L’UE perd une nouvelle manche dans la bataille du biodiesel

EPA/DEDI SINUHAJI

Une nouvelle décision de l’OMC pourrait entrainer une baisse des tarifs douaniers sur le biodiesel indonésien et mettre à mal la politique de l’UE en la matière.

Après l’Argentine, c’est au tour de l’Indonésie d’obtenir gain de cause contre l’Union européenne sur le commerce de biodiesel.

Dans un jugement rendu le 25 janvier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les barrières tarifaires mises en place par l’UE sur les importations de biodiesel indonésien n’étaient pas justifiées.

L’Union a 60 jours pour faire appel de cette décision qui, si confirmée, devrait entrainer l’ouverture du marché européen au biodiesel indonésien. Une évolution que craint l’industrie européenne, fragilisée depuis septembre par la concurrence argentine.

Guerres commerciales de longue date

Depuis 2013, l’Union européenne a appliqué des tarifs douaniers élevés aux biodiesels des deux pays, entre 22 et 25,7 % pour l’Argentine et entre 8.8 et 20.5 % pour l’Indonésie. Selon, l’UE, ces mesures tarifaires ont été prises à la suite d’une enquête ayant conclu à des pratiques de dumping. En septembre 2017, l’Union avait drastiquement abaissé les tarifs douaniers sur le biodiesel argentin,  dans la foulée de la décision de l’OMC jugeant insuffisants les arguments européens.

Dans son rapport rendu jeudi, le groupe d’experts de l’OMC a de nouveau conclu que l’Union européenne avait mal calculé le coût de production indonésien, élément clé pour déterminer l’existence de pratiques de dumping. L’organisation recommande à l’Union de « rendre ses mesures conformes à ses obligations », ce qui pourrait entrainer comme dans le cas argentin une baisse des tarifs douaniers. Des sources proches à la Commission européenne ont néanmoins indiqué que « le panel s’est (…) rangé du côté de l’UE sur d’autres points », ce qui pourrait inciter l’UE à faire appel de la décision.

L’industrie européenne fragilisée

Si la baisse des tarifs douaniers sur le biodiesel indonésien se confirme, ce sera un nouveau coup dur pour les producteurs européens, déjà affectés par l’ouverture du marché aux exportations argentines. En octobre, le groupe alimentaire Avril avait par exemple annoncé  des mesures de chômage partiel pour les employés de sa branche Saipol, spécialisée dans le biocarburant. Ces dernières devraient entrer en vigueur en mars prochain.

Selon l’organisation du biodiesel européen, dont fait partie le groupe Avril, les subventions du gouvernement argentin sur l’ester d’huile de soja atteindraient environ 27 % de la valeur totale. L’Argentine applique en effet des droits d’exportation moins élevés sur l’ester que sur celles d’huile de soja. Une taxe à l’exportation similaire se retrouve en Indonésie, mais sur l’huile de palme.

Pour l’organisation du biodiesel européen, un tel différentiel équivaut à une aide d’État illégale. Le groupe a déposé sur cette base une plainte à la Commission européenne, toujours en cours d’instruction.

L’industrie européenne contre-attaque face au biodiesel argentin

Une plainte pour aide d’Etat a été déposée auprès de la Commission européenne le 3 novembre.

L’huile de palme bientôt bannie de l’Union européenne

Pour autant, les conséquences de la décision de l’OMC pourraient être plus limitées dans le cas indonésien, compte tenu des récentes orientations du Parlement européen sur l’huile de palme. Lors de la session plénière de janvier, les députés européens ont voté pour l’élimination de l’huile de palme des biocarburants d’ici à 2021. Une décision qui contrarie l’Indonésie, mais également la Malaisie, deuxième producteur mondial de cette huile.

Quelques jours après le vote, le ministère du commerce international et de l’industrie malaisien a fait savoir son opposition à une telle mesure, qu’il qualifie de « discrimination des biocarburants à base d’huile de palme, comparés aux biocarburants issus d’autres récoltes ». La jugeant contraire aux règles de l’OMC, la Malaisie pourrait porter le cas devant l’organisation internationale, laissant présager de nouvelles batailles judiciaires sur les biocarburants.

Le Parlement bannit les biocarburants à l’huile de palme

Le Parlement européen a décidé d’éliminer l’huile de palme dans les carburants d’ici à 2021 et de plafonner les biocarburants issus des cultures vivrières au niveau de consommation de 2017.

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