L’UE met en garde contre de profondes divisions au sein de l’OMC

Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce, a défendu mardi (9 mars) devant les députés français la politique commerciale de l'UE et notamment l'accord avec le Mercosur. [EPA-EFE/Francisco Seco / POOL]

Dans un contexte de profondes divisions au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’UE fait pression sur l’administration américaine afin qu’elle prenne une décision concernant la réforme du système de règlement des litiges.

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne en charge du Commerce, a rencontré la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, à Genève, le jeudi 16 septembre. Cette rencontre a eu lieu en amont de la conférence ministérielle de l’organisation qui débute le 30 novembre prochain.

M. Dombrovskis a également rencontré les ambassadeurs de certains membres majeurs de l’organisation, a indiqué la Commission.

L’exécutif européen avait présenté en février dernier une série de propositions visant à réformer l’OMC. L’organisation a été sérieusement endommagée suite à la modification de son système de règlement des différends par les États-Unis, en décembre 2019.

S’adressant aux journalistes après la réunion, Mme Okonjo-Iweala a remercié l’UE pour son « approche très constructive ».

« Le monde sans une OMC fonctionnelle serait inquiétant », a déclaré M. Dombrovskis dans un discours prononcé plus tard dans la journée de jeudi. « Un système commercial fragmenté, fondé sur des rapports de force, nuira à tout le monde et ne profitera à personne ».

Pour l’UE, l’OMC est à son point le plus bas, avec des pouvoirs de négociation paralysés, un système de règlement des différends en suspens et des membres « profondément divisés » sur la manière dont l’organisation devrait évoluer.

« Il y a une absence d’objectif commun », a souligné M. Dombrovskis.

Pour certains, les pays partageant les mêmes idées devraient se réunir afin de promouvoir une meilleure version de l’organisation. Les Européens, pour leur part, ont demandé de poursuivre sur la voie de leurs propositions visant à restaurer la fonctionnalité de l’OMC.

La plus importante d’entre elles consiste à réparer le système de règlement des différends. La proposition est en suspens depuis que l’administration américaine, dirigée par Donald Trump, a bloqué la nomination de nouveaux juges à l’organe d’appel de l’OMC.

« Un système de règlement des différends qui fonctionne bien est essentiel pour éviter une intensification des conflits commerciaux », a prévenu M. Dombrovskis.

Les États-Unis ont refusé de nommer de nouveaux membres à l’organe d’appel de l’OMC estimant que les juges outrepassaient leurs pouvoirs de décisions.

L’UE est prête à envisager des « réformes majeures » de l’organe d’appel, dans la mesure où elles rendent le système de règlement des différends « plus efficace et plus légitime », a déclaré M. Dombrovskis.

L’objectif des Européens est désormais de parvenir à un accord au plus tard lors de la conférence ministérielle de l’OMC, prévue pour 2023.

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Subventions

Le bloc commercial souhaite également « rétablir la place centrale » de l’OMC dans les négociations commerciales internationales. L’une des questions les plus controversées que l’organisation doit aborder porte sur les distorsions causées par les subventions de ses membres à leurs industries, agriculteurs et pêcheurs.

Les subventions seront ainsi l’un des principaux sujets abordés lors de la conférence ministérielle qui se tiendra en novembre.

La Commission estime que l’OMC devrait également jouer un rôle plus important lors de l’élaboration de règles commerciales pour les services numériques du 21e siècle.

C’est pourquoi M. Dombrovskis a proposé de revoir les ambitions à la baisse dans certains cas et de « combiner les domaines dans lesquels des accords multilatéraux sont possibles et les domaines dans lesquels nous ne pouvons progresser que par le biais d’accords plurilatéraux ouverts et inclusifs ».

L’un des principaux thèmes de la conférence ministérielle, qui se tiendra en novembre, abordera la manière dont la production de vaccins contre la Covid-19 peut être augmentée afin de soutenir les pays du monde entier.

M. Dombrovskis a déclaré que l’UE se penchait sur la rédaction d’une déclaration ministérielle sur le commerce et la santé. Les Européens sont également favorables à l’augmentation de la production de vaccins dans des régions comme l’Afrique. Cependant, ils se sont déclarés opposés à la libéralisation des brevets sur les vaccins. Ils affirment en effet que la coopération avec les entreprises pharmaceutiques est essentielle afin d’apporter le savoir-faire nécessaire à la fabrication des vaccins.

Lors de la conception de la politique commerciale, l’UE souhaite également que l’OMC prenne en compte les nouveaux défis mondiaux, tels que le changement climatique, le commerce électronique, ou encore la coopération avec d’autres organismes internationaux, comme l’Organisation internationale du travail.

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