance.

Les eurodéputés renforcent l'encadrement des « minerais de conflit »

Le Parlement a voté en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit. Les négociations s’annoncent toutefois difficiles avec le Conseil et la Commission. 

Par exemple,  l’eurodéputé écologiste  Yannick Jadot pointe du doigt « les entreprises en aval », qui fabriquent les tablettes ou smartphones et utilisent certains des minerais visés par la loi. « Lors du parcours du texte, le Parlement européen avait réussi à obtenir que le devoir de vigilance s’applique à tous les acteurs de la chaîne. Mais cette disposition a sauté lors du trilogue » a-t-il regretté. « Nous avons toutefois obtenu une clause de révision qui nous permettra d’inclure ces acteurs à l’avenir » explique-t-il.

Loi Dodd-Franck en question

Autre lacune dénoncée par l’ONG Amnesty International, le spectre réduit de la législation, qui ne vise que quatre métaux. « Cette loi porte seulement sur 4 types de minerais et omet d’autres ressources, comme le cobalt, qui pourtant peut être lié à de graves violations des droits humains. Nous attendons désormais que l’Union européenne renforce cette législation pour la rendre plus contraignante à l’égard d’un spectre plus large d’entreprises » souligne l’ONG.

>>Lire : La législation sur les « minerais de sang » patine

La loi européenne a été adoptée à un moment particulier, puisqu’au mois de février, le président des États-Unis, Donald Trump avait annoncé son intention de revenir sur certaines dispositions de la loi Dodd-Franck, qui prévoit un devoir de vigilance sur les importations de minerais aux États-Unis, et a largement inspiré le texte européen. « À l’heure où les États-Unis se désengagent, où le Président Trump a annoncé sa volonté de détricoter la Loi Dodd-Frank (qui introduit des dispositions similaires), il était indispensable que l’Europe mette un pied sur le terrain de la responsabilisation des multinationales » a pointé du doigt l’eurodéputé socialiste français, Emmanuel Maurel.

L’Europe pourrait contrôler les minerais de conflit dans 5 ans

À l’issue de longues négociations, les institutions européennes se sont accordées pour mettre en place un contrôle obligatoire de la chaîne d’approvisionnement des minerais de sang à partir de 2021.

Les importateurs de minerais tels que l’étain, l’or, le tungstène et …

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